Mesures de surveillance de l'UE dans le secteur sidérurgique: envois jusqu'à 2500 kg exemptés de licences dès le 1er janvier 2007

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Description

Le 21 décembre 2006, l'UE a prolongé de trois ans son système de surveillance statistique des importations de certains produits sidérurgiques originaires de pays tiers, jusqu'au 31 décembre 2009. Sur demande de la Suisse, elle a simultanément porté la règle des quantités minimales par envoi de 500 kg à 2500 kg. Profitent de cette tolérance tout particulièrement les PME. La nouvelle règlementation entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Sujets

Sciences economiques > Conjoncture, croissance et structure économique

Institution partenaire

SECO - Secrétariat d'État à l'économie

Langue

Français

Date

2006