Publications des institutions partenaires
21 - 40 of 309
Médecin et Curatelle
La curatelle (art. 390 ss. CC) est une mesure de protection de l'adulte prévue par le législateur, souvent instituée en présence de troubles cognitifs d'une personne en besoin d’assistance. Il est ainsi fréquent que le médecin soit d'une manière ou d'une autre impliqué dans la procédure de mise sous curatelle, en raison notamment de sa connaissance de la personne...
Institution partenaire
Français / 01/01/2017
Patients étrangers de passage : le médecin peut-il appliquer un tarif ambulatoire plus élevé que le TARMED ?
Les membres de l’AMG interrogent fréquemment leur as- sociation quant au tarif ambulatoire applicable aux patients étrangers de passage voire séjournant temporairement en Suisse. Il s’agit en particulier de déterminer si le principe de la protection tarifaire – qui impose aux médecins d’appliquer le système de tarification TARMED pour leurs prestations ambulatoires – est applicable...
Institution partenaire
Français / 01/01/2017
Fonctionnaires internationaux et personnel d’ambassade : le médecin peut-il appliquer un tarif ambulatoire plus élevé que le Tarmed ?
Cet article répond à la question de savoir si les fonctionnaires internationaux et du personnel d’ambassade, particulièrement nombreux à Genève, bénéficient de la protection tarifaire de l’art. 44 al. 1 LAMal, disposition interdisant l’application d’un tarif libre plus élevé que le Tarmed.
Institution partenaire
Français / 01/01/2017
Gouvernance sportive: le système du fair-play financier de l'UEFA est-il correctement conceptualisé?
Institution partenaire
Français / 01/01/2017
La société simple au chevet des unions libres
Institution partenaire
Français / 01/01/2017
Propriété intellectuelle et concurrence déloyale. Analyse du droit suisse et perspectives de droit allemand
Institution partenaire
Français / 01/01/2017
Contrat de licence et faillite: quelle protection du preneur de licence ?
Institution partenaire
Français / 01/01/2017
Regulating cybersecurity : what civil liability in case of cyber-attacks ?
Institution partenaire
English / 01/01/2017
Le droit d’action des preneurs de licence exclusive : illustration de la nécessité d’harmoniser le droit des contrats de licence sur le plan international
Institution partenaire
Français / 01/01/2017
Les actifs de la société sportive : étude des fondements de la détention du patrimoine social et de leur traitement sous l'angle du droit comptable et du droit des sociétés
La présente thèse de doctorat a pour sujet d’étude les sociétés sportives, définies en tant que groupements sportifs professionnels organisés sous la forme de sociétés anonymes qui participent à des compétitions et autres événements sportifs au plus haut niveau, en y engageant des athlètes professionnels portant leurs couleurs (clubs de football, équipes de hockey sur glace, écuries...
Institution partenaire
Français / 01/01/2017
Emission et négoce de jetons digitaux : les Initial Coin Offerings (ICO) face aux lois financières
Institution partenaire
Français / 01/01/2017
Droit des contrats : Partie générale et contrats spéciaux (chronique 2016)
Institution partenaire
Français / 01/01/2017
Posthumous replications : rights and limitations, notion of original and copies
Institution partenaire
English / 01/01/2017
Accoucher à la maison : ce qu'en pense la Cour européenne des droits de l'homme
Institution partenaire
Français / 01/01/2017
Protection de la bonne foi de l'assuré : remboursement des médicaments par les caisses
Institution partenaire
Français / 01/01/2017
[Compte rendu de :] Saisie-contrefaçon / Pierre Verron (éd.). - Paris, 2016
Institution partenaire
Français / 01/01/2016
Alternative Dispute Resolution Mechanisms for Solving Trademark Disputes (Mediation, UDRP, Arbitration)
Institution partenaire
English / 01/01/2016
Specialised IP Courts: Issues and Challenges
Under the TRIPS Agreement (Art. 41 para. 5) countries are given the option to create specialised
intellectual property (IP) courts. On this basis, countries are free to decide what types of judicial
body or bodies have the jurisdiction to hear IP disputes. Although IP disputes are sometimes
primarily viewed as relating to the enforcement of intellectual property...
Institution partenaire
Français / 01/01/2016
Alternative Dispute Resolution in Cyberspace: The Need to Adopt Global ADR Mechanisms for Addressing the Challenges of Massive Online Micro-Justice
Institution partenaire
English / 01/01/2016
Pages
Le portail de l'information économique suisse
© 2016 Infonet Economy
