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L’Union syndicale suisse (USS) se réjouit fortement du rejet dans les urnes de la loi bernoise sur les impôts. C’est là un coup de semonce pour tous ceux qui, voulant démanteler les impôts, planifient actuellement dans les cantons d’importantes baisses d’impôts sur les entreprises.

L’USS attend des projets fiscaux des cantons qu’ils suivent l’exemple de la Confédération. Le Par-lement a en effet tiré, dans le cadre du Projet fiscal de cette dernière, la leçon du rejet dans les urnes du projet de troisième réforme de l’imposition des entreprises. De fait, avec le nouveau Projet fiscal fédéral, les actionnaires devront payer plus d’impôt et les salarié(e)s ordinaires seront bé-gagnants parce qu’en particulier, les entreprises et les hauts revenus devront payer des cotisations plus élevées à l’AVS. L’USS aidera aussi ses unions à faire échouer dans d’autres cantons des pro-jets de baisses d’impôt aux dépens de la population.

Depuis plusieurs jours, nous assistons à nouveau au spectacle désolant d’un chef de la diplomatie suisse, Ignazio Cassis, qui saisit chaque occasion pour appeler à sacrifier la protection des salaires en Suisse face à la Commission européenne. Ses propos dans une interview au magazine numérique « Republik » (lien, en allemand) sont particulièrement extrêmes. De toute évidence, le conseiller fédéral PLR a complètement disjoncté.

Rappelez-vous : pendant cinq ans, depuis le début des négociations sur un accord-cadre avec l’Union européenne (UE), la Suisse a toujours qualifié la protection des salaires comme une ligne rouge à ne pas franchir. À la mi-juin de cette année, M. Cassis a commencé à s’en prendre à la protection des salaires, de concert avec son négociateur en chef Roberto Balzaretti et le ministre de l’économie Johann Schneider-Ammann. Et ils sont revenus à la charge de manière répétée. La protection des salaires en Suisse n’est pas négociable.

A chaque occasion, les deux conseillers fédéraux PLR et leurs subordonnés politiques prétendent malgré tout que la protection européenne des salaires est comparable à celle de la Suisse. Si c’était vraiment le cas, si cette protection était aussi bonne dans l’UE qu’en Suisse, pourquoi alors voudraient-ils supprimer des pans entiers de notre système de protection qui a fait ses preuves, dans le but avoué de faciliter l’accès au marché pour les entreprises européennes ? Aucun des « bradeurs » de la protection des salaires n’a pu donner une réponse à cette question toute simple.

Si malgré l’évidence, quelqu’un était tenté d’accorder encore quelque crédit à ces affirmations, il ou elle a dû enterrer ses dernières illusions mardi dernier au plus tard : la Cour de justice de l’Union européenne (à ne pas confondre avec la Cour européenne des droits de l’homme) a en effet déclaré non valable une bonne partie de la protection des salaires en Autriche. Une fois de plus, la Cour a fait passer la liberté commerciale d’une entreprise de construction pratiquant la sous-enchère salariale avant la protection sociale des travailleurs et travailleuses. À noter que le système autrichien de protection est beaucoup moins strict que celui de la Suisse !

Maintenant, ou M. Cassis et son négociateur en chef M. Balzaretti comprennent enfin que la ligne rouge décrétée par le Conseil fédéral pour la protection des salaires a de très bonnes raisons d’être, même en matière de contenu. Et ils défendent à nouveau la position de la Suisse au lieu de dénigrer la protection salariale. Ou alors ils se transforment véritablement en un danger majeur pour la Suisse. Peut-on encore s’étonner de ce que la Commission européenne se montre intraitable avec la Suisse sur cette question si notre ministre des affaires étrangères lui-même et les secrétaires d’État en charge du dossier se positionnent de plus en plus ouvertement du côté de Bruxelles ? Alors qu’ils devraient défendre la ligne du Conseil fédéral…

La protection efficace des salaires en Suisse, élaborée de manière indépendante et non discriminante, n’est pas un obstacle à la poursuite de la voie bilatérale, mais bien une condition. C’était le cas dans le passé. Et ça ne changera pas à l’avenir. Les égarements de notre ministre des affaires étrangères n’y changeront rien.

Le 13^e Congrès des femmes de l’USS a eu lieu les 19 et 20 janvier 2018 au siège de l’Union postale universelle à Berne. Sous la devise « Notre travail vaut plus que ça », les 260 déléguées et invitées se sont penchées sur les défis et les pistes de solution dans le domaine du travail d’assistance et de soins, de la durée du travail et de la valeur donnée au travail des femmes.

Le matin du premier jour, la sociologue Sarah Schilliger a évoqué les enjeux du travail d’assistance et de soins : les personnes concernées doivent souvent jongler entre les besoins du marché du travail et de la famille afin de pouvoir fournir, respectivement bénéficier de ce type de prestations. Mme Schilliger a illustré cette situation au moyen de plusieurs exemples de solutions « clé en mains » dans ce domaine. Une chose est sûre : ce sont encore les femmes qui assument la plupart du temps la responsabilité de ce type de travail. La route vers un véritable partage des tâches est encore longue.

Après cette première présentation, la syndicaliste suédoise Elinor Odeberg a exposé des projets réalisés dans son pays pour réduire la durée du travail. Elle a souligné qu’il ne s’agissait pas de travail à temps partiel, mais bien de permettre d’effectuer un plein-temps sur moins d’heures. Cette solution n’est pas non plus la panacée, a souligné la spécialiste : il faut absolument trouver des mesures pour améliorer les conditions de travail, et en particulier les salaires des femmes, afin qu’une réduction généralisée de la durée du travail contribue à davantage d’égalité. Au cours de l’après-midi, les participantes ont pu approfondir les thèmes du congrès dans le cadre de cinq ateliers.

Cette première journée s’est terminée de manière un peu plus spectaculaire par une manifestation pour l’égalité salariale sur la Place du théâtre, au cœur de la vieille ville de Berne. Les participantes au congrès ainsi que plusieurs autres femmes ont salué à cette occasion la décision de la Commission du Conseil des États, tombée le jour-même, d’entrer en matière sur la révision de la loi sur l’égalité et d’étudier des mesures pour lutter contre la discrimination salariale.

La seconde journée a été consacrée à une discussion sur le document de congrès, ainsi que sur diverses propositions et résolutions. Tous les documents se trouvent dans ce dossier. Le 13e Congrès des femmes a mis en évidence qu’il reste encore beaucoup de chemin à faire pour parvenir à une véritable égalité. Il a surtout montré que les femmes sont prêtes à poursuivre cette route avec beaucoup d’énergie et d’engagement.

3 000 personnes au Tessin, 2 500 à Genève, 1500 à Fribourg, à Neuchâtel, dans le Jura et en Valais, 1 000 à Berne, plus de 4 000 à Lausanne, et dernièrement plus de 4 000 à Zurich. Ces deux dernières semaines, plus de 16 000 travailleurs et travailleuses de la construction ont délaissé leur travail en signe de protestation et sont descendus dans la rue. La raison de ce qui représente la plus grande mobilisation dans le secteur de la construction depuis la grande journée de grève réussie en bloquant le tunnel du Baregg il y a 15 ans est l’attaque des entrepreneurs contre l’acquis pour lequel les travailleurs et travailleuses de la construction s’étaient battus à l’époque : la retraite anticipée à 60 ans.

Les entrepreneurs voulaient d’abord repousser l’âge de la retraite de deux ans ou diminuer la rente d’un tiers. Réaction: 18 000 travailleurs et travailleuses de la construction sont descendus dans la rue en juin. La Société suisse des entrepreneurs a donc cédé et offert de garantir financièrement la retraite à 60 ans et d’augmenter les salaires qui avaient été gelés pendant quatre années.
Un chantage a alors suivi : soudain les entrepreneurs n’étaient prêts à financer la retraite à 60 ans qu’à condition de pouvoir imposer une détérioration massive des horaires et conditions de travail. En clair : travail sur appel avec des journées de 12 heures, voie ouverte au dumping salarial avec des réductions salariales en cas de changement de poste, et suppression de la protection en cas de mauvais temps.

Les travailleurs de la construction ont désormais clairement et fermement démontré qu’ils sont prêts à se battre pour la retraite à 60 ans et une convention collective nationale de travail prévoyant des conditions de travail correctes et des dispositions protégeant leur santé. Les entrepreneurs ont dû être impressionnés. Quoi qu’il en soit, les négociations ont repris et leur dénouement est ouvert. L’USS est elle aussi impressionnée par le courage manifesté par les  travailleurs et travailleuses de la construction qu’elle soutient dans leur lutte pour la retraite anticipée et des conditions de travail dignes. Les délégué-e-s de l’USS l’ont récemment exprimé dans une résolution adoptée le 28 septembre dernier.

Dans le canton de Genève, les maçons ont pour leur part décidé de suspendre leurs mesures de lutte jusqu’en janvier 2019 afin de permettre le déroulement des négociations collectives avec le patronat.

Le silence s'installe lorsque Antonio raconte ce qui s'est passé il y a 15 ans : " Nous voulions une retraite anticipée, nous nous sommes battus et avons atteint cet objectif. Maintenant, je suis heureux d'être à la retraite anticipée et de pouvoir profiter de la vie ". Un tonnerre d'applaudissements accueille la fin de cette séquence vidéo. C'était l'époque de la grande mobilisation, de la journée nationale de grève pour la retraite à 60 ans dans la construction. Aujourd'hui, nous sommes le 10 novembre 2018, un froid samedi d'automne. La grève est le sujet qui a réuni plus de 1 400 personnes dans les anciens ateliers des CFF à Olten.

Le lieu de la réunion n'a pas été choisi au hasard : il y a longtemps, une grève y a eu lieu ici et Olten a joué un rôle central. Le Comité d'action d'Olten, qui avait appelé il y a exactement 100 ans à une grève générale nationale le 12 novembre 1918, s'est réuni ici après l'occupation militaire de Zurich et Berne. Plus de 250 000 travailleuses et travailleurs se mirent en grève jusqu'au 14 novembre 1918. Contre leur exploitation. Pour une Suisse plus sociale. Et pour davantage de participation politique. Ils exigeaient notamment la journée de huit heures, le système électoral proportionnel, le droit de vote des femmes et l'assurance vieillesse et invalidité.

Par leur manifestation, l'Union syndicale suisse (USS), le Parti socialiste et la Société Robert Grimm voulaient non pas une fête, mais une commémoration. Hommage au courage et à la détermination des grévistes et de leur famille, compte tenu de la présence militaire et du manque d'approvisionnement alimentaire de l'époque. Hommage aux trois jeunes travailleurs abattus le matin du dernier jour de grève, par-derrière à Granges, l'un d'eux ayant mêmes les mains dans les poches de son pantalon, après l'annonce de la fin de la grève, par des soldats. Hommage à l'importance de cette grève générale unique dans l'histoire de la Suisse, qui au début du 20e siècle a posé les jalons décisifs menant à une Suisse moderne, plus sociale et plus juste. " La gauche est au cœur de la Suisse moderne ", a déclaré Christian Levrat, président du Parti socialiste. " Et elle est forte lorsqu'elle est unie. "

Car si la grève a été interrompue sans que ses revendications aient été satisfaites, elle a été suivie de progrès en termes de conditions de travail, de politique sociale et de participation politique. " Ce qui était au départ une défaite s'est transformé en un énorme succès avec le temps ", a déclaré le président de l'USS Paul Rechsteiner dans son discours. " Un succès retentissant à l'image de ce formidable mouvement. Il a changé la Suisse. Les travailleuses et travailleurs s'étaient battus pour leur reconnaissance et leur respect ".

" La grève générale a écrit le programme du progrès pour la Suisse au 20e siècle ", a-t-il poursuivi. La journée de huit heures a été introduite peu après la grève générale. De plus en plus de conventions collectives de travail ont garanti des salaires et conditions de travail décents. Il a fallu attendre un peu plus longtemps, trente ans, pour que l'AVS soit créée. Et les femmes ont même dû attendre près de 60 ans avant d'enfin obtenir le droit de vote. - " Imaginons que la Suisse ait introduit le droit de vote des femmes en 1918 ! Comme les grévistes l'avaient exigé ", s'est exclamé Paul Rechsteiner sous les applaudissements des nombreuses femmes présentes. Dans son discours, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a aussi souligné l'importance des femmes et la nécessité de lutter contre la discrimination et pour l'égalité.

Avant le début de la cérémonie commémorative, de nombreuses femmes avaient dénoncé haut et fort l'inégalité salariale persistante et attiré l'attention sur l'un des temps forts de l'année politique à venir : la deuxième grève générale des femmes. Devant, sur le grand écran qui domine la manifestation, l'une des icônes du mouvement féministe et syndical raconte l'histoire d'il y a plus de 25 ans, Christiane Brunner, ancienne présidente de la FTMH, coprésidente de l'USS, conseillère nationale et conseillère aux États socialiste, que la droite a empêchée de devenir conseillère fédérale, mais surtout un des moteurs de la grève des femmes du 14 juin 1991. Elle raconte que l'organisation de cette grève n'a pas seulement été une activité politique difficile, mais qu'elle a aussi donné lieu à de nombreux moments de plaisir et de surprise qui contribuèrent à la qualité particulière de cet événement.

Le plaisir, la fête, l'ambiance ne doivent pas être négligés même aujourd'hui. C'est ce qu'ont souligné les roulements de tambour du groupe de percussions P-Train, les rythmes entraînants de l'ensemble de cuivres des CFF, ainsi que les chants et sons tantôt combatifs, tantôt méditatifs du chœur Linksdrall. Tous, ils ont traversé une manifestation divertissante pleine d'ambiance et de dignité.

Une manifestation qui ne veut pas seulement regarder en arrière, mais aussi questionner le passé, en observant les enseignements à en tirer sur la voie d'une société plus sociale, plus ouverte et plus juste. Des représentants et représentantes des mouvements de grève de ces dernières années ont fait part de leurs expériences à travers des enregistrements vidéo. Annick, fière d'avoir participé à la première grève dans les hôpitaux fribourgeois. Ivan, pour qui la grève des ateliers CFF à Bellinzone a été une démonstration de fierté, de force et de dignité. Larissa qui se rappelle tous les jours, en regardant son sifflet de la grève de l'ATS, qu'il est possible de se défendre et de faire bouger les choses. Gianluca des compagnies de navigation du Lac Majeur, pour qui le courage et la dignité de ses collègues se sont exprimés lors de la grève. Vincent, encore impressionné par la fierté lisible dans les yeux des grévistes des transports publics genevois. Tous soulignent que rien n'aurait été possible sans la cohésion, la détermination et la participation de tout le monde.

Ouvrier du bâtiment à la retraite anticipée, Antonio aussi en a conscience. Tout comme sa responsable syndicale, Vania Alleva. La présidente d'Unia rappelle dans son discours qu'a lieu actuellement la plus grande mobilisation de travailleurs et travailleuses depuis des décennies, toujours dans la construction. Les entrepreneurs menacent de repousser l'âge de la retraite dans la construction au-delà de 60 ans, s'ils ne sont pas en mesure d'imposer leurs coupes claires dans la convention collective nationale de travail. Mais ils ont montré une chose à Olten, pendant une bonne heure et demie : on ne peut pas inverser le cours de l'histoire. La lutte pour le progrès se poursuit et peut aboutir si nous sommes unis et luttons ensemble. Avec persévérance et engagement. Et avec la conscience des générations précédentes qui nous ont ouvert la voie.

Fritz Reimann est décédé le 7 novembre à Thoune, à l'âge de 94 ans. Ancien président de l'USS et de la FTMH, il était l'une des figures de proue du mouvement syndical suisse des années 1970 à 1990.

Né le 22 septembre 1924 à Oberdorf dans le Fricktal, fils d'un petit paysan et forestier, il était le cadet d'une famille de sept enfants. À la fin de sa scolarité, il a eu la chance - ce sont ses mots - de faire un apprentissage d'outilleur et de découvrir ainsi un monde nouveau. Travailleur qualifié, il exerce son métier pendant six ans, dont une année et demie en France. À 21 ans, le jeune Fritz adhère à la Fédération suisse des ouvriers sur métaux et horlogers (FOMH, devenue FTMH en 1972) et se retrouve rapidement président d'une commission d'entreprise.

Il devient syndicaliste professionnel à la FOMH en 1951 et travaille pendant huit ans comme permanent à Aarau, puis dès 1959 comme secrétaire syndical à Thoune, où le personnel militaire constitue la majorité des effectifs. Élu secrétaire central de la FTMH en 1973, il est responsable de l'artisanat du métal et du personnel militaire, jouant aussi un rôle central dans la branche de l'industrie des machines. Fritz Reimann devient président de la FTMH de 1980 à 1988. À peu près à la même période, il préside l'Union syndicale suisse (USS ; 1982 - 1990), une fonction qu'il n'a pas vraiment cherchée, mais qu'il a acceptée par loyauté envers son syndicat qui voulait voir assurée sa propre ligne au sein de la direction de l'USS.

Parallèlement, il mène au sein du PS une carrière politique qui le conduit du législatif de Thoune (1962-1976) au Grand Conseil bernois (1974-1978), puis au Conseil national (1979-1991). Peut-être même aurait-il pu, lui, l'homme des négociations et du partenariat social, aller encore plus loin : la droite veut en effet faire de lui le successeur de Willi Ritschard au Conseil fédéral. Mais Fritz Reimann refuse catégoriquement toutes les sollicitations en ce sens. Il estime que son rôle est et reste celui du syndicaliste de terrain.

Fritz Reimann incarne ainsi une génération entière de syndicalistes suisses qui, pendant les années dorées de la croissance économique, croyaient à la politique contractuelle et au partenariat social, ainsi qu'à l'amélioration constante de la situation matérielle de la classe ouvrière. Il se considérait comme un " réaliste progressiste ", qui se basait toujours sur le principe du contrat. Pour beaucoup de jeunes, surtout après 1968, cette position était trop consensuelle. Fritz Reimann s'est d'ailleurs souvent bagarré avec eux. Ironie du sort, après l'ère Thatcher, les mêmes (un peu moins) jeunes ont souvent dû se battre pour un partenariat social désormais délaissé par le patronat...

Pendant ses loisirs, Fritz Reimann aimait faire de la montagne. Pas avec un piolet et des cordes, comme il l'expliquait un jour : il préférait des sommets plus sûrs qu'il gravissait avec endurance et détermination. En politique aussi, il a atteint tous les sommets qu'il visait, déclarait à l'occasion de son départ de la présidence de l'USS son successeur Walter Renschler. Fritz Reimann était " un homme de l'équilibre, mais pas du faux compromis ", poursuivait Walter Renschler dans son hommage. Il ne cherchait pas la confrontation pure et dure, mais n'en avait pas peur. Il doit le succès de sa double carrière, syndicale et politique, à ses qualités personnelles : il était un homme sur qui on pouvait compter, très engagé sur le plan syndical et socio-démocrate et de caractère conciliant. L'USS gardera toujours de lui un souvenir ému et plein de respect.

Il y a 100 ans jour pour jour, le 10 novembre 1918, le Comité d'Olten appelait à une grève générale à l'échelle de la Suisse. Jusqu'au 14 novembre, le pays était à l'arrêt. Plus de 250'000 travailleurs et travailleuses se mirent en grève. Contre l'exploitation. Pour une Suisse plus sociale. Et pour davantage de participation politique. Cent ans plus tard, l'Union syndicale suisse (USS), le PS suisse et la Société Robert Grimm ont commémoré cette Grève générale samedi à Olten. Quelque 1400 personnes se sont rassemblées pour une grande manifestation festive dans les ateliers historiques des CFF, qui avaient aussi été le théâtre de la grève à l'époque. L'occasion de rappeler ces événements qui ont marqué le tournant vers une Suisse plus sociale et plus juste.

Dans leurs allocutions, le président de l'USS Paul Rechsteiner, le président du PS Christian Levrat, la présidente d'Unia Vania Alleva et la conseillère fédérale socialiste Simonetta Sommaruga ont souligné que le courage et la détermination des grévistes ont permis rapidement d'obtenir des premiers résultats positifs, et ce malgré l'interruption de la grève au bout de trois jours. Ainsi, la journée de travail de huit heures a été introduite dans les deux ans qui ont suivi la Grève générale, une revendication que les employeurs et les partis de droite avaient refusée avec virulence jusqu'alors. Autre succès : l'introduction de la proportionnelle pour les élections. La Grève générale a aussi posé les bases pour la création de l'AVS et l'introduction du droit de vote des femmes. Même s'il a fallu attendre beaucoup plus longtemps avant que ces deux acquis socio-politiques fondamentaux deviennent réalité, la Grève générale a mis ces sujets sur la table et il n'était plus possible de les oublier.

Responsables de l'animation musicale, le groupe de perscussion P-train, l'ensemble de cuivres du Live Band des CFF et le chœur Linksdrall ont apporté une touche artistique et très chaleureuse à l'événement. Les organisatrices et organisateurs ont rappelé que le combat pour le progrès continue, mais aussi que s'unir et lutter ensemble, que la persévérance et l'engagement paient. Les personnes présentes ont rendu hommage aux trois ouvriers abattus à Granges (SO) par des soldats le matin du dernier jour de grève. Et ont lancé un avertissement : l'armée ne doit plus jamais être déployée pour combattre son propre peuple.

Renseignements:

• Thomas Zimmermann, responsable de la communication de l'USS, 079 249 59 74
• Michael Sorg, co-secrétaire général du PS, 079 785 86 08

Ancien président de l’Union syndicale suisse (USS), Fritz Reimann est décédé aujourd’hui à Thoune à l’âge de 94 ans. L’USS perd ainsi un des syndicalistes les plus marquants des années 1970 à 1990. Né en 1924 à Oberhof dans le Fricktal, il travailla après un apprentissage en tant qu’outilleur et adhéra à la Fédération des travailleurs de la métallurgie et de l’horlogerie (FTMH). Il devient syndicaliste professionnel en 1951, secrétaire central de la FTMH à partir de 1973 et président de ce syndicat entre 1980 et 1988. Pendant les années 1982 à 1990, il occupa aussi la fonction de président de l’USS. Politiquement, Fritz Reimann était membre du Parti socialiste, un parti qu’il a représenté au Conseil national de 1979 à 1991.

Fritz Reimann incarne toute une génération de syndicalistes qui se sont engagés, pendant les « années dorées » de l’histoire du mouvement syndical suisse pour la confiance placée dans la politique contractuelle, le partenariat social et la garantie d’un progrès matériel constant pour les travailleurs et travailleuses.

Profondément émue par le décès de Fritz Reimann, l’USS fait part de ses sincères condoléances à sa famille.

L’Union syndicale suisse salue le fait que le Conseil fédéral maintienne à 1 % le taux minimal de la prévoyance professionnelle obligatoire. C’est moins que le taux de 1,25 % exigé par les syndicats, mais le gouvernement a su résister aux pressions de l’Association Suisse d’Assurances et des employeurs en faveur d’une nouvelle baisse.

Néanmoins, les problèmes du 2e piliers demeurent importants : les rentes LPP moyennes diminuent depuis plusieurs années et ce, en dépit du fait que la Suisse est de plus en plus riche et que l’économie est en pleine croissance. Les personnes qui prendront leur retraite ces prochaines années percevront dans certains cas jusqu’à un tiers de rente en moins en raison de la baisse constante de la rémunération des avoirs de prévoyance et de la diminution des taux de conversion. Parallèlement, les salarié-e-s cotisent toujours davantage. Et pendant ce temps, les assureurs-vie, les banques et les conseillers encaissent des milliards en frais administratifs et émoluments dans le 2e pilier.

Il faut combattre résolument cette évolution au sein de la prévoyance vieillesse. La baisse du niveau des rentes repousse aux calendes grecques l’objectif de prestation fixé dans la Constitution, selon lequel après la retraite, le 1er et le 2e pilier doivent couvrir ensemble le maintien, dans une mesure convenable, du niveau de vie. Il faut augmenter les rentes, et non les baisser. L’AVS doit donc aussi être augmentée. La performance du 2e pilier, qui repose sur le principe de la capitalisation, n’a fait que baisser avec l’évolution des dernières années. Ce principe est moins performant que le système de redistribution appliqué à l’AVS, plus équitable socialement.

En comparaison avec les autres pays, les tribunaux suisses et en particulier le Tribunal fédéral (TF) ont fait preuve depuis très longtemps d'ouverture à l'égard du droit international et des droits humains. Depuis décembre 2017, le droit de l'Organisation internationale du Travail (OIT) occupe aussi une place centrale dans la jurisprudence de nos tribunaux lorsqu'il est question de protection des droits humains, notamment des travailleurs et travailleuses ainsi que des syndicalistes.

Droit international et Constitution fédérale main dans la main

Comme le font apparaître plusieurs études, le droit international, surtout la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), joue un rôle très important dans la jurisprudence de notre Cour suprême, le TF. On peut notamment l'expliquer par le fait que l'absence de juridiction constitutionnelle pour les lois fédérales a donné à ce dernier, après la ratification de la CEDH, la possibilité de mettre en place une protection des droits fondamentaux permettant une interprétation de notre constitution conforme à ces derniers. La protection des droits humains est ainsi considérée comme plus importante que les lois fédérales.

Depuis 1959, la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH), respectivement l'organisation qui l'a précédée, n'a cessé de trancher en faveur des travailleurs et travailleuses et pris en compte les normes de l'OIT. Tout(e) Suisse peut porter plainte devant la CrEDH s'il estime que ses droits sont violés.

En Suisse, une protection qui passe traditionnellement par les droits humains

En Suisse, les droits humains ont été codifiés très tôt déjà, comparativement à nos voisins, et surtout appliqués dans une jurisprudence constante. Chez nos voisins par contre, l'échec de la Révolution française a entraîné un retour aux temps anciens, lorsque la protection des droits humains n'existaient pas encore.

La première constitution fédérale de 1848 a représenté une avancée fondamentale. Elle contient un catalogue des droits humains tirés de ceux de la Révolution française. Désormais, en cas de violation de ces libertés individuelles garanties par la constitution fédérale et les constitutions cantonales, tout(e) un(e) chacun(e) pouvait adresser un recours de droit public, à l'époque encore au Conseil fédéral ou, en dernière instance, à l'Assemblée fédérale.

Très tôt, ces libertés ne furent plus uniquement des principes, c'est-à-dire des directives adressées au législateur, mais des droits individuels subjectifs permettant aux individus de se défendre contre un État (tout puissant). En cas de violations de ces libertés, par exemple par la police ou une instance administrative, le citoyen ou la citoyenne pouvait faire valoir ses droits fondamentaux à travers une plainte individuelle. Sur cette question, la Suisse était en avance par rapport aux autres pays.

Les droits constitutionnels ont été complétés et renforcés lors des révisions de 1866, 1974, 1969 et 1971 de la constitution. Cela, surtout sous la pression de la CEDH, des normes de l'OIT et d'autres règles du droit international.

À partir de 1874, le législateur fédéral transféra toujours plus la jurisprudence au TF sur les droits constitutionnels, et le TF devint pratiquement seul compétent pour ces questions après 1911. Avec la création de l'OIT, puis des Pactes de l'ONU relatifs aux droits humains, respectivement de la CEDH, le droit international gagna toujours plus en importance pour les tribunaux suisses et servit à mieux concrétiser et mettre en valeur notre propre constitution.

Utilité du droit international : l'exemple des droits des syndicats à accéder aux lieux de travail et à y informer le personnel

Récemment, le TF a à nouveau saisi l'occasion de renforcer les droits humains garantis par le droit international et la constitution fédérale (arrêt de principe 144 I 50 du 6.9.2017). Se basant sur la liberté syndicale garantie par l'article 28 de cette dernière et en application de l'article 11 de la CEDH ainsi que des normes y relatives de l'OIT, le TF déduisit pour les syndicats un droit à accéder aux lieux de travail et à y informer le personnel.

Il s'agissait ici de trancher, suite à un recours du Syndicat suisse des services publics (SSP) contre une décision du gouvernement tessinois. Ce dernier, en tant qu'employeur, soumettait l'accès à ses locaux et l'exercice d'activités syndicales à l'intérieur de ceux-ci à certaines conditions très restrictives. La réglementation contestée prévoyait qu'en principe les syndicats n'avaient pas droit à accéder aux lieux de travail s'ils n'avaient pas reçu au préalable une autorisation en ce sens de la Chancellerie cantonale. La distribution de tracts et la mise à disposition de périodiques ne pouvaient pas non plus avoir lieu sans autre, mais devaient, toujours selon la décision du gouvernement tessinois, être demandées aux administrateurs locaux des bâtiments concernés.

Au vu de ces circonstances, le TF devait décider si, sur la base des articles précités de la constitution fédérale et de la CEDH ainsi que des articles 22 du Pacte II de l'ONU et 8 du Pacte I de l'ONU, les syndicats ont le droit d'accéder aux lieux de travail et à y informer le personnel.

La réponse fut oui. Selon la constitution fédérale, la CEDH et les conventions nos 87 et 98 de l'OIT, un droit d'accéder aux bâtiments de l'employeur doit, selon le TF, être a priori accordé aux syndicats pour, dans le cas présent, le secteur public. Ce n'est en effet que par là que les syndicats se voient garantir la possibilité réelle d'exercer toutes les activités préservant la capacité de fonctionner de leur organisation et du partenariat social et de poursuivre leurs buts statutaires.

Pas question de renoncer à la protection des droits humains

Ce sont précisément ces garanties juridiques que l'UDC veut supprimer le 25 novembre avec son initiative anti-droits humains. En modifiant l'article 190 de la constitution fédérale, celle-ci veut que pour le TF (et toutes les autres autorités qui appliquent le droit), ne soient à l'avenir applicables que les accords de droit international soumis à référendum. L'initiative toucherait ainsi non seulement la CEDH, mais aussi 43 conventions de l'OIT ratifiées par la Suisse dans le but de protéger les travailleurs et travailleuses !

En Suisse, aucune juridiction constitutionnelle ne nous protège contre des lois fédérales qui violeraient des libertés garanties par les droits fondamentaux. C'est pour cela que l'article 190 de la constitution fédérale prévoit ici une sécurité, à savoir que le droit international, comme la CEDH ou le droit de l'OIT, font aussi foi. Le droit international ratifié par notre pays assume donc cette fonction, car il garantit largement, via la CEDH et les conventions de l'OIT, les mêmes droits fondamentaux et humains que notre constitution.

En même temps, ce droit international est souvent plus détaillé et fixe des prescriptions plus précises quant à la manière d'aménager les droits. En plus de l'exemple susmentionné soit l'obtention de haute lutte par les syndicats du droit d'accéder aux lieux de travail et d'y informer le personnel, l'application du droit international a entraîné d'autres succès pour les travailleurs et travailleuses de Suisse. Ainsi, grâce aux plaintes déposées par l'USS et le SSP auprès de l'OIT, il a été établi que la Suisse devait réformer le droit du licenciement trop peu favorable aux travailleurs et travailleuses contenu dans son Code des obligations. En outre, la CrEDH a par exemple constaté récemment que les règles appliquées en Suisse en matière de prescription aux victimes de l'amiante sont arbitraires et que les personnes concernées ont été lésées. Toutes ces victoires des travailleurs et travailleuses de Suisse auraient été inimaginables sans la protection des droits fondamentaux garantie par le droit international.

Pour maintenir cette protection, il faut voter NON le 25 novembre prochain à l'initiative anti-droits humains de l'UDC.