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En 2018, le Fonds de compensation AVS Compenswiss a subi des pertes sur ses placements. L’AVS est donc elle aussi victime d’une mauvaise année boursière. Après la bonne performance de 2017, il s’agit de la pire perte sur les placements depuis la crise financière d’il y a dix ans. Conséquence : une partie des cotisations laborieusement accumulées par les assuré-e-s et les employeurs et employeuses sont perdues, et cela fait mal.

Contrairement aux rentes de la prévoyance professionnelle, la santé financière de l’AVS dépend surtout de la masse salariale gagnée en Suisse. Pour les rentes du 2e pilier, la situation est bien plus grave, car elles subissent de plein fouet les effets des taux d’intérêts extrêmement bas. Ainsi, les rentes LPP ont connu une baisse moyenne de près de 9 % depuis 2005. L’AVS, elle, évolue de manière foncièrement stable, même s’il faut s’attendre à une augmentation des besoins financiers au cours de la décennie à venir avec la génération des « Baby Boomers ». Pour l’Union syndicale suisse (USS), une chose est sûre : il faut renforcer l’AVS si nous voulons garantir aux futurs retraité-e-s des rentes décentes. L’USS prépare actuellement une initiative pour une 13e rente AVS, car pour toutes les personnes avec des revenus bas et moyens, l’AVS affiche le meilleur rapport prix-prestation de toute la prévoyance vieillesse en Suisse. En effet, les personnes les mieux payées cotisent sur la totalité de leur revenu, mais ne touchent pas plus de rente que celles avec des revenus normaux.

Dans un premier temps, la Suisse doit assurer la couverture des besoins financiers qui vont augmenter temporairement dans le 1er pilier. Pour l’USS, il est primordial que cette augmentation se répartisse solidairement sur toutes les tranches d’âge et niveaux de revenus. Une des sources potentielles de financement sera soumise au vote populaire le 19 mai 2019 : dans le cadre de la réforme fiscale et du financement de l’AVS (RFFA), le parlement veut attribuer chaque année deux milliards de francs supplémentaires à l’AVS. Et cela, de la manière la plus sociale qui soit : par une légère hausse des cotisations et une augmentation des ressources de la Confédération. Ce financement de l’AVS est toutefois couplé à la nouvelle mouture, controversée, de la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III).

La Confédération a annoncé récemment de nouveaux excédents considérables : l’USS attend donc d’autant plus qu’elle prenne ses responsabilités afin de soutenir la plus importante réalisation sociale de la Suisse. Enfin, l’USS réitère sa revendication de libérer le Fonds de compensation AVS des taux d’intérêts négatifs de la banque nationale.

Cette réponse n'existe qu'en allemand.

Le parlement débat en ce moment-même de la deuxième contribution au développement pour certains pays de l'Union européenne (UE)*. En 2006, peu après l'élargissement de l'UE aux pays de l'Est, les citoyennes et les citoyens suisses ont accepté d'investir un milliard de francs sur dix ans afin de réduire les disparités sociales entre l'Europe de l'Est et l'Europe de l'Ouest. La Suisse doit poursuivre cet engagement.

L'UDC et la gauche radicale s'y opposent. Égoïste, l'UDC s'oppose par principe à toute coopération au développement, à plus forte raison si elle est destinée aux pays de l'UE. La gauche radicale justifie son refus surtout par les développements politiques dans les pays de l'Est. Elle trouve inadmissible que la Suisse apporte un large soutien financier à des gouvernements de plus en plus autoritaires, violant les droits humains et les principes démocratiques, comme c'est le cas en Pologne, en Hongrie et dans d'autres pays.

Les syndicats sont eux aussi très préoccupés par les développements politiques en Europe centrale et orientale. Mais cette deuxième contribution de la Suisse vise à soutenir la société civile et les couches défavorisées de la population dans ces pays, et non leurs gouvernements douteux. Si la Suisse suivait la logique de la gauche radicale, elle serait contrainte de réduire de trois quarts sa coopération au développement dans le monde, qui parvient en grande partie dans des pays où la démocratie est imparfaite !

Notre position est claire : grâce aux accords bilatéraux, la Suisse accède au marché intérieur de l'UE et profite des avantages qui en découlent. Elle doit donc poursuivre sa contribution à la réduction des disparités économiques régionales dans l'UE. Les expériences de la première contribution à l'élargissement ont été globalement positives. Selon l'USS, les enseignements tirés de ces expériences doivent servir à mieux cibler la deuxième contribution tant au niveau thématique que géographique. Les projets doivent toujours contribuer à réduire les disparités sociales. Ils visent à renforcer la société civile et les partenaires sociaux, mais en aucun cas l'autoritarisme dans des pays comme la Hongrie, la Pologne, la République tchèque ou la Slovaquie. Les deux nouvelles priorités, la migration et la formation professionnelle, peuvent apporter un soutien efficace dans l'atteinte de ces objectifs. L'USS salue le fait que des États comme la Grèce, particulièrement touchés par la migration, bénéficient d'une aide de 200 millions de francs, soit un sixième du montant total. Mais cette contribution doit être utilisée exclusivement pour la protection et l'intégration des personnes accueillies.

Le développement économique et social des pays d'Europe centrale et du Sud-Est progresse à des rythmes différents. Des pays comme la Pologne ou la Hongrie toucheront donc nettement moins de la deuxième contribution. Une part beaucoup plus importante est accordée aux pays économiquement moins développés comme la Roumanie et la Bulgarie. Mais même en Pologne ou en Hongrie, de nombreuses personnes vivent encore en dessous du minimum vital et n'ont pas ou peu accès aux services publics. Cela concerne en particulier les minorités (par ex. les Roms en Hongrie), mais aussi les personnes âgées, les personnes handicapées, les migrant-e-s et d'autres groupes socialement défavorisés. Nous saluons donc le fait que dans ces grands pays, la Suisse veuille affecter au moins la moitié des fonds aux régions éloignées et moins développées. Ces montants seront utilisés pour les services de base (par ex. raccordement aux canalisations et approvisionnement en eau potable) et le domaine social (soins aux personnes âgées et handicapées, intégration des minorités dans les jardins d'enfants et les écoles). En Hongrie et en Pologne notamment, la société civile et l'indépendance de la justice sont particulièrement menacées. La Suisse souhaite créer un fonds pour la société civile dans les pays partenaires afin de renforcer le rôle et la responsabilité de cette société civile face à un secteur public qui doit rendre des comptes.

Dans les pays d'Europe centrale et du Sud-Est, les migrant-e-s sont insuffisamment intégrés à la société et à l'économie. La question des réfugié-e-s est utilisée dans le discours populiste à des fins très discutables. Mais la Suisse n'a pas tort de poursuivre son dialogue avec ces pays sur une politique humaine en matière d'asile et de réfugié-e-s. De plus, des pays comme la Pologne ou la République tchèque ont la possibilité de mieux intégrer socialement et économiquement le grand nombre de travailleurs et travailleuses migrants (venant notamment des régions ukrainiennes en guerre), par des mesures spécifiques d'intégration. Même si la rhétorique actuelle au niveau national est choquante, le besoin de soutien au niveau local est très important (par ex. soutien aux villes polonaises dans la mise en œuvre de leurs politiques d'intégration).

Une autre question controversée dans ce contexte est de savoir si la Suisse doit lier son engagement pour une deuxième contribution à l'attitude de l'UE quant à l'évolution de l'accord-cadre institutionnel négocié entre la Suisse et l'UE. Si la Suisse, comme l'exigent les syndicats, refuse l'accord-cadre sous sa forme actuelle et insiste pour poursuivre les négociations, il est d'autant plus important d'envoyer des signaux positifs à l'UE. Avec un oui à la deuxième contribution, un non au référendum sur la loi sur les armes en mai et un non à l'initiative dite " de limitation " de l'UDC, l'an prochain ou dans deux ans.

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* Pour une bonne vue d'ensemble au sujet de la deuxième contribution : " Réduire les disparités au sein de l'UE ", par Hugo Bruggmann et Siroco Messerli, dans La vie économique 12/2018

Les pouvoirs publics, soit la Confédération, les cantons et les communes, jouent un rôle important dans l’économie suisse. Près de 8 % du produit intérieur brut, le PIB, proviennent de leurs acquisitions et de leurs mandats. Plus de 300 000 emplois dépendent des marchés publics. La puissance détenue par la Confédération, les cantons et les communes est de ce fait essentielle pour le marché suisse du travail. Elles n’en sont donc que plus importantes, ces règles qui veillent à ce que, lors de marchés publics, les travailleurs et travailleuses soient correctement rémunérés par les producteurs et les fournisseurs de marchandises et de services et leurs conditions de travail décentes. Et il est tout aussi important que les réglementations arrêtées par les partenaires sociaux soient respectées.

Avec le message sur la révision totale des marchés publics de la Confédération dont va s’occuper le Conseil national, c’est toutefois absolument l’inverse qui nous est proposé. L’Union syndicale suisse (USS) n’est pas d’accord, tout comme Travail.Suisse et les syndicats Unia et Syna.

Du point de vue des travailleurs et travailleuses, les principales revendications sont le maintien du principe du lieu d’exécution de la prestation, la limitation des chaînes de sous-traitants, le respect des conventions collectives de travail (CCT) et l’implication des entreprises publiques.

Un « salaire égal pour un travail égal au même endroit »

Si la volonté du Conseil des États devait s’imposer, il y aurait plus de sous-enchère salariale en Suisse demain. Ici, les mots-clés sont : principe du lieu d’exécution de la prestation ou principe du lieu de provenance de l’entreprise. Donc, ou bien c’est l’application uniforme du niveau salarial du lieu où la prestation est fournie qui prévaut, ou bien ce sont les différents niveaux de salaire selon les lieux de provenance des soumissionnaires qui servent de référence. Bref, il s’agit de savoir s’il existe une concurrence loyale entre les entreprises, avec les mêmes conditions ou si l’on en arrive à une concurrence dommageable aux employé-e-s entraînant finalement une spirale à la baisse. Pour l’USS et les syndicats, il est clair qu’il faut en rester au principe équitable du lieu d’exécution de la prestation. 

Non aux chaînes de sous-traitance

On ne doit pas tout faire soi-même. De nombreuses bonnes expériences ont été faites, précisément dans la construction, avec des entreprises générales. Celles-ci coordonnent les travaux et assument la responsabilité en ce qui concerne le respect des cadres fixés en matière de coûts et de durée, mais ne fournissent pas elles-mêmes l’ensemble des prestations. Elles transmettent par exemple le gros œuvre à une autre entreprise, les travaux de couverture à une deuxième et l’installation sanitaire à une troisième. A priori, rien à redire à une telle réglementation avec des sous-traitants. Mais il est par contre absurde que les pouvoirs publics autorisent une chaîne sans fin de sous-traitants, avec laquelle le carreleur mandate un sous-traitant qui, à son tour, en mandate un autre…

On perd alors toute vue d’ensemble quant à l’observation des conditions de travail et salariales. Plus la chaîne de sous-traitants est longue, plus il est probable qu’il y aura des cas de sous-enchère salariale et sociale. Ces derniers temps, on a toujours plus souvent assisté, avec ce genre de structures, à des faillites abusives ou frauduleuses et à des fraudes aux assurances sociales. Pour ces raisons, il faut que le Parlement décide qu’il ne doit y avoir qu’un seul niveau de sous-traitance pour la même prestation, ainsi que la Commission des redevances et de l’économie du Conseil des États aussi l’a prévu. Impossible sinon de limiter les abus et les fraudes.

Les règles des CCT doivent être appliquées et leur application contrôlée

En outre, les maîtres d’ouvrage publics doivent faire contrôler la conformité des entreprises soumissionnaires aux CCT. Et sur la base des contrôles qui auront effectivement eu lieu, les organes paritaires d’exécution de la CCT pourront simplement confirmer que les entreprises soumissionnaires et, éventuellement, les sous-traitants ont été contrôlés quant au respect par eux des conditions de travail et salariales et qu’aucune infraction de leur part n’a été constatée. Une formulation à ce sujet a déjà été développée dans l’ordonnance sur les travailleurs détachés. Elle est donc praticable et garantit à la fois transparence et sécurité.

Les mêmes règles pour les entreprises publiques

Qu’un service public soit proposé par une institution publique ou sous la forme juridique d’une entreprise contrôlée par les autorités publiques ne doit pas entraîner de différence de qualité concernant les normes appliquées. Ce n’est qu’en soumettant des entreprises comme Swisscom aux règles en vigueur pour les marchés publics que l’on peut assurer qu’à l’avenir, les mandats ne seront confiés qu’à des entreprises qui respectent les conditions de travail et salariales usuelles dans la région et la branche.

Synthèse

Si les pouvoirs publics doivent procéder à des achats, il faut que des conditions de travail équitables soient la norme. La révision totale de la loi fédérale sur les marchés publics prévue devra créer la base permettant d’empêcher que l’argent public ne mette en danger les normes sociales, mais au contraire les garantisse. Les syndicats en appellent par conséquent au Conseil national pour qu’il s’engage en faveur de telles réglementations.

Les écarts salariaux entre femmes et hommes ont la peau dure. Même si les femmes ont désormais dépassé les hommes en termes de niveau de formation, elles gagnent toujours à peu près un cinquième de moins : c'est scandaleux ! Il est grand temps de prendre des mesures énergiques contre la discrimination des femmes dans le monde professionnel. L'Union syndicale suisse (USS) appelle donc, avec de nombreuses autres organisations et collectifs, à participer à la Grève des femmes* le 14 juin.

En 2016, les femmes travaillant dans le secteur privé ont gagné 19,6 % de moins que les hommes, démontre l'Enquête sur la structure des salaires publiée jeudi par l'Office fédéral de la statistique (OFS). L'écart de rémunération lié au genre stagne à un niveau élevé. Il est inadmissible que les femmes restent surreprésentées dans les professions à bas salaires, et ce, malgré une bonne formation. Elles optent souvent pour des emplois à temps partiel et des activités précaires afin de dégager du temps pour le travail, non rémunéré, d'assistance et de soins aux proches, alors que les hommes poursuivent leur carrière et gravissent les échelons au niveau salarial. L'urgence est à la mise en place de salaires minimums assurant une existence pour toutes les femmes qui se situent dans le domaine des bas revenus. Et pour que ce ne soient plus les femmes qui assument la majeure partie du travail non rémunéré, il faut également réduire la durée du travail d'une manière générale et investir davantage dans le service public.

Autre constat alarmant dans l'enquête de l'OFS : la part discriminatoire de l'écart salarial n'a même pas stagné, il a augmenté : en 2016, 42,9 % de cet écart ne pouvait être expliquée par le niveau de formation, de responsabilité ou par l'âge, contre 39,1 % en 2014. Même les jeunes professionnelles doivent s'attendre à un " malus " considérable, juste parce qu'elles sont des femmes : en effet, plus les salariées sont jeunes, plus haute est la part discriminatoire de l'écart salarial.

Mais les femmes n'acceptent plus ce " malus ". Le 14 juin, les femmes syndicalistes et beaucoup d'autres femmes* feront la grève pour plus de salaire, plus de temps et du respect. La Suisse doit avancer dans l'égalité et vivre enfin au 21e siècle !

L'approvisionnement en électricité fait partie intégrante du service public et joue un rôle capital pour l'économie du pays. Pour l'USS, les priorités dans ce domaine sont la sécurité de l'approvisionnement, une production d'électricité la plus respectueuse possible de l'environnement ainsi que des prix modérés.

Dans les pays européens voisins qui ont introduit une libéralisation complète, les tarifs pour les ménages n'ont pas baissé, au contraire : ils ont plutôt augmenté. D'une part, la baisse des prix du produit n'a pas été répercutée sur les petits consommateurs. D'autre part, les frais de réseau et les taxes ont augmenté. Avec un tarif moyen de quelque 22 ct./kWh par ménage, la Suisse se situe depuis des années en milieu de tableau. La clientèle dite « prisonnière » ne paie donc pas les prix les plus élevés.

Le futur approvisionnement de base tel qu'il est envisagé, avec un courant 100 % indigène, garantirait aux gros producteurs un marché auprès des petits consommateurs. Il s'agirait d'un mix entre énergie hydraulique et atomique. Contrairement à la situation actuelle, les ménages qui resteraient dans l'approvisionnement de base n'auraient plus de choix.

Un approvisionnement de remplacement doit garantir à tous les consommateurs d'électricité, les gros comme les petits, qu'ils soient fournis en tout temps et sans interruption. Cette garantie d'approvisionnement s'applique aussi dans les cas où un (gros) utilisateur a omis de mandater à temps un nouveau fournisseur. La responsabilité de l'approvisionnement revient dans tous les cas au gestionnaire de réseau de la zone de desserte concernée. Cette organisation démontre bien à quel point le terme de « marché » est un non-sens dans l'approvisionnement électrique : l'électricité est un bien qui doit être disponible en tout temps et qui ne peut que partiellement être stocké. Le flux du courant doit être constant. Pour assurer cet équilibre permanent malgré le « marché », il faudra une multitude de réglementations législatives, normes et organes de contrôle.

Le marché de l'électricité est un domaine extrêmement réglementé. L'« ouverture » préconisée par le Conseil fédéral ne réduirait pas cette densité réglementaire, elle nécessiterait plutôt davantage de réglementations. L'USS rejette l'ouverture complète du marché de l'électricité.

Vous trouvez l'argumentaire complet dans la réponse de l'USS  à la consultation sur le projet d'ouverture complète du marché de l'électricité.

En ce début d'année, les retraité-e-s AVS touchent enfin un petit peu plus de rente. Mais ce petit supplément ne suffira pas à compenser la hausse constante des coûts de la santé. Il faut donc de toute urgence augmenter les rentes AVS de façon substantielle. Pour ce faire, le financement additionnel sur lequel nous voterons en mai en même temps que la réforme fiscale pourrait constituer une base.

Pour la première fois depuis quatre ans, les rentes AVS connaissent une hausse. Mais il s'agit d'une hausse minime : dix francs de plus pour la rente minimale, qui passe à 1185 francs, alors que la rente maximale monte de 20 francs pour atteindre 2370 francs. Les prestations complémentaires et l'allocation pour impotent sont elles aussi légèrement revues à la hausse. Du côté des cotisations, le minimum passe à 482 francs (+4 fr.) et la cotisation volontaire AVS/AI à 922 francs (+8 fr.).

La prévoyance professionnelle obligatoire ne connaît pas de changement majeur cette année. Le taux d'intérêt minimum se maintient pour la quatrième année consécutive à son niveau historiquement bas de 1 %. La Commission LPP a même souhaité l'abaisser à 0,75 %. Même si le Conseil fédéral n'a pas suivi cette recommandation, les avoirs-vieillesse continuent de subir des rendements inférieurs à la moyenne. Conséquence : des pertes significatives sur les futures rentes.

Autres légères hausses en 2019 : dans le 2e pilier, le montant de coordination passe à 24 885 francs et le seuil d'accès à 21 330 francs. Pour la prévoyance individuelle 3a, la déduction maximale sera de 6826 francs. Les cotisations LPP pour les chômeurs, elles, baissent fortement de 1,5 % à 0,25 % en raison d'un taux de couverture élevé et d'un niveau de chômage relativement bas. Enfin, les rentes de survivant-e-s et d'invalidité octroyées depuis 2015 seront augmentées cette année de 1,5 % dans le 2e pilier.

Les problèmes du 2e pilier sont considérables : depuis plusieurs années, les rentes moyennes des caisses de pension diminuent. En cause : les taux d'intérêts et les taux de conversion en baisse constante, surtout dans le domaine surobligatoire. Et alors que les salarié-e-s cotisent toujours davantage, les assurances, les banques et autres consultants continuent d'encaisser des milliards en frais d'administration et honoraires. Il faut combattre vigoureusement cette tendance : avec cette baisse continue du niveau des rentes, on perd complètement de vue l'objectif constitutionnel selon lequel le 1er et le 2e pilier doivent, ensemble, permettre de " maintenir le niveau de vie de manière appropriée ". Les rentes doivent augmenter et non baisser. C'est pourquoi il est urgent d'élever les rentes AVS.

La hausse continuelle des primes-maladie pèse aussi sur le budget des ménages. La prime standard de l'assurance obligatoire des soins augmente cette année de 2,7 % pour un adulte de plus de 25 ans, alors qu'elle baisse de 13,5 % pour les jeunes adultes (< 25 ans). Si l'Office fédéral de la santé publique (OFAS) évoque une hausse de 1,2 % seulement, c'est qu'il présente pour la première fois l'évolution des primes basée sur la prime moyenne prévue, et non plus sur la prime standard (avec franchise de 300.- et libre-choix du médecin). Actuellement, une majorité d'assuré-e-s renoncent déjà au libre-choix du médecin et optent pour une franchise plus élevée. Les primes peuvent ainsi se maintenir à un niveau modéré, mais en cas de maladie, la participation aux coûts s'avère nettement plus salée.

Un certain nombre de mesures ont été prises ou sont en cours d'élaboration afin de freiner la hausse des coûts de la santé : en décembre 2018, le prix de plusieurs centaines de médicaments et autres produits ont dû baisser. Et dès 2019, certaines prestations jusqu'ici stationnaires ne seront prises en charge que si elles sont fournies en mode ambulatoire (p.ex. opération des varices, des hémorroïdes et des hernies, ou encore arthroscopies du genou).

Le 19 mai, les citoyennes et citoyens voteront sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS (RFFA). Ce projet permettrait d'injecter deux milliards de francs supplémentaires par année dans l'AVS. Le mode de financement serait on ne peut plus social : une légère hausse des cotisations salariales. Ce financement supplémentaire de l'AVS est couplé à la nouvelle mouture, controversée, de la Réforme de l'imposition des entreprises III.

La révision des prestations complémentaires, elle, se trouve encore en plein processus parlementaire. Les différends retournent au Conseil national et, le cas échéant, en conférence de conciliation. Nous avons réussi à faire passer une augmentation moyenne de 19 % des montants maximaux pour le loyer ainsi que la disposition prévoyant que les personnes plus âgées au chômage puissent laisser leur avoir LPP dans l'institution de prévoyance et plus tard toucher une rente. Malgré cela, les prestations complémentaires sont menacées de nouvelles coupes budgétaires et les conditions d'octroi pourraient se voir restreintes.

Des coupes sont à craindre aussi dans la révision de l'AI. Pour le Conseil fédéral, cette révision devait être sans effet sur les coûts, mais la Commission du Conseil national a opté pour des mesures d'économie. La réduction de 25 % des rentes pour les enfants des bénéficiaires AI est particulièrement choquante. Et l'introduction du système de rentes linéaire cache des réductions de rentes. Point positif à relever : les mesures pour une meilleure insertion professionnelle des jeunes ayant des problèmes psychiques.

Fin 2018, la Fondation Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fondation EFA) a autorisé le versement d'1,4 million de francs à 23 survivant-e-s de victimes de l'amiante. La fondation a également élargi le cercle des ayants droit : désormais, les personnes dont le cancer dû à l'amiante (mésothéliome malin) a été reconnu comme maladie professionnelle peuvent toucher des indemnisations.

Le rôle premier de la Fondation EFA est de dédommager les personnes dont le mésothéliome n'est pas reconnu comme une maladie professionnelle. Il s'agit en particulier de proches qui ont par exemple lavé des vêtements contaminés et n'ont ainsi pas eu un contact professionnel avec l'amiante. Les bricoleurs de loisir aussi entrent dans cette catégorie. Dès maintenant, les personnes ayant eu un contact d'ordre professionnel avec l'amiante peuvent aussi être indemnisés par le Fonds. Les montants seront toutefois inférieurs à ceux versés aux personnes sans assurance LAA.

Ces 23 nouveaux cas portent à 56 le nombre total de personnes qui ont perçu des indemnités du Fonds EFA, pour une somme globale de 5,8 millions de francs. Quinze nouvelles requêtes sont à l'étude. Les demandes étant moins nombreuses que prévu, la Fondation EFA a lancé une campagne de communication. Mais avec des demandes en hausse, le Fonds doit pouvoir compter sur toujours plus de ressources financières. La fondation appelle donc " instamment " le monde de l'économie et de l'industrie à faire davantage de dons. Jusqu'à l'échéance prévue en 2025, la fondation aura besoin de 100 millions de francs pour remplir sa mission.

Aujourd'hui encore, quelque 120 personnes se voient diagnostiquer un mésothéliome mortel. Le Conseil de la Fondation EFA est composé de représentant-e-s d'associations et d'entreprises qui financent le Fonds, ainsi que de victimes de l'amiante et de syndicats. Le victimes souffrant de mésothéliome et leurs proches peuvent consulter le site à www.stiftung-efa.ch pour des renseignements sur la fondation ou s'adresser directement au Service Center Assistance (041 418 89 79, gesuche@stiftung-efa.ch).

Après le Conseil national, la commission compétente du Conseil des États veut à son tour adapter à l'avenir les franchises de l'assurance de base à l'évolution des coûts de la santé. Cette décision est hors de la réalité : elle ne correspond en rien à la situation des assuré-e-s en Suisse et ne tient pas la comparaison avec les autres pays.

En effet, nulle part ailleurs en Europe occidentale les assuré-e-s paient autant de leur poche qu'en Suisse pour les soins de santé, sans compter les primes par habitant qui viennent s'additionner à cette charge. La franchise à option n'est pas vraiment un libre choix, ni la visite chez le médecin d'ailleurs. Contrairement à une opinion répandue, la population ne " court pas chez le médecin à chaque bobo ". Selon l'OCDE, les habitant-e-s de notre pays consultent bien moins souvent que tous nos voisins (en Allemagne, on compte en moyenne annuelle dix visites médicales par personne, contre seulement quatre en Suisse).

Il est donc complètement aberrant de vouloir, par un nouvel automatisme législatif, augmenter continuellement la participation déjà exorbitante des assuré-e-s aux coûts de la santé. Les retraité-e-s avec des revenus bas et moyens seraient parmi les plus touchés par cette mesure. Ces personnes, qui consacrent déjà plus de 7 % de leur revenu à la participation financière dans la santé, ne pourraient certainement pas se passer de leurs traitements.

Il est par ailleurs faux d'affirmer " en vrac " qu'avec une hausse des franchises, les primes augmenteront moins. L'expérience des dernières hausses de franchises ne permet pas une telle conclusion.

Il revient désormais au Conseil des États de tenir compte de cet état de faits et de corriger la décision de la commission.

Renseignements

• Reto Wyss, secrétaire central de l'USS, 079 740 99 84
• Thomas Zimmermann, responsable de la communication de l'USS, 079 249 59 74

La Suisse fait face à un problème de pouvoir d’achat et de niveau des rentes. En dépit de la reprise économique, les salaires réels font du surplace. En même temps, les primes-maladie et les cotisations en hausse au 2e pilier absorbent une part toujours plus importante du salaire, de sorte que le revenu réellement disponible a même baissé. De plus, les personnes qui partent à la retraite touchent toujours moins de rente de leur caisse de pension. Tous ces constats ressortent de diverses études menées par l’Union syndicale suisse (USS) et présentées lors de sa conférence de presse annuelle.

L’économie suisse a connu une croissance vigoureuse ces deux dernières années. Et pourtant, les salaires réels stagnent. Même l’Allemagne, qui a longtemps pratiqué une « modération salariale » préjudiciable, connaît aujourd’hui une hausse des salaires plus prononcée. En Suisse, les personnes les plus touchées sont les employé-e-s de longue date, avec vingt ans ou plus d’ancienneté dans l’entreprise : depuis 2010, leur rémunération n’a pratiquement pas augmenté. Parallèlement à cette stagnation des salaires, les dépenses pour les caisses-maladie ne cessent d’augmenter et minent le pouvoir d’achat.

Sans compter que les cotisations au 2e pilier prennent elles aussi l’ascenseur. Depuis la crise financière, le taux de cotisation réglementaire moyen est passé progressivement de 18 % à bientôt 19,5 %. Mais les futurs retraité-e-s ne toucheront pas davantage de rente, bien au contraire. Depuis 2005, les rentes moyennes du 2e pilier ont baissé de 9 %. Et la situation ne fait qu’empirer : la dernière enquête de l’USS auprès de 42 caisses de pension avec 750 000 assuré-e-s montre que le taux de conversion moyen passera de 5,8 % à 5,6 % en 2019, alors qu’il se situait encore à 6,4 % en 2013. Ainsi, les futurs retraité-e-s auront non seulement versé nettement plus que les générations précédentes, mais ils toucheront de surcroît des rentes bien plus basses.

L’USS exige les mesures suivantes pour s’attaquer au problème de pouvoir d’achat en Suisse :

• Les salaires doivent augmenter substantiellement, en particulier pour les collaborateurs et collaboratrices de longue date, ainsi que pour les femmes. Pour améliorer la situation salariale des femmes, il s’agira de mettre en œuvre rapidement et systématiquement les contrôles des salaires prescrits par la nouvelle loi sur l’égalité.
• Prévoyance vieillesse : l’AVS, avec son excellent rapport coût-prestations, doit être renforcée. L’USS prépare actuellement un texte d’initiative pour une treizième rente AVS.
• Dans le 2e pilier, les bénéfices sur le dos des assuré-e-s doivent être bannis. Pour cela, il faut poser des restrictions de gains pour les assureurs actifs dans le 2e pilier, mettre en place la transparence sur les frais administratifs et introduire des certificats de prévoyance uniformes et compréhensibles. Les composantes de répartition dans la LPP doivent en outre être renforcées afin d’améliorer le rapport coût-prestations. La Banque nationale suisse (BNS) ne doit pas imposer un taux d’intérêt négatif au Fonds de compensation AVS (compenswiss). De plus, les recettes de la BNS issues des taux négatifs devraient être reversées au 2e pilier (répartition via le Fonds de garantie).
• Les réductions de primes-maladie doivent être plus importantes afin de décharger financièrement les ménages à revenus bas ou moyens. L’USS soutient l’initiative populaire qui stipule que personne ne devrait dépenser plus que 10 % du revenu disponible du ménage pour les primes d’assurance-maladie.
• La politique monétaire doit activement contribuer à ce que la valeur du franc reste équitable. Une hausse isolée des taux d’intérêts par la Banque nationale suisse (BNS), telle que certains milieux bancaires l’exigent, s’avèrerait en revanche catastrophique.

L’USS a en outre procédé à une analyse de la situation dans le domaine de la formation professionnelle. La proportion de personnes avec une formation de base de degré secondaire II reste insuffisante. Il faudra dans ce domaine réduire les inégalités et les obstacles financiers ainsi que développer des mesures de soutien spécifiques pour les personnes concernées.

Dans le cas de l’accord-cadre avec l’Union européenne, l’USS a clairement souligné que les lignes rouges fixées par le Conseil fédéral en 2013 doivent rester les mêmes. Les mesures d’accompagnement ne doivent en aucun cas être affaiblies. Au contraire : il faut davantage de protection et de contrats collectifs, avec de bons salaires minimaux.