Publications des institutions partenaires
Blocage de sites web en droit suisse : des injonctions civiles et administratives de blocage au séquestre pénal
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Français / 01/01/2018
DelibAnalysis: understanding online deliberation through automated discourse quality analysis and topic modeling
The thesis examines political discourse quality online and proposes a methodology for analyzing online conversations in an automated way. The study builds on Habermas' work by examining the quality of the public sphere in a digital age. Primarily, it examines the portion of the public sphere which deals with political discussions on online platforms. The proposed technique,...
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English / 01/01/2018
Brexit et droit public en matière d'art et de biens culturels
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Français / 01/01/2017
Can exclusive licensees sue for infringement of licensed IP rights?: a case study confirming the need to create global IP licensing rules
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English / 01/01/2017
Contracts on Digital Content in Europe: Balancing between Author-Protective Copyright Policies and Consumer Policies
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English / 01/01/2017
Médecin et Curatelle
La curatelle (art. 390 ss. CC) est une mesure de protection de l'adulte prévue par le législateur, souvent instituée en présence de troubles cognitifs d'une personne en besoin d’assistance. Il est ainsi fréquent que le médecin soit d'une manière ou d'une autre impliqué dans la procédure de mise sous curatelle, en raison notamment de sa connaissance de la personne...
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Français / 01/01/2017
Patients étrangers de passage : le médecin peut-il appliquer un tarif ambulatoire plus élevé que le TARMED ?
Les membres de l’AMG interrogent fréquemment leur as- sociation quant au tarif ambulatoire applicable aux patients étrangers de passage voire séjournant temporairement en Suisse. Il s’agit en particulier de déterminer si le principe de la protection tarifaire – qui impose aux médecins d’appliquer le système de tarification TARMED pour leurs prestations ambulatoires – est applicable...
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Français / 01/01/2017
Fonctionnaires internationaux et personnel d’ambassade : le médecin peut-il appliquer un tarif ambulatoire plus élevé que le Tarmed ?
Cet article répond à la question de savoir si les fonctionnaires internationaux et du personnel d’ambassade, particulièrement nombreux à Genève, bénéficient de la protection tarifaire de l’art. 44 al. 1 LAMal, disposition interdisant l’application d’un tarif libre plus élevé que le Tarmed.
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Français / 01/01/2017
Gouvernance sportive: le système du fair-play financier de l'UEFA est-il correctement conceptualisé?
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Français / 01/01/2017
La société simple au chevet des unions libres
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Français / 01/01/2017
Dans quelle mesure la mise en place des navettes autonomes dans les zones périphériques de Genève pourrait remplacer l’utilisation des véhicules privés ?
Ce travail est basé sur un avant-projet nommé « AVENUE » (Autonomous Vehicles to Evolve to a New Urban Experience) proposé à la Commission européenne des transports et de mobilité. Il s’agit d’un projet qui a pour but de démonter l’utilité que pourraient avoir les véhicules autonomes dans le cadre des transports publics et de mettre en lumière les divers avantages pratiques,...
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Français / 01/01/2017
Propriété intellectuelle et concurrence déloyale. Analyse du droit suisse et perspectives de droit allemand
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Français / 01/01/2017
Contrat de licence et faillite: quelle protection du preneur de licence ?
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Français / 01/01/2017
Regulating cybersecurity : what civil liability in case of cyber-attacks ?
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English / 01/01/2017
Le droit d’action des preneurs de licence exclusive : illustration de la nécessité d’harmoniser le droit des contrats de licence sur le plan international
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Français / 01/01/2017
Patient-specific multi-parametric computational model of lower limb muscle function from PET/MRI studies
Le but de la présente étude est d'étudier et de développer un modèle multidimensionnel des muscles des membres inférieurs spécifique pour le patient. Ce modèle combine des données anatomiques tridimensionnelles et des informations dynamiques fonctionnelles concernant la déformation musculaire, acquises à l'aide de l'imagerie PET et MRI.
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English / 01/01/2017
Les actifs de la société sportive : étude des fondements de la détention du patrimoine social et de leur traitement sous l'angle du droit comptable et du droit des sociétés
La présente thèse de doctorat a pour sujet d’étude les sociétés sportives, définies en tant que groupements sportifs professionnels organisés sous la forme de sociétés anonymes qui participent à des compétitions et autres événements sportifs au plus haut niveau, en y engageant des athlètes professionnels portant leurs couleurs (clubs de football, équipes de hockey sur glace, écuries...
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Français / 01/01/2017
Emission et négoce de jetons digitaux : les Initial Coin Offerings (ICO) face aux lois financières
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Français / 01/01/2017
Introducing spatial coverage in a semantic repository model
In this thesis, we propose a model for semantic digital libraries with a geospatial context and a definition of coverage as key concept. We present the document and spatial resource model. We define the annotation model and more particularly the geographic coverage that detail and define the location of each resource taking into account its type. Finally, we present the query model...
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English / 01/01/2017
Droit des contrats : Partie générale et contrats spéciaux (chronique 2016)
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Français / 01/01/2017
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