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A cause des attaques contre les mesures d’accompagnement, de nombreuses personnes ont pris conscience ces derniers mois de l’importance de la protection salariale en Suisse et de l’importance de repousser ces attaques. Pas seulement en Suisse: Ces derniers mois, l’Union syndicale suisse a reçu beaucoup de lettres des principaux syndicats européens, lui demandant de ne pas céder sur les mesures d’accompagnement. Pour que la protection salariale en Europe progresse et non régresse.

La plupart des adversaires des mesures d’accompagnement vivent dans notre pays: l’aile économique de l’UDC avec la conseillère nationale Magdalena Martullo-Blocher, le think tank des grandes entreprises „Avenir Suisse“, mais aussi une partie de l’entourage des conseils fédéraux PLR. A l’étranger, la Commission européenne y est particulièrement opposée. Les artisans allemands sont divisés, nombre d’entre eux s’étant accommodés des mesures d’accompagnement suisses. Eux-mêmes veulent davantage de protection salariale pour éviter la concurrence du dumping.

Les mesures d’accompagnement ont été introduites dans le cadre des accords bilatéraux I, après le non du peuple à l’EEE. Les accords bilatéraux n’ont une chance en votation populaire que s’ils profitent à l’ensemble de la population. Et avec la garantie qu’en Suisse seront versés des salaires suisses. La Suisse a les salaires les plus élevés en Europe, et nécessite donc la meilleure protection. En Allemagne, les artisans qualifiés gagnent 3‘200 francs, en Pologne seulement 850 francs, alors que le salaire versé en Suisse est d’un peu plus de 5‘849 francs. Sans protection salariale, même nos spécialistes qualifiés sont menacés de finir à l’aide sociale!

Les entreprises européennes ont un très bon accès au marché, malgré la protection salariale. Par rapport à la population résidente, la Suisse est le pays d’Europe qui compte le plus d’entreprises étrangères actives dans la construction, la sécurité ou l’informatique. Elles réalisent chez nous un chiffre d’affaires annuel d’environ 2,5 milliards de francs.

La publication de l’accord-cadre confirme les pires craintes. Les mesures d’accompagnement sont attaquées dans leur substance. La Suisse doit reprendre le droit européen, faible sur la protection salariale. La Cour de justice européenne et la Commission européenne, qui ont attaqué la protection salariale dans plusieurs pays de l’UE, ont désormais aussi leur mot à dire sur nos mesures d’accompagnement. Elles peuvent nous mettre sous pression pour que nous contrôlions beaucoup moins d’entreprises étrangères. Pire encore: elles peuvent attaquer le cœur des conventions collectives de travail suisses. Une partie des autorités de l’UE s’est toujours opposée à ce que les CCT soient appliquées par des commissions paritaires formées d’employeurs et de syndicats. La CJUE pourrait décider qu’il s’agit d’une discrimination de principe envers les entreprises européennes. Il est également regrettable que les instruments d’annonce préalable, de caution et le test de faux travail indépendant soient supprimés. De plus, la Suisse ne pourrait quasiment plus introduire de nouvelles mesures de protection salariale.

En Suisse doivent être versés des salaires suisses. Cette promesse doit rester valable. Le présent accord-cadre n’offre aucune garantie. Les syndicats le rejettent et le combattront par référendum si nécessaire.

Lors des votations finales, le parlement a donné un signe en faveur de l'égalité salariale en adoptant la révision de la loi sur l'égalité, grâce notamment à l'engagement tenace des syndicats. L'Union syndicale suisse (USS) salue le fait que la révision législative fixe enfin des mesures contraignantes contre la discrimination salariale permanente, mais considère que les améliorations décidées sont trop modestes. La grève des femmes* du 14 juin 2019 fera pression pour une mise en œuvre sans compromis.

Adoptées par le parlement le 14 décembre, les mesures pour combattre la discrimination salariale ont fait l'objet d'une longue lutte. L'USS trouve scandaleux que la majorité bourgeoise ait affaibli par tous les moyens imaginables le projet du Conseil fédéral. Elle a ainsi évité aux employeurs d'être enfin tenus pour pleinement responsables, comme l'exige la Constitution. Des contrôles et des sanctions seraient nécessaires. Et il est erroné de supprimer les nouvelles dispositions 12 ans après les avoir introduites dans la loi. Mais contre une résistance véhémente, les syndicats et les femmes ont obtenu une avancée. Pendant des décennies, ils et elles ont lutté sans relâche pour améliorer l'égalité salariale, la dernière fois lors de la manifestation #Enough18 le 22 septembre. Après plusieurs tentatives infructueuses de combattre la discrimination salariale par des approches volontaires, le Conseil fédéral et le parlement ont décidé maintenant de mesures plus contraignantes grâce à eux et elles.

L'USS attend que la loi révisée entre rapidement en vigueur et que son impact soit évalué. En effet, la discrimination salariale de plus de 7% - qui fait perdre en moyenne 303'000 francs à chaque femme active en Suisse au cours de sa vie professionnelle - est une violation permanente de la Constitution. Après la beaucoup trop longue attente de la justice salariale, la loi révisée doit maintenant être mise en œuvre à la lettre. Lors de la grève nationale du 14 juin 2019, les femmes* remettront l'accent sur leurs revendications.

Renseignements:

• Regula Bühlmann, secrétaire centrale pour l'égalité, 076 200 90 89
• Thomas Zimmermann, responsable de la communication de l'USS, 079 249 59 7

Ces dernières semaines, la Banque nationale suisse a été soumise à des pressions croissantes pour relever les taux d’intérêt. Mais une telle mesure serait fatale, parce que le franc est toujours nette-ment surévalué. Une hausse des taux d’intérêt renforcerait la pression à la hausse déjà existante, avec des conséquences négatives sur les salaires et l’emploi.

L’USS salue donc le maintien par la BNS de taux d’intérêt à un niveau bas, et sa disponibilité à in-tervenir sur le marché des changes. Mais l’USS attend de la BNS qu’elle prenne des mesures plus fortes contre la surévaluation du franc suisse. L’occasion a notamment été ratée de stabiliser la va-leur de 1,20 franc/euro par diverses mesures (de communication et monétaires). Désormais, l’objectif doit être de ramener le plus rapidement possible le taux de change du franc à un niveau non préjudiciable à la Suisse. La BNS devrait se fixer des objectifs plus clairs et les mettre en œuvre, notamment concernant le taux de change.

Les éléments de l'accord-cadre entre la Suisse et l'Union européenne (UE) présentés par le Conseil fédéral confirme les pires craintes de l'Union syndicale suisse (USS). Cet accord entraînerait ainsi un démantèlement substantiel des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes et, de ce fait, de la protection suisse des salaires. Il interdira à la Suisse de protéger ses salaires comme elle l'estime nécessaire. Il empêchera toute amélioration des mesures d'accompagnement. Et c'est finalement la Cour de justice de l'Union européenne qui trancherait sur la protection des salaires en Suisse. Or celle-ci a prouvé à une nouvelle reprise il y a quelques semaines, dans un arrêt prononcé contre les dispositions autrichiennes de protection des salaires, qu'elle place les intérêts des employeurs et employeuses, c'est-à-dire l'accès au marché intérieur, au-dessus de ceux des travailleurs et travailleuses.

La ligne rouge de la protection des salaires fixée par le Conseil fédéral et confirmée plusieurs fois par lui a été ainsi franchie par la délégation de négociation. Pareil accord-cadre n'a politiquement aucune chance. C'est pourquoi l'USS rejette énergiquement un tel accord-cadre et elle le combattra systématiquement, si nécessaire par un référendum. Cette position a été confirmée dans une résolution adoptée à l'unanimité par les délégué(e)s du congrès de l'USS qui s'est tenu la semaine dernière.

Ces derniers mois, l'ensemble des syndicats importants du continent ont demandé à l'USS de ne pas céder sur les mesures d'accompagnement. La protection des salaires doit être améliorée dans toutes l'Europe. Avec les syndicats affiliés à la Confédération européenne des syndicats, l'USS se bat au niveau européen pour des améliorations substantielles dans ce domaine.

Renseignements:

Daniel Lampart, premier secrétaire central de l'USS, 079 205 69 11

Thomas Zimmermann, responsable de la communication de l'USS, 079 249 59 74

Les résultats du nouveau monitoring de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) qui vient d’être rendu public confirment ce que l’Union syndicale suisse (USS)a déjà constaté récemment dans son rapport sur la répartition des revenus et de la fortune, à savoir que la charge financière nette représentée par les primes-maladie a énormément augmenté dans tous les cantons ces dix dernières années pour l’ensemble des ménages à bas ou moyen revenu. En moyenne suisse, cette charge est passée de 9 % du revenu disponible en 2007 à 14 % en 2017, la hausse étant nettement plus marquée pour certains ménages.

Certes, cette évolution relève bien sûr quelque peu aussi de la croissance des coûts dans l’assurance de base. Des mesures de maîtrise des coûts, par exemple pour freiner l’offre excédentaire de soins et pour baisser les prix des médicaments s’imposent donc. Mais cela ne doit pas nous détourner du problème principal qui est celui du financement antisocial de l’assurance-maladie.

Le monitoring n’analyse en effet explicitement pas les coûts, respectivement la hausse des primes, mais l’efficacité du système de réduction des primes. Les résultats du monitoring s’expliquent par le fait qu’à cause de programmes d’austérité, les réductions ont très fortement diminué dans presque tous les cantons. Ainsi, 11 cantons ont en tout consacré moins d’argent à la réduction des primes en 2017 qu’il y a dix ans ; cela, malgré la hausse massive de celles-ci et la forte croissance démographique.

Cela doit changer. C’est pourquoi l’USS a décidé à l’unanimité, lors de son dernier congrès, de soutenir l’initiative lancée le même week-end par le Parti socialiste. Cette initiative fixe la norme pour un système de réduction des primes qui soit efficace. Un tel système profitera non seulement aux assuré(e)s à bas ou moyen revenu, il corrigera également l’absurdité économique selon laquelle ces personnes sont contraintes de consacrer une part toujours plus grande de leur revenu au paiement de leurs primes-maladie.

Lors de leur 56e Congrès, les délégué-e-s de l’Union syndicale suisse (USS) ont élu samedi 1er décembre le conseiller d’État vaudois Pierre-Yves Maillard au poste de président de l’USS. Le socialiste succède à Paul Rechsteiner, qui a quitté ses fonctions après 20 ans à la présidence. Les délégué-e-s ont honoré leur président sortant d’une longue ovation. Par ailleurs, le congrès de deux jours a traité des thèmes centraux suivants : la lutte pour l’égalité entre femmes et hommes ainsi que plusieurs textes d’orientation et résolutions visant à renforcer le pouvoir d’achat des personnes avec des revenus ou des rentes basses ou moyennes.

En soutenant activement la grève des femmes du 14 juin 2019, les délégué-e-s ont décidé à l’unanimité de faire du thème de l’égalité un point fort de l’actualité syndicale des prochains mois. Le Congrès a par ailleurs décidé, dans une résolution, d’élaborer un important paquet de mesures contre les discriminations, notamment salariales, et de le soumettre lors d’une assemblée de délégué-e-s.

La lutte pour des rentes décentes constitue aussi l’un des éléments essentiels de l’action syndicale. Les délégué-e-s ont chargé les instances de l’USS de préparer le lancement d’une initiative populaire pour une 13e rente AVS. Augmenter les rentes AVS est le seul moyen sensé de compenser les baisses constantes des rentes du 2e pilier pour les futurs retraité-e-s. L’AVS présente en effet le meilleur rapport prix-prestations de la prévoyance vieillesse suisse. Pour plus de trois quarts des assuré-e-s, la rente touchée est supérieure au montant des cotisations qu’ils ont dû verser. Seule une hausse des rentes AVS permet de remplir le mandat constitutionnel selon lequel les rentes des 1er et 2e piliers doivent permettre ensemble de maintenir de manière appropriée le niveau de vie antérieur.

En outre, le Congrès a décidé de soutenir activement l’initiative populaire en préparation sur la réduction des primes-maladie. Ces dernières, qui ne cessent d’augmenter, absorbent en effet toujours plus le pouvoir d’achat de la population. La coupe est pleine.

Les délégué-e-s de l’USS ont aussi clairement fait savoir qu’ils combattront énergiquement les attaques contre la protection des salaires et des conditions de travail ainsi que les durées du travail. Ils ont adressé un message clair au Conseil fédéral : il n’est pas question de renoncer à la ligne rouge de la protection des salaires dans les négociations sur l’accord-cadre avec l’Union européenne. Si nécessaire, les syndicats combattront le démantèlement de la protection des salaires également au moyen d’un référendum. Ils feront aussi passer devant le peuple la révision prévue de la loi sur le travail si cette attaque contre les durées du travail passe le cap des délibérations parlementaires.

La décision est tombée : à la majorité absolue, les délégué-e-s du 56e Congrès de l’Union syndicale suisse (USS) ont choisi au premier tour Pierre-Yves Maillard (50 ans) pour nouveau président. Ces quatre prochaines années, il dirigera la plus grande organisation de travailleurs et travailleuses de Suisse. Pierre-Yves Maillard succède à Paul Rechsteiner dont le départ, après 20 années à la présidence de l’USS, a été solennellement fêté. 212 délégué-e-s ont participé à cette élection, 82 ont donné leur voix à Barbara Gysi et 115 à Pierre-Yves Maillard, avec 15 abstentions.

Dans son discours de candidature, Pierre-Yves Maillard a plaidé pour un mouvement syndical fort. Ce dernier se caractérise par sa diversité, mais aussi par son unité. Il a en outre rappelé que le Conseil fédéral devait respecter sa parole en ce qui concerne les mesures d’accompagnement « et ne pas jouer la concurrence sur les salaires à l’échelle européenne ».

Depuis 2004, Pierre-Yves Maillard est conseiller d’État socialiste dans le canton de Vaud où il dirige le département de la santé et de l’action social. Il a étudié à l’Université de Lausanne et enseigné au niveau secondaire avant de devenir secrétaire régional du syndicat FTMH (Fédération suisse des travailleurs de la métallurgie et de l'horlogerie). Pierre-Yves Maillard va renoncer à son mandat de conseiller d’État et prendre ses fonctions de président de l‘USS entre mai et juin 2019. D’ici là, Vania Alleva et Giorgio Tuti, vice-présidente et vice-président de l’USS, assureront l’intérim.

En Suisse, il faut verser des salaires suisses et appliquer des conditions de travail suisses. Tel est le but des mesures d’accompagnement introduites sous la pression des syndicats. Que deux conseillers fédéraux PLR s’attaquent à ces mesures en dépit des décisions du Conseil fédéral est sans précédent. On entend même désormais que le Conseil fédéral serait prêt à céder sur la ligne rouge de la protection des salaires. L’Union syndicale suisse (USS) condamne ces attaques avec la plus grande vigueur. Elle combattra fermement toute tentative de détériorer la protection des salaires en Suisse, au besoin par un référendum. Les mesures de protection des salaires sont la clé des Accords bilatéraux, et non le problème. Les délégué-e-s réunis pour le 56e Congrès de l’USS ont voulu illustrer cette position par une action symbolique : elles et ils se sont rendus à la mi-journée sur le Kornhausbrücke à Berne pour former une ligne rouge que le Conseil fédéral ne doit pas franchir.

Dans une résolution, les délégué-e-s de l’USS ont exigé un élargissement de la protection salariale, et non une réduction. Car la protection des salaires a stagné ces dernières années en Suisse. Cela, bien que de nombreux problèmes subsistent, notamment l’augmentation constante des emplois temporaires et menacés de sous-enchère, l’application insuffisante des amendes envers les entreprises fautives ou les difficultés des salarié-e-s plus âgés sur le marché du travail.

Les délégué-e-s ont par ailleurs réaffirmé que l’engagement en faveur des mesures d’accompagnement constitue aussi un combat pour une Europe sociale, combat mené par le mouvement syndical européen. Car la sous-enchère salariale est un problème dans toute l’Europe. Un problème qui ne peut être résolu que si l’on applique le principe suivant : dans chaque pays, on doit verser les salaires du pays. L’USS peut compter sur le soutien du président de la Confédération Alain Berset. Dans son allocution devant le Congrès vendredi, il a confirmé : « En Suisse, on doit verser des salaires suisses ».

La prévoyance vieillesse est en difficulté : les rentes baissent alors que les cotisations augmentent. Les personnes qui partent maintenant ou bientôt à la retraite toucheront une rente inférieure à celles de la génération précédente. Augmenter les rentes AVS est la solution la meilleure et la plus sensée financièrement pour assurer un niveau de décent des rentes. C’est particulièrement important pour les femmes, qui sont souvent défavorisées en matière de retraite. C’est pourquoi les délégué-e-s réunis au du 56e Congrès de l’Union syndicale suisse (USS) ont donné le mandat aux instances de l’USS de préparer une initiative populaire pour une 13e rente AVS.

Les rentes du 2e pilier diminuent d’année en année. Pourtant, la Suisse est de plus en plus riche et les gens qui exercent une activité professionnelle versent des sommes plus importantes chaque année dans leur caisse de pension. En cause : des taux d’intérêts bas et les bénéfices que les banques et les compagnies d’assurance tirent du 2e pilier.

Les rentes AVS, elles, augmentent, car elles sont adaptées au renchérissement et partiellement à l’évolution des salaires, ce qui est positif. Mais elles sont toujours à la traîne par rapport aux salaires. En outre, les primes maladie absorbent une part toujours plus importante des rentes. De plus en plus de rentières et rentiers AVS dépendent dès lors des prestations complémentaires.

En raison de la baisse des rentes du 2e pilier, couplée avec l’augmentation du coût de la vie, la Suisse s’éloigne de plus en plus de l’objectif constitutionnel qui stipule que la caisse de pension et l’AVS ensemble doivent permettre de « maintenir de manière appropriée [le] niveau de vie antérieur ».

Dans la situation actuelle, seul un renforcement de l’AVS peut assurer un niveau décent des rentes pour les retraité-e-s. Nous voulons donc une 13e rente AVS, au même titre que le 13e salaire dont bénéficie la majorité des salarié-e-s. Cela a un coût. Mais pour les revenus faibles et moyens, l’AVS demeure la prévoyance vieillesse présentant le meilleur rapport prix-prestation, grâce aussi à son caractère éminemment social. Elle permet à 92 % des salarié-e-s de toucher plus de rente que ce qu’ils ou elles ont cotisé.

Un renforcement de l’AVS est tout particulièrement avantageux pour les femmes, car elles n’ont souvent qu’une petite rente LPP, voire aucune. Mais aussi parce que le travail non rémunéré d’éducation et de soins, contrairement au 2e pilier, contribue à faire augmenter les rentes AVS. Au premier jour du Congrès, les délégué-e-s de l’USS ont donné au Comité le mandat d’élaborer dans le détail un texte d’initiative populaire pour une 13e rente AVS, qui sera soumis à l'assemblée des délégué-e-s.

La Suisse doit faire face aujourd’hui à une violente attaque contre la protection qu’elle garantit aux travailleurs et travailleuses : les règles sur les durées maximales de travail et la saisie de sa durée pourraient changer pour jusqu’à 1,4 million de salarié-e-s. La porte serait ainsi grande ouverte au travail gratis et à l’épuisement professionnel (« burnout »). Si le Parlement approuve ce démantèlement de la loi sur le travail, un référendum trouverait un large soutien.

La procédure de consultation sur la révision de la loi sur le travail (LTr) prendra fin mardi prochain. Cette révision veut que les « spécialistes » et les cadres soient désormais exclus des dispositions sur le temps de travail. La protection contre l’épuisement professionnel et le travail gratis serait ainsi supprimée pour près de 40 % des salarié-e-s, soit 1,4 million de personnes. Le nombre important de personnes concernées s’explique par le flou qui entoure la description des catégories de salarié-e-s en question. Les « spécialistes qui disposent d’un pouvoir de décision important » et d’une « grande autonomie dans leur travail » ainsi que les cadres ne sont pas des catégories juridiques. L’employeur ou l’employeuse disposera par conséquent d’une grande marge de manœuvre pour définir les profils d’emploi en fonction de ses besoins. S’ajoute à cela un problème d’exécution : sans enregistrement de la durée du travail, les inspecteurs et inspectrices du travail ne pourront plus vérifier si les règles de protection légales concernant le repos nocturne, l’interdiction de travailler le dimanche et les pauses sont respectées. Et les travailleurs et travailleuses n’auront plus la possibilité de prouver l’existence d’infractions.

Leur santé serait particulièrement menacée par la suppression de la durée hebdomadaire maximale de travail et de la quantité maximale de temps supplémentaire par jour, ainsi que par la levée de l’interdiction du travail dominical. Toutes ces « flexibilisations », selon les employeurs et employeuses, auraient pour résultat que nombre de salarié-e-s devraient travailler beaucoup plus longtemps. La journée de travail de 15 heures et la semaine de 73,5 heures deviendraient la norme. Et la vie familiale et sociale de larges pans de la population serait en plus perturbée par la suppression de l’interdiction du travail du dimanche.

Des problèmes de santé avérés

Les études effectuées pas la médecine du travail montrent clairement que les longues durées de travail augmentent les risques de maladies cardiovasculaires, de cancer, d'arthrite, de diabète et de maladies psychiques comme l’épuisement professionnel. Selon la Société suisse de médecine du travail, la révision de la LTr entraînerait aussi une augmentation des absences pour cause de maladie, et donc des coûts pour les employeurs et employeuses ainsi que pour la société. De plus, un nombre croissant de personnes quitterait la vie active plus tôt et la situation des femmes professionnellement actives se dégraderait (p. ex. en cas de travail à temps partiel : hausse de la pression pour travailler davantage, resp. plus grande difficulté pour concilier travail et obligations familiales). L’exemple des professions de la santé montre justement que l’existence d’une charge de travail excessive ne touche pas uniquement les travailleurs et travailleuses, mais aussi d’autres parties de la société, par exemple lorsque la sécurité des patient-e-s diminue.

Avec toutes ces conséquences négatives, il est évident que les organisations signataires rejettent cette révision et qu’elles prendront toutes les mesures nécessaires pour protéger les salarié-e-s. Elles sont convaincues d’avoir la majorité de la population de leur côté, parce que la journée de travail de 15 heures, la semaine de 73,5 heures, le travail gratis et un repos dominical de plus en plus souvent perturbé ne trouveront pas de majorité dans les urnes.

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• Société suisse de médecine du travail (SSMT)    
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