Signature d'un accord de protection des investissements entre la Suisse et le Kenya

Accéder

Description

Le ministre des finances de la République du Kenya, Amos Kimunya, et l'ambassadeur de Suisse auprès de la République du Kenya, Georges Martin, ont signé le 15 novembre 2006 un accord de promotion et de protection réciproque des investissements entre la Suisse et le Kenya. Les principales dispositions de l’accord concernent le traitement des investissements étrangers par l'Etat hôte, le transfert du capital et des revenus de l’investissement, l’indemnisation en cas d’expropriation et les procédures de règlement des différends.

Langue

Français

Date

2006

Le portail de l'information économique suisse

© 2016 Infonet Economy