Agenda des manifestations et actualités
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Wirtschaftsmission von Staatssekretär Syz nach Asien
Staatssekretär David Syz reist im Rahmen einer Wirtschaftsmission zur Förderung Schweizer Exporte vom 30. Januar bis 3. Februar 2004 nach Asien. Seine Reise wird in Indien beginnen, gefolgt von einem informellen Besuch in Taiwan.
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SECO - Secrétariat d'État à l'économie
29/01/2004
Manuel de collaboration interinstitutionnelle : Les assurances sociales contre l'effet carrousel
Les assurances sociales ont pour mission de sauvegarder les conditions d’existence et de favoriser l’insertion des personnes concernées sur le marché du travail. Pour atteindre cet objectif, une coopération étroite entre les différents acteurs s’impose. Un nouveau manuel de collaboration interinstitutionnelle fournit des informations et conseils dans ce domaine.
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SECO - Secrétariat d'État à l'économie
29/01/2004
Mission économique du Secrétaire d'Etat Syz en Asie
Le Secrétaire d'Etat David Syz se rendra en Asie du 30 janvier au 3 février prochain dans le cadre d’une mission économique placée sous le signe de la promotion des exportations. Son voyage, qui débutera en Inde, se poursuivra par une étape informelle à Taiwan.
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SECO - Secrétariat d'État à l'économie
29/01/2004
Verstoss gegen das Güterkontrollgesetz
Das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) hat der Bundesanwaltschaft eine Schweizer Werkzeugmaschinenfabrik angezeigt, die während mehreren Jahren Werkzeugmaschinen ohne die erforderliche Ausfuhrbewilligung exportiert hat. Dies stellt einen Verstoss gegen das Güterkontrollgesetz vom 13. Dezember 1996 dar.
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22/01/2004
Violation de la loi sur le contrôle des biens
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a dénoncé au Ministère public de la Confédération une entreprise suisse qui, des années durant, avait exporté des machines-outils alors qu’elle n’était pas titulaire de la licence d’exportation nécessaire. Cet état de fait constitue une violation de Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (loi sur le contrôle des biens).
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22/01/2004
U.S.-Swiss Commission Discusses Risk, Economic Growth, and Free Trade at WEF Annual Meeting
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22/01/2004
Pflicht zur Bekanntgabe von Zahnarzttarifen und zur Preisansage bei Telekiosknummern: Der Bundesrat setzt das Inkrafttreten fest
Zahnärzte müssen ihre Preise offen legen, Anbieter von telefonischen Mehrwertdiensten die Tarife ankündigen und Händler vorgezogene Entsorgungsbeiträge künftig im Detailpreis einschliessen. Der Bundesrat hat am 21. Januar 2004 die Änderung der Preisbekanntgabeverordnung gutgeheissen und per 1. Juni 2004 in Kraft gesetzt.
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21/01/2004
Verlängerung der Übergangsfrist für Schausteller und Zirkusse im Rahmen der Reisendengewerbegesetzgebung
Der Bundesrat hat am 21. Januar 2004 die Übergangsfrist für Schaustell- und Zirkusanlangen verlängert. Schaustellanlagen müssen bis zum 31. Dezember 2004 erstmals von einer akkreditierten Inspektionsstelle geprüft sein, Zirkuszelte bis zum 31. Dezember 2005.
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21/01/2004
Obligation d'indiquer les prix des prestations médico-dentaires et des numéros Telekiosk: le Conseil fédéral fixe la date d’entrée en vigueur
Les dentistes et les fournisseurs de services téléphoniques à valeur ajoutée devront dorénavant indiquer leurs tarifs et les commerçants inclure la taxe anticipée de recyclage dans le prix de détail. Le Conseil fédéral a approuvé le 21 janvier 2004 la modification de l'ordonnance sur l'indication des prix et a fixé son entrée en vigueur au 1er juin 2004.
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21/01/2004
Législation sur le commerce itinérant: prolongation du délai transitoire pour les forains et les exploitants de cirque
Le Conseil fédéral a prolongé le 21 janvier 2004 le délai transitoire concernant les installations foraines et les cirques. Les installations foraines devront pour la première fois être contrôlées par un organisme d’inspection accrédité d’ici au 31 décembre 2004, les tentes de cirque d’ici au 31 décembre 2005.
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21/01/2004
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