Médecin et Curatelle
Auteur(s)
Ducor, Philippe
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La curatelle (art. 390 ss. CC) est une mesure de protection de l'adulte prévue par le législateur, souvent instituée en présence de troubles cognitifs d'une personne en besoin d’assistance. Il est ainsi fréquent que le médecin soit d'une manière ou d'une autre impliqué dans la procédure de mise sous curatelle, en raison notamment de sa connaissance de la personne de son patient, de son dossier médical, et du regard professionnel qu'il porte sur les troubles dont souffre la personne concernée.
Sujets
Institution partenaire
Langue
Français
Date
2017
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