Das Eidgenössische Volkswirtschaftsdepartement hat am 1.12.2005 den Anhang 2 der Verordnung über Massnahmen gegenüber Personen und Organisationen mit Verbindungen zu Usama bin Laden, der Gruppierung «Al-Qaïda» oder den Taliban geändert. Diese Anpassungen stehen im Zusammenhang mit entsprechenden Beschlüssen der UNO und sind am 13.12.2005 in Kraft getreten.
Le Conseil fédéral a approuvé le 12.12.2005 les comptes et le rapport annuel de l'assurance-chômage pour l'exercice 2004, conformément à la recommandation du Contrôle fédéral des finances (CDF).
Der Bundesrat hat am 12.12.2005 aufgrund der Empfehlung der Eidgenössischen Finanzkontrolle die Jahresrechnung sowie den Jahresbericht der Arbeitslosenversicherung für das Jahr 2004 genehmigt.
Accord de libre-échange Suisse – CELe Conseil fédéral a approuvé le 9 décembre 2005 deux projets de décision du Comité mixte de l’Accord de libre-échange (ALE) entre la Suisse et la CE : l’adaptation des mesures de compensation des prix des produits agricoles transformés aux prix actuels du marché et des adaptations techniques du protocole n° 2 de l’ALE.
Freihandelsabkommen Schweiz – EGDer Bundesrat hat am 9. Dezember 2005 zwei Entwürfe von Beschlüssen des Gemischten Ausschusses des Freihandelsabkommens Schweiz – EG genehmigt. Diese betreffen die Aktualisierung der Preisausgleichsmassnahmen für landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte gemäss den aktuellen Marktpreisdifferenzen und technische Anpassungen im Protokoll Nr. 2 zum Freihandelsabkommen.
Le Conseil fédéral a approuvé, le 09.12.2005, un rapport sur la coordination de la promotion de l’image de la Suisse. Il répond ainsi à deux postulats des Chambres fédérales, qui demandent un nouveau plan de promotion coordonnée. Le rapport expose quatre modèles possibles, avec leurs avantages et leurs inconvénients.
Le Conseil fédéral a approuvé, le 09.12.2005, les modifications de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét), du règlement d'exécution de la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers (RSEE) et de l'ordonnance sur le service de l'emploi (OSE).
Le Conseil fédéral a adopté un train de mesures visant à accroître la participation des travailleurs âgés au marché du travail. Ce train de mesures poursuit trois objectifs concrets. Tout d’abord, il s’agit de modifier le droit des assurances sociales de façon qu’une réduction du taux d’occupation ou un changement de fonction, ainsi que la poursuite de l’activité professionnelle à la retraite, n’aient pas de conséquences négatives. A l’avenir, il faut que cela vaille la peine de travailler plus longtemps. Le Département fédéral de l’économie (DFE) et le Département fédéral de l’intérieur (DFI) ont été chargés de préparer sur ces questions un projet à mettre en consultation. Par ailleurs, d’autres mesures doivent être mises en œuvre par le DFE afin d’améliorer les chances des travailleurs âgés sur le marché du travail et d’adapter les conditions de travail à l’évolution de leurs besoins.
