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Le Conseil national peut et doit renforcer le domaine des soins

Selon l'OCDE, aucun pays occidental n'emploie autant de personnel infirmier formé à l'étranger que la Suisse : un quart de notre personnel infirmier possède un diplôme étranger, et plus du tiers est d'origine étrangère. La formation du personnel soignant en Suisse est donc largement financée par des pays étrangers et (plus pauvres), et notre pays contribue ainsi à la pénurie de personnel soignant en dehors de ses frontières. Ce qui n'a pas empêché l'aggravation de la pénurie de personnel de soins aussi chez nous. À terme, la demande en personnel infirmier formé ne cessera d'augmenter, en raison de l'évolution démographique.

Stress élevé, salaires trop bas

Dans ce contexte, le quotidien actuel des soins est préoccupant : depuis des années, la concurrence entre les hôpitaux et les homes déclenchée par le nouveau financement hospitalier et des soins s'exerce sur le dos du personnel. En même temps, la complexité des cas ne cesse de croître, ce qui contribue à une augmentation de l'intensité du travail. Résultat : stress, problèmes de qualité et une durée moyenne d'exercice de la profession faible, soit à peine 15 ans. Il suffit d'examiner les salaires dans le secteur des soins pour trouver une explication suffisante : par rapport au salaire moyen dans l'OCDE, seules la Lituanie et la Lettonie paient moins leur personnel soignant que la Suisse !

Il est donc urgent de renforcer sensiblement les conditions de travail et ainsi l'attractivité des professions de soins. Cela doit passer par une rémunération adéquate, des horaires de travail raisonnables et par le développement des compétences professionnelles. L'initiative sur les soins infirmiers de l'ASI - membre de l'USS avec statut d'observatrice - aborde toutes ces questions et exige un paquet complet de mesures pour renforcer la qualité et la quantité des soins. Certes les modifications de loi et décisions présentées dans le cadre d'un contre-projet indirect représentent des progrès évidents dans le domaine de la création de nouvelles places de formation et du renforcement des compétences, mais elles ne contiennent aucune mesure d'amélioration des conditions de travail ou de promotion de la qualité. De plus, les fonds que la Confédération doit fournir conformément au contre-projet dépendent fortement de la participation des cantons. Si certains d'entre eux ne bougent pas, la nouvelle loi restera sans effet. La plus grande faiblesse de la révision est que la prestation indépendante du personnel soignant devra être liée aux " accords avec les assurances ". Cette nouvelle tentative du lobby des assureurs maladie de saper, par des voies détournées, l'obligation contractuelle envers les prestataires de services est tout à fait inacceptable. C'est précisément ce genre de tentative qui a déclenché le lancement de l'initiative sur les soins !

Contre-projet : des améliorations nécessaires

Pour l'USS, il est donc clair que le nouveau Conseil national doit retirer l'" article de lobbying " du projet le plus vite possible lors de la session d'hiver, et ensuite améliorer ce contre-projet en vue d'un éventuel retrait de l'initiative. Il faut des mesures contraignantes pour l'amélioration des conditions de travail (obligation de CCT), des directives claires en matière de cofinancement par les cantons et des obligations légales d'amélioration de la qualité des soins. Enfin et surtout, les modifications de loi ne doivent pas être limitées à une durée de huit ans, comme proposé par le Conseil fédéral. Ce serait malhonnête parce que la " pénurie de personnel infirmier " n'aura pas disparu d'ici là. De plus, d'un point de vue démocratique, la mode actuelle consistant à produire des lois avec dates d'expiration est fondamentalement discutable.

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28/11/2019

Non au sabotage du partenariat social !

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) a récemment lancé une attaque frontale contre le partenariat social et la protection cantonale des salaires dans les cantons frontaliers que sont Neuchâtel, le Jura, et le Tessin. Aujourd'hui, la balle est dans le camp du Conseil des États : la motion Baumann, qui a lancé le pavé dans la mare, doit être rejetée, et ce, peu avant la votation au printemps sur l'initiative catastrophique contre la voie bilatérale (initiative " de limitation ").

Le texte (motion 18.3934) porte le joli nom de « Renforcer le partenariat social dans le cadre de conventions collectives nationales de travail ». Ceci est plutôt cynique, car cette motion veut en fait empêcher les cantons de prendre des mesures contre les salaires trop bas : les salaires minimaux cantonaux ne s'appliqueraient plus dans les secteurs où une convention collective de travail (CCT) déclarée de force obligatoire contient également des dispositions sur les salaires. La motion ne veut rien de plus que de produire des travailleurs et travailleuses pauvres.

Pourtant, selon la Constitution fédérale, les cantons sont compétents pour légiférer en matière de politique sociale. Ils peuvent donc également déterminer que les salaires doivent couvrir le minimum vital. C'est pourquoi, lors du débat sur un salaire minimum national, les opposants à l'initiative ont toujours bien souligné que les cantons pouvaient introduire un salaire minimum si nécessaire. Et le Tribunal fédéral a confirmé cette compétence.

Des exceptions à la baisse

Une mise en œuvre de la motion Baumann constituerait une violation flagrante de la Constitution et un sabotage du partenariat social. Les CCT pourraient être dévoyées dans le but d'affaiblir encore davantage un droit du travail déjà bien fluet et de contourner la volonté du législateur. Au lieu de garantir de meilleures conditions que les normes minimales légales pour les salarié-e-s, elles permettraient au contraire de faire des exceptions, à la baisse. Il serait aussi dangereux que scandaleux que les CCT puissent servir d'instrument pour faire baisser les salaires légaux.

Il est inquiétant que cette atteinte à la souveraineté des cantons vienne précisément de la part du Conseil des États. La motion s'attaque en effet aux salaires des employé-e-s dans les régions frontalières des cantons de Neuchâtel et du Jura, mais aussi au Tessin et à Bâle, où une loi cantonale sur le salaire minimum fait actuellement l'objet d'un débat. Il faut espérer que la nouvelle Chambre des États suivra la proposition du Conseil fédéral, des cantons et des syndicats et rejettera la motion Baumann au lieu de torpiller la paix sociale en Suisse.

Les intentions et les méthodes du motionnaire sont particulièrement dangereuses en cette période précédant la votation sur l'initiative de l'UDC. Les cantons frontaliers avaient introduit des salaires minimaux cantonaux comme une des mesures pour lutter contre la pression sur les salaires dans le cadre de la libre circulation des personnes. Ces cantons se verraient désormais privés de cet outil par le Parlement : du pain béni pour l'initiative " de limitation " ! 28 novembre 2019

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28/11/2019

Une prestation transitoire pour une meilleure protection sociale !

La Suisse a un problème sur le marché du travail: la discrimination fondée sur l'âge. Bien que la pénurie de main-d'œuvre qualifiée fasse parler d'elle depuis des années, les plus de 55 ans n'en ressentent que peu les effets.

Entre 2014 et 2018, le chômage a comme prévu diminué dans tous les groupes d'âge, mais chez les plus de 55 ans, il a augmenté, malgré une belle période de prospérité économique. De plus, la proportion de contrats de travail précaires augmente chez les travailleurs et travailleuses plus âgés : depuis des années, le travail temporaire et les activités accessoires augmentent à un rythme supérieur à la moyenne chez les plus de 55 ans.

C'est pourquoi l'OCDE demande depuis longtemps à la Suisse de légiférer contre la discrimination fondée sur l'âge, la dernière fois dans son rapport sur la Suisse publié récemment. Concrètement, cela signifie qu'il faut enfin introduire chez nous une protection renforcée contre le licenciement pour le personnel de longue durée. Il s'agit d'une norme éprouvée dans les pays européens voisins, ainsi que dans certaines CCT de branches en Suisse. La nouvelle composition du parlement redonne espoir : à en croire les réponses « smartvote »des nouveaux élu-e-s, une meilleure protection contre le licenciement a de bonnes chances d'être mise en œuvre au Parlement.

Prévenir durablement la pauvreté liée à l'âge

De plus, l'amélioration de la protection sociale pour les chômeurs et chômeuses plus âgés en fin de droit reste une préoccupation urgente. Car une fois au chômage, les personnes plus âgées courent un risque très élevé d'arriver en fin de droit. L'Office de l'économie et des impôts du canton de Zurich déclare qu'aujourd'hui, une personne au chômage sur deux (!) âgée de plus de 60 ans finit par se retrouver en fin de droit. Et souvent, voici ce qui suit : les personnes concernées doivent vivre de leur fortune (souvent avec le capital LPP) avant de pouvoir bénéficier de l'aide sociale. En même temps, cela jette les bases de la pauvreté et de la dépendance envers les prestations complémentaires (PC). Les personnes concernées se voient privées de toute dignité : elles ont « trimé » toute leur vie et ont cotisé aux assurances sociales. Au zénith de leur expérience professionnelle, on les laisse tomber et elles atterrissent dans un néant professionnel et financier.

La prestation transitoire (PT) proposée par le Conseil fédéral remédie à cette situation: elle doit garantir aux personnes de plus de 60 ans un niveau de vie équivalent aux PC jusqu'à ce qu'elles atteignent l'âge ordinaire de la retraite, et en même temps assurer leur rente ensuite. Ainsi, la PT comble le fossé entre l'arrivée en fin de droit et la rente, et prévient la pauvreté chez les personnes âgées. Les dépenses sont tout à fait gérables : comme la Confédération et les cantons économiseront sur les PC ordinaires ainsi que sur l'aide sociale, les coûts nets de la PT ne dépasseront pas 200 millions de francs par an.

Décision lors de la session d'hiver

Lors de la session d'hiver, le Conseil des États doit tout mettre en œuvre pour adopter rapidement la nécessaire révision législative, avec quelques améliorations importantes : tout d'abord, la PT doit prendre effet pour les chômeurs âgés de plus de 55 ans (ou des personnes en fin de droit de plus de 57 ans), parce que tous les indicateurs du marché du travail indiquent que les problèmes mentionnés augmentent rapidement dès cette tranche d'âge. Limiter les PT aux personnes en fin de droit seulement dès 62 ans, comme l'exigent les employeurs et le PLR, serait une marque de mépris envers les personnes concernées. Même un geste purement symbolique serait mieux reçu !

Le Conseil des États doit également améliorer le plafond des prestations transitoires proposé par le Conseil fédéral. Ce dernier implique que de nombreuses personnes concernées dans les cantons où les loyers et les primes sont élevés n'auraient même pas droit au niveau de vie des PC. Et là aussi, la demande alternative de la droite - abaisser encore le plafond - est tout à fait incompréhensible : il ne s'agirait ni plus ni moins que d'une « aide sociale par la porte de derrière » et tromperait ainsi également les personnes concernées.

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28/11/2019

Les cantons ouvrent grand la porte à la sous-enchère

En décidant le 15 novembre de maintenir le principe du lieu d'origine des entreprises de détachement de main d'oeuvre dans l'accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), les cantons ne se montrent pas à la hauteur de leurs responsabilités. Ils ouvrent littéralement grand la porte à la sous-enchère salariale et sociale.

Cette décision est d'autant plus incompréhensible que la Confédération a elle-même récemment révisé sa loi sur les marchés publics (LMP) et que les syndicats sont parvenus à empêcher des détériorations, en particulier le passage au principe du lieu d'origine. Le Parlement a finalement décidé de garder le principe du lieu d'exécution, qui a fait ses preuves.

D'une manière générale, avec la loi révisée sur les marchés publics, le changement de paradigme attendu depuis longtemps peut enfin avoir lieu : la qualité et les aspects sociaux retrouvent une certaine importance, ce n'est plus le prix qui détermine tout. Le message aux cantons était clair. Pourtant, ceux-ci n'ont pas saisi l'occasion de suivre cette direction.

Le refus des cantons de passer enfin au principe du lieu de prestation, dans le contexte des nouvelles dispositions de la LMP, laisse perplexe : lors du débat parlementaire, il a été souligné explicitement que l'inscription de ce principe constituait une incitation directe à l'harmonisation de l'AIMP.

Nous trouvons très inquiétant du point de vue de la politique juridique que les cantons ignorent sciemment la volonté du législateur dans un domaine aussi important, malgré le mandat très clair d'aller vers une harmonisation. C'est aussi un affront fait aux travailleurs et travailleuses des branches les plus touchées, ainsi qu'aux entreprises des cantons " à hauts salaires " qui se retrouvent désavantagées par rapport aux soumissionnaires venant de cantons " à bas salaires ". Si elles veulent rester dans la course, les premières devront tendre vers une détérioration des conditions de travail et des salaires. En maintenant le principe du lieu d'origine, les cantons ont lancé une spirale descendante. Les faîtières syndicales USS et Travail.Suisse, ainsi que les syndicats les plus concernés Syna et Unia, condamnent cette décision avec la plus grande vigueur.

Renseignements :
  • Luca Cirigliano, secrétaire central de l'USS, tél. 076 335 61 97
  • Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse, tél. 079 287 04 93
  • Nico Lutz, membre du comité directeur d'Unia, tél. 076 330 82 07
  • Arno Kerst, président de Syna, tél. 079 598 67 70

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19/11/2019

Attaque contre les conventions collectives de travail

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) a décidé par 9 voix contre 3 et une abstention de recommander la motion Baumann pour adoption. Le texte porte le joli nom de " Renforcer le partenariat social dans le cadre de conventions collectives nationales de travail ". Ceci est plutôt cynique, car cette motion veut en fait empêcher les cantons de prendre des mesures contre les salaires trop bas : les salaires minimaux cantonaux ne s'appliqueraient plus dans les secteurs où une convention collective de travail (CCT) déclarée de force obligatoire contient également des dispositions sur les salaires. La motion ne veut rien de plus que de produire des travailleurs et travailleuses pauvres

Pourtant, selon la Constitution fédérale, les cantons sont compétents pour légiférer en matière de politique sociale. Ils peuvent donc également déterminer que les salaires doivent couvrir le minimum vital. C'est pourquoi, lors du débat sur un salaire minimum national, les opposants à l'initiative ont toujours bien souligné que les cantons pouvaient introduire un salaire minimum si nécessaire. Et le Tribunal fédéral a confirmé cette compétence.

Exceptions à la baisse

Une mise en œuvre de la motion Baumann constituerait une violation flagrante de la Constitution et un sabotage du partenariat social. Les CCT pourraient être dévoyées dans le but d'affaiblir encore davantage un droit du travail déjà bien fluet et de contourner la volonté du législateur. Au lieu de garantir de meilleures conditions que les normes minimales légales pour les salarié-e-s, elles permettraient au contraire de faire des exceptions, à la baisse. Il serait aussi dangereux que scandaleux que les CCT puissent servir d'instrument pour faire baisser les salaires légaux.

Il est inquiétant que cette atteinte à la souveraineté des cantons vienne précisément de la part du Conseil des États. La motion s'attaque en effet aux salaires des employé-e-s dans les régions frontalières des cantons de Neuchâtel et du Jura, mais aussi au Tessin et à Bâle, où une loi cantonale sur le salaire minimum fait actuellement l'objet d'un débat. Il faut espérer que la nouvelle Chambre des États suivra la proposition du Conseil fédéral, des cantons et des syndicats et rejettera la motion Baumann au lieu de torpiller la paix sociale en Suisse.

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15/11/2019

Égalité, rentes, climat : les revendications de l'USS sont claires

Réunis en assemblée ce vendredi, les délégué-e-s de l’Union syndicale suisse (USS) ont pris plusieurs décisions importantes visant à renforcer durablement l’AVS, faire progresser l’égalité pour les femmes, soutenir la grève pour le climat et exiger des mesures contre le changement climatique qui soient socialement équilibrées.

Une 13e rente AVS

Après un débat intense sur le projet d’initiative populaire pour une 13e rente AVS, les quelque 100 syndicalistes ont décidé à une large majorité de lancer cette initiative au printemps 2020. « Avec cette initiative, nous faisons une proposition concrète et facile à mettre en œuvre afin de contrer les baisses de rentes du 2e pilier. Nous n’exigeons rien d’autre que de se rapprocher de l’objectif constitutionnel selon lequel l’AVS doit assurer les besoins de base », a expliqué le président de l’USS Pierre-Yves Maillard devant les délégué-e-s. Pour ces derniers, il ne fait pas de doute que cette revendication ralliera derrière elle une majorité d’électrices et électeurs, surtout en cette année de la Grève des femmes*. En effet, « une amélioration de l’AVS est d’une importance existentielle spécialement pour les femmes, qui, trop souvent, ne peuvent compter sur une caisse de pensions », a exposé la secrétaire centrale de l’USS Gabriela Medici dans son intervention. Si l’on ne renforce pas le 1er pilier, « nous assisterons à une privatisation rampante de la prévoyance vieillesse à travers l’expansion du 3e pilier », a souligné pour sa part Daniel Lampart, économiste en chef de l’USS. « Seules les personnes bien payées en profiteront, ainsi que les banques et les assurances grâce à des frais élevés ».

Égalité des chances

La Grève des femmes* a fait l’objet d’autres discussions lors de l’assemblée. Les délégué-e-s de l’USS ont clairement adopté la proposition d’élaborer un programme d’action pour améliorer la situation dans les domaines de la garde d’enfants, des soins et de l’assistance. Une véritable égalité des chances pour les femmes dans le monde du travail n’est possible que lorsque « les services de garde de qualité, dans le cadre du service public, sont accessibles à tout le monde à un prix raisonnable », peut-on lire dans le texte adopté.  De plus, la responsabilité de la prise en charge des enfants et des adultes qui en ont besoin doit être répartie à parts égales entres hommes et femmes. Pour l’USS, il est par ailleurs indispensable que le travail de garde, de soins et d’assistance soit globalement revalorisé. Il faut entre autres que les conditions de travail et les salaires s’améliorent dans les professions concernées.

Protection du climat

Les délégué-e-s de l’USS ont conclu l’assemblée par un débat sur le changement climatique. Ils ont adopté une résolution dans laquelle ils expriment clairement leur soutien au mouvement pour le climat. Techniquement et économiquement, une Suisse climatiquement neutre est réalisable et offre aussi de grandes opportunités. Les délégué-e-s soulignent dans ce texte que des mesures socialement tolérables sont nécessaires. Compte tenu de la hausse des coûts de la santé et du logement, les taxes supplémentaires devront être intégralement redistribuées. Et la Confédération devra financer les éventuels programmes d’encouragement avec ses ressources générales. Pour l’Union syndicale, le tournant énergétique et la protection du climat doivent surtout aller de pair avec un accroissement des investissements, notamment dans la production d’électricité ou les transports publics. Et avec un service public fort.

Les syndicats s’emploieront à nouer ou poursuivre des contacts au niveau local avec les collectifs engagés pour le climat afin de discuter des possibilités de mobilisation commune, fondées également sur des revendications pour le monde du travail. Les fédérations membres sont appelées à envisager une heure de grève ou d’action durant le temps de travail. L’USS poursuivra son engagement constant en faveur d’une reconversion écologique rapide de l’économie suisse qui profite à l’ensembles des travailleurs et à toute la population.

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15/11/2019

Prévoyance vieillesse : cap sur l’initiative pour une 13e rente AVS !

Lors de leur Assemblée ce vendredi, les délégué-e-s de l'Union syndicale suisse (USS) ont décidé de passer à l'offensive dans la prévoyance vieillesse en choisissant de lancer une initiative populaire pour une 13e rente AVS. Le Comité de l'USS fixera le début de la récolte des signatures.

Cette initiative est la réponse des syndicats au problème des rentes qui devient toujours plus évident :

  • Les rentes du 2e pilier baissent depuis des années, même si les salarié-e-s cotisent toujours plus dans leur caisse de pensions.
  • La situation des rentes est particulièrement problématique pour les femmes : pour autant qu'elles touchent une rente du 2e pilier, celle-ci est en moyenne moitié moins élevée que celle des hommes.
  • Les rentes sont déjà terriblement basses : la moitié des personnes qui sont parties à la retraite en 2017 doivent s'en sortir avec moins de 3600 francs par mois (rentes AVS et LPP).

Une 13e rente AVS devient nécessaire, tout comme l'est le 13e salaire perçu par une bonne partie des salarié-e-s. L'initiative est une première étape vers des rentes qui garantissent le niveau d'existence. Une personne qui a travaillé toute sa vie doit pouvoir vivre de sa rente : c'est ce que stipule la Constitution fédérale depuis près de 50 ans. Les femmes sont tout particulièrement tributaires d'une AVS performante. C'est d'ailleurs la seule assurance sociale qui prend en compte, dans le calcul de la rente, le travail de soins et d'assistance non rémunéré, principalement effectué par les femmes.

Cette initiative est simple, mais elle fait mouche : elle demande le versement d'une rente de vieillesse supplémentaire, du même montant que la rente AVS perçue chaque mois. Cela correspond à une augmentation de la rente de 8,33 %. En raison du caractère compensatoire de l'AVS, ce sont les bas et moyens revenus qui en profitent le plus. En guise d'exemple, une famille composée d'un conducteur de tram, d'une vendeuse à la Coop à temps partiel et d'un enfant toucherait grâce à l'initiative 300 francs de plus par mois en rente AVS. L'initiative prévoit en outre que les bénéficiaires de prestations complémentaires profitent également de la 13e rente.

Les délégué-e-s de l'USS ont par ailleurs décidé que les bénéfices de la Banque nationale suisse doivent être mis à contribution pour financer l'AVS. Il s'agira d'œuvrer au Parlement afin de rallier des majorités en faveur de cette idée. Si la voie parlementaire devait échouer, l'USS examinera le lancement éventuel d'une initiative sur ce sujet.

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15/11/2019

Message de solidarité envers les syndicats chiliens

Au vu de la contestation qui perdure au Chili, l'Union syndicale suisse (USS) a envoyé un message de solidarité avec les manifestant-e-s et en faveur des revendications des syndicats, dans une lettre adressée à la confédération syndicale Bloque Sindical de Unidad Social.

Le président chilien et son gouvernement doivent cesser les violences envers les protestataires et leurs attaques contre les droits démocratiques, écrivent Pierre-Yves Maillard, président de l'USS, et Luca Cirigliano, secrétaire central en charge de l'international, dans leur message de solidarité. La politique d'austérité pousse la population au désespoir et doit être stoppée immédiatement. La population et les syndicats appellent de leurs vœux des salaires minimaux, un service public de qualité et des rentes qui permettent de vivre dans la dignité. Ils doivent être entendus.

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15/11/2019

Dix mesures pour davantage de pouvoir d’achat et une Suisse plus sociale

La Suisse a un problème de pouvoir d’achat. Les salaires réels font du surplace, les rentes du 2e pilier baissent bien que les cotisations ne cessent d’augmenter, et le fardeau qui pèse sur les revenus bas et moyens à cause des primes d’assurance-maladie atteint souvent des niveaux intolérables. À cause de ces primes-maladie par personne, les impôts et les redevances ont même globalement commencé à avoir un effet dégressif, malgré les réductions de primes. De plus en plus de ménages de Suisse ont des difficultés à payer leurs factures. Si l’on exclut les dépenses de santé, la consommation par habitant-e est en baisse.

Pour résoudre ces problèmes, l’Union syndicale suisse (USS) a proposé, lors de la conférence de presse de ce jour, un train de mesures en dix points pour davantage de pouvoir d’achat et une Suisse plus sociale :

  • hausses substantielles de salaire ;
  • lutte sans délai contre la discrimination salariale des femmes, avec la participation des syndicats ;
  • 13e salaire pour tout le monde dans les CCT et les entreprises (coiffure, centres d’appels, etc.) ;
  • amélioration substantielle de la situation professionnelle des femmes (entre autres en développant les offres de structures d’accueil des enfants comme service public et financées en tant que tel ;
  • davantage de CCT fixant des salaires minimaux et une meilleure protection des salarié-e-s ;
  • renforcement de l’AVS via une 13e rente mensuelle (décision lors de l’Assemblée des délégué-e-s de l’USS du 15.11) ;
  • amélioration du rapport prix/prestations dans le 2e pilier, entre autres à travers une composante de redistribution, comme prévu dans le compromis des partenaires sociaux ;
  • limitation de la charge représentée par les primes-maladie à 10 % du revenu disponible, comme prévu dans l’initiative populaire du Parti socialiste (hausses des réductions de prime) ;
  • distribution d’une partie des bénéfices de la BNS en faveur de l’AVS ;
  • augmentation des allocations familiales.

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14/11/2019

Finances cantonales 2020 : grosses fortunes, peu d’investissements

Les cantons ont désormais tous publié leur budget et leur planification financière et l'USS peut à nouveau présenter son analyse détaillée de l'état des finances cantonales. En plus des indicateurs généraux, nous avons examiné de plus près les domaines de dépenses qui sont en augmentation, comme la formation et les soins de longue durée.

La haute conjoncture économique des dernières années s'est aussi ressentie dans les caisses cantonales. Ainsi en 2018, les recettes fiscales des cantons ont augmenté globalement de 3,6 % par rapport à 2017, soit nettement plus que la croissance de la création de valeur. Pour 2020, la majorité des cantons continue de tabler sur une croissance des recettes fiscales, mais elle s'annonce nettement plus faible. Ce ralentissement s'explique en partie par des perspectives économiques un peu moins roses, mais il est aussi un signe avant-coureur de la mise en œuvre de la réforme fiscale RFFA dans les cantons (dans la plupart des cantons, les premières révisions des lois fiscales cantonales entreront en vigueur dès le 1.1.2020). Ainsi, sept cantons au total s'attendent même à une baisse des rentrées fiscales, malgré une économie en croissance. À Bâle-Ville, la baisse devrait être de près de 5 %. C'était pourtant l'un des cantons pour lesquels la réforme nationale semblait taillée sur mesure pour permettre une mise en œuvre sans incidence sur les revenus.

Baisse des excédents malgré le peu d'investissements

En 2020, les excédents budgétaires structurels (c.-à-d. le résultat du compte financier corrigé des fluctuations de la conjoncture et des fluctuations exceptionnelles) devraient diminuer dans 15 cantons sur 26. Logiquement, cela devrait découler d'une augmentation des dépenses d'investissements. En effet, d'une part, de nombreux domaines ont besoin d'investissements de taille (en particulier dans la formation et les soins de longue durée) et, d'autre part, le contexte persistant des taux d'intérêt bas ou négatifs ainsi que le ralentissement de l'économie appellent une politique active d'investissements. Pourtant, c'est tout le contraire qui se passe dans de nombreux cantons : selon les budgets présentés, les dépenses d'investissements devraient diminuer dans 12 cantons sur 26 en 2020. La détérioration des résultats structurels du compte financier ne s'explique donc pas par une politique active d'investissements, mais elle découle bien souvent des mises en œuvre cantonales de la RFFA. Cette évolution est préoccupante : la transformation des systèmes cantonaux de l'imposition des entreprises ne devrait pas être dévoyée dans le but de raviver la concurrence fiscale intercantonale à un niveau encore plus bas.

Grosse erreur budgétaire, grosse fortune

Dans ses publications antérieures sur les finances cantonales, l'USS avait déjà constaté que l'exactitude de la budgétisation laissait à désirer dans presque tous les cantons. Ceux-ci se montrent en effet presque toujours trop pessimistes dans leurs budgets et se retrouvent systématiquement avec de meilleurs résultats. Ces erreurs budgétaires ont même empiré dans l'exercice financier 2018 et atteignent 5,5 % en moyenne suisse (c.-à-d. que les comptes des cantons sont, concernant les recettes globales, de 5,5 % supérieurs aux résultats budgétisés). L'USS constate également de façon répétée que les cantons noircissent systématiquement le tableau, non seulement en établissant leur budget, mais aussi lorsqu'ils font état de leur fortune. Souvent, l'endettement est grossi parce que la fortune n'est pas prise en compte en lien avec la dette brute ou, à tout le moins, pas dûment comptabilisée. Correctement déclarée, la fortune nette consolidée des cantons (fortune moins dettes brutes) se montait à presque 32 milliards de francs en 2017. Elle a continué d'augmenter de 10 % entre 2017 et 2018 pour atteindre près de 35 milliards de francs (!).

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08/11/2019

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