Commerce

La loi sur la fusion et la propriété intellectuelle

Des marques et des contrats : la marque d'agent et l'action en cession de marque

La marque : arme ou menace pour les créateurs?

Marques notoires et de haute renommée = Well-Known and Famous Trademarks

Description: 

Actes de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle du 15 février 2011, regroupant des contributions d'Ilanah Simon Fhima, Jacques Azéma, Philippe Gilliéron, Yuanshi Bu et Anne Marie E. Verschuur.

L'art et la propriété intellectuelle

International Intellectual Property Arbitration : How to Use it Efficiently?

Le droit bancaire privé suisse 2010-2011 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2010-2011

L'évolution du droit d'auteur à l'épreuve d'internet

Les contrats de niveau de service

Réglementer la résolution des litiges en ligne en Suisse : défis et enseignements de la pratique

Description: 

La présente contribution a pour but de présenter certaines réflexions sur l'avenir de la résolution en ligne des litiges en Suisse en tentant de tirer des enseignements de deux exemples concrets, soit celui des noms de domaines et celui d'eBay, dans lesquels des mécanismes de résolution alternative des litiges (Alternative Dispute Resolution, ADR1) et de résolution des litiges en ligne (Online Dispute Resolution, ODR2) ont été utilisés avec succès.

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