Agenda des manifestations et actualités

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Comment puis-je me protéger des arnaques sur internet?

L’internet fourmille d'offres apparemment gratuites. Un clic de souris suffit pour se faire avoir et tomber dans un piège coûteux. C'est pourquoi il faut toujours lire les textes en petits caractères! Et si le mal est fait, il faut se défendre! Le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO et le Bureau fédéral de la consommation BFC fournissent des conseils pratiques dans la brochure «Attention aux arnaques sur internet!»

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02/07/2010

Accord de lutte contre la contrefaçon et le piratage

Compte rendu sur le 9ème cycle de négociations, Lucerne/Suisse
28 juin – 1er juillet 2010

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02/07/2010

Neue Regelungen zur Dauernachtarbeit

Der Bundesrat hat am 30. Juni 2010 die Revision der Verordnung 1 zum Arbeitsgesetz (ArGV 1) beschlossen. Mit der Anpassung wird die bisherige Praxis zur Dauernachtarbeit auf Verordnungsstufe verankert. Die Änderung tritt am 1. August 2010 in Kraft.

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30/06/2010

Bundesrat eröffnet Vernehmlassung zur Revision des Kartellgesetzes

Der Bundesrat hat heute die Vernehmlassung zur Teilrevision des Kartellgesetzes (KG) eröffnet. Der Bundesrat will damit - unter anderem gestützt auf die Evaluation des KG - materielle und institutionelle Verbesserungen umsetzen. Die Vernehmlassung dauert bis zum 19. November 2010.

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30/06/2010

Revision der Arbeitslosenversicherung: Auswirkungen auf Sozialhilfe vertretbar

Der Bundesrat hat in einem Bericht die Auswirkungen der geplanten Revision der Arbeitslosenversicherung auf die Kantone und die Gemeinden geprüft: Abstriche bei den Leistungen können dazu führen, dass bei Einführung der neuen Regeln kurzfristig mehr Sozialhilfe beansprucht werden muss. Die Arbeitslosenversicherung wird die Betroffenen im Wissen um ihre schwierige Situation aber umso intensiver betreuen. Sie trägt mit ihrer Beratungs- und Vermittlungstätigkeit massgeblich dazu bei, dass erwerbslose Personen wieder eine Stelle finden.

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30/06/2010

ALV: Erreichung der Schuldenobergrenze führt zu höheren Lohnabzügen (zuletzt geändert am 24.08.2016)

Die Arbeitslosenversicherung (ALV) hat diesen Frühling die im geltenden Gesetz verankerte Schuldenobergrenze überschritten. Der Bundesrat ist in diesem Fall verpflichtet, die Lohnabzüge rasch zu erhöhen. Das Ausmass der Erhöhung hängt vom weiteren politischen Verlauf ab: Wenn das Referendum gegen die vom Parlament verabschiedete Gesetzesrevision zustande kommt und vom Volk gutgeheissen wird, ist es zur Stabilisierung und zum Schuldenabbau der Arbeitslosenversicherung nötig, die Lohnabzüge per 1. Januar 2011 um 0,5 Prozentpunkte anzuheben. Wird die Revision angenommen, werden die Beiträge wie darin vorgesehen um 0,2 Lohnprozente erhöht. Die Anhebung ist in diesem Fall geringer, da mit der Revision Leistungskürzungen verbunden sind. In beiden Fällen wird zusätzlich ein Solidaritätsprozent eingeführt. Das hat der Bundesrat heute beschlossen.

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30/06/2010

Nouvelles règles concernant le travail de nuit sans alternance

Le Conseil fédéral a adopté, le 30 juin 2010, la révision de l'ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1). Cette adaptation permet ainsi d'ancrer la pratique actuelle concernant le travail de nuit dans une ordonnance. La modification entre en vigueur le 1er août 2010.

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30/06/2010

Le Conseil fédéral ouvre la consultation relative à la révision de la loi sur les cartels

Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la procédure de consultation relative à la révision partielle de la loi sur les cartels (LCart). Par cette révision, il entend apporter des améliorations d'ordre matériel et institutionnel, notamment en s'appuyant sur l'évaluation de la LCart. La procédure de consultation court jusqu'au 19 novembre 2010.

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30/06/2010

Révision de l'assurance-chômage: conséquences acceptables pour l'aide sociale

Dans un rapport, le Conseil fédéral a examiné les conséquences de la révision de l'assurance-chômage pour les cantons et les communes: la réduction des prestations est susceptible d'entraîner, à court terme, une augmentation du nombre de recours à l'aide sociale lors de l'introduction des nouvelles règles. En connaissance de cause, l'assurance-chômage soutiendra d'autant plus intensivement les personnes concernées afin de les aider à sortir de leur situation difficile. Dans le cadre de ses activités de conseil et de placement, l'assurance-chômage contribue grandement à l'insertion des chômeurs dans le marché du travail.

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30/06/2010

AC : le plafond d'endettement dépassé, les déductions salariales subiront une augmentation

Ce printemps, l'assurance-chômage (AC) a dépassé le plafond d'endettement fixé dans la loi actuellement en vigueur. Dans ce cas, le Conseil fédéral est tenu d'augmenter rapidement les déductions salariales. L'ampleur de ce rehaussement dépendra de la suite du processus politique : Si le référendum déposé contre la révision de la LACI validée par le Parlement aboutit et que le peuple l'approuve, il sera alors nécessaire de relever les déductions salariales de 0,5 point de pourcentage au 1er janvier 2011 de façon à stabiliser l'assurance-chômage et en réduire les dettes. Si la révision est acceptée, les cotisations seront augmentées de 0,2 point de pourcentage, comme le prévoit le projet. Le relèvement des cotisations serait ici moindre car la révision prévoit des réductions du côté des prestations. En outre, une cotisation de solidarité sera introduite dans les deux cas. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi le 30 juin 2010.

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30/06/2010

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