Coronavirus: le Conseil fédéral adopte l'ordonnance COVID-19 cas de rigueur en 2022

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Description

Lors de sa séance du 2 février 2022, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance COVID-19 cas de rigueur en 2022. Les cantons restent chargés de la mise en œuvre des ordonnances régissant les cas de rigueur et peuvent verser des contributions financières aux entreprises ayant subi d'importantes pertes de chiffre d'affaires en raison de la pandémie de COVID-19. La Confédération continue de participer au financement de ces contributions pour une part allant de 70 à 100 %. Destinées à indemniser les coûts non couverts des entreprises se trouvant dans une situation financière difficile, ces aides sont limitées au premier semestre 2022 au maximum. Les conditions d’éligibilité et les plafonds des contributions correspondent, dans une large mesure, à ceux qui sont prévus dans l'ordonnance en vigueur.

Langue

Français

Date

2022

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