Le Conseil fédéral modifie l’ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI) en faveur des assurés proches de l’âge de la retraite AVS (dernière modification, le 16.06.2006)

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Beschreibung

Le Conseil fédéral a modifié le 16 juin 2006 le droit des assurés proches de l’âge de la retraite AVS. Les modifications entrent en vigueur le 1er juillet 2006.

Langue

Français

Datum

2006

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