Allégements administratifs

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Description

Ordonnance sur les délais d’ordre impartis pour le traitement des demandes en première instance dans les procédures de droit fédéral de l’économie
Rapport du Conseil fédéral sur les mesures de déréglementation et d’allégement administratif

Sujets

Sciences economiques > Conjoncture, croissance et structure économique

Institution partenaire

SECO - Secrétariat d'État à l'économie

Langue

Français

Date

1999

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