Commerce

Du dépôt collectif des valeurs mobilières aux titres intermédiés : un saut épistémologique

Opting Out

Description: 

Partant de l'exemple de l'achat de la société Pretium SA par la société Novarest Real Estate SA, cet article décrit la pratique de la Commission des OPA en matière de validation des clauses d'opting out.

Note sur la notion de garantie dans la convention TIR

Trusts en Suisse : adhésion à la Convention de La Haye sur les trusts et codification de la fiducie = Trusts in Switzerland : ratification of The Hague Convention on trusts and codification of fiduciary transfers

Les conditions générales des banques : réflexions sur un législateur innommé

Conflicts of interest : disclosure, incentives, and the market

Information, conseil, mise en garde : risques et responsabilité dans les opérations sur valeurs immobilières

Conflicts of interest in the distribution of investment funds

Le contrat de courtage immobilier

Créer et gérer des trusts en Suisse après l'adoption de la convention de La Haye

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