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Fragments de la session d’automne

L’élection au Conseil fédéral et le débat qui ne fait que commencer sur la suppression des re-devances radios et télévision ont occupé la première moitié de la session. Petit coup de projec-teur sur trois interventions qui n’ont pas bénéficié des feux de la rampe médiatique.

Moratoire sur la suppression des points de vente de billets CFF gérés par des tiers

Il est possible d’acheter des billets CFF auprès des communes, des offices de poste, dans des magasins Migros ou ailleurs encore, dans ce que l’on nomme des points de vente gérés par des tiers. Les CFF voulaient liquider progressivement ces offres à l’époque de l’évolution digitale. Ils prévoient la fermeture de 52 de ces points de vente jusqu’à début 2018.

L’agenda prévu a soulevé des oppositions. La commission compétente de la Chambre basse a exigé que ce démantèlement soit soumis à un moratoire (jusqu’à 2020). La motion a franchi le cap du Conseil national cet été. Le Conseil des Etat l’a aussi acceptée le 13 septembre contre l’avis du Conseil fédéral et de la majorité de la commission. Ces derniers estimaient que la politique n’avait pas à se mêler des affaires d’une entreprise, même si cette entreprise est de de service public. L’argument principal des partisans du moratoire : les personnes exclues de la numérisation doivent pouvoir conserver un accès à l’achat de billets. « Les CFF devraient fonctionner sans obstacles pour toute la population », a commenté Paul Rechsteiner.

C’est au tour du Conseil fédéral de reprendre le dossier - affaire à suivre.

Pas de meilleure protection contre le dumping salarial au Tessin

La conseillère nationale Marina Carobbio (PS TI) a demandé par une motion que les mesures d’accompagnement soient optimisées dans les cantons particulièrement concernés par le dumping salarial. Elle visait l’élargissement des conditions permettant de déclarer une CCT de force obligatoire. Le conseiller national UDC tessinois Lorenzo Quadri a pour sa part demandé dans un postulat allant dans la même direction de faciliter les conditions pour fixer des salaires minimums cantonaux différenciés qui ne se basent pas uniquement sur le minimum octroyé par l’aide sociale.

Les deux interventions ont été rejetées par le Conseil fédéral et le 18 septembre par le Conseil national. Le PS et les Verts ont massivement voté en leur faveur, la droite tout aussi massivement contre.

Pas de formation continue particulière pour les mères célibataires

La conseillère nationale Martina Munz (PS SH) a demandé par une motion d’améliorer l’intégration sur le marché du travail des mères célibataires dans le cadre de l’initiative contre la pénurie de personnel qualifié, grâce à des formations continues et de rattrapage. Elle motive sa demande par le fait qu’une famille monoparentale sur six est pauvre. Et, pour atteindre ces personnes, il faut un programme qui soit taillé sur mesure, en raison de leur charge globale. Le Conseiller fédéral Schneider-Ammann ne voit pas de raison particulière d’agir puisque la formation continue est tout d’abord une question de « responsabilité individuelle » et ensuite « dans l’intérêt de l’employeur ». Beaucoup est déjà entrepris à cet égard. Obéissante, la droite a suivi : avec 60 Oui contre 125 Non, la motion a été rejetée le 18 septembre.

Institution Union syndicale suisse

Français / September 2017