Le Conseil fédéral modifie l’ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI) en faveur des assurés proches de l’âge de la retraite AVS (dernière modification, le 16.06.2006)
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Description
Le Conseil fédéral a modifié le 16 juin 2006 le droit des assurés proches de l’âge de la retraite AVS. Les modifications entrent en vigueur le 1er juillet 2006.
Institution partenaire
Langue
Français
Date
2006
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