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Le Conseil national a manqué l’occasion d’enfin accepter le compromis du Conseil des Etats. Dans la version du Conseil national, Prévoyance vieillesse 2020 est vouée à l’échec. L'Union syndicale suisse (USS) et ses fédérations peuvent tout au plus accepter Prévoyance vieillesse 2020, si cette réforme est en fin de compte positive pour les travailleurs et les travailleuses. Ce ne peut être le cas que si la baisse du taux de conversion est aussi compensée par une hausse annuelle des rentes AVS de 840 francs pour les célibataires et allant jusqu'à 2712 francs pour les couples. Si la compensation ne se fait que dans le 2e pilier, le projet ne peut plus être considéré comme étant positif. En effet, les bas et moyens revenus devraient alors payer des cotisations bien plus élevées qu'avec la solution du Conseil des États. On les priverait par conséquent d’une part trop importante de leur pouvoir d’achat durant leur vie professionnelle.

La compensation unilatérale à travers le 2e pilier est aussi une erreur parce que sa situation continuerait à se dégrader dans un contexte de taux d'intérêt bas. Les rentes promises aujourd'hui ne sont absolument pas garanties. Par contre des rentes AVS plus élevées le sont et, surtout, dès l'entrée en vigueur de la réforme. La hausse des rentes AVS est avant tout importante pour les femmes dont le relèvement de l'âge de la retraite sera le prix le plus élevé à payer pour cette réforme. Une telle hausse dans l’AVS est plus avantageuse pour elles qu'une augmentation des rentes du 2e pilier. De fait, dans l'AVS, les femmes paient un tiers du volume des cotisations, mais touchent plus de la moitié des rentes versées.

Si le PLR, l'UDC et les Verts libéraux et par là-même les employeurs s'imposent en conférence de conciliation, un référendum et l'échec de la réforme seront inévitables. Si ces partis font capoter le projet au Parlement, ils porteront la responsabilité politique d'un nouveau blocage qui durera des années. Le passé nous a montré que les réformes qui franchissent le cap des urnes sont celles qui obligent toutes les parties prenantes à faire des concessions et qui sont synonymes d’avancées sociales pour les assuré(e)s.

L'USS prendra sa décision concernant Prévoyance vieillesse 2020 lors d'une Assemblée extraordinaire des délégué(e)s qui se tiendra le 24 mars prochain. Deux jours auparavant, le Comité de l'USS aura choisir la recommandation qu'il fera à son Assemblée des délégué(e)s.

Renseignements:

• Doris Bianchi, secrétaire dirigeante de l'USS, responsable du dossier des assurances sociales, 076 564 67 67
• Thomas Zimmermann, responsable de la communication de l'USS, 079 249 59 74

Le nouveau calculateur de salaires de l’USS (www.salaire-uss.ch) est en ligne depuis ce week-end. Il contient les dernières données de l’Enquête sur la structure des salaires 2014 et a été totalement remanié. L’USS et ses fédérations proposent ainsi gratuitement un instrument encore plus efficace pour faire la transparence sur les salaires. Les utilisateurs et utilisatrices peuvent avec le calculateur de salaires remanié déterminer encore mieux et plus facilement le salaire statistiquement correct correspondant à un profil d’emploi spécifique et, si nécessaire, lutter contre la sous-enchère salariale.  

La base de données du calculateur de salaires actualisé est constituée des 1,7 millions de salaires provenant de 35 000 entreprises récoltés par l’Office fédéral de la statistique pour son Enquête sur la structure des salaires 2014. Cette fois-ci aussi, un éminent spécialiste du domaine, le politologue genevois Roman Graf, a traité les données de l’OFS. Le calculateur de salaires offre aussi une navigation plus conviviale. Il contient en outre de nouvelles informations et références. Si quelqu’un cherche à calculer un salaire dans une branche conventionnée, il obtient automatiquement un lien à la CCT concernée et par là-même des informations qui vont au-delà du salaire usuel, notamment sur le salaire minimum et d’autres dispositions importantes des conditions de travail.

Comparé à d’autres instruments permettant en Suisse de calculer les salaires, le nôtre apporte une nette plus-value. Il se base tout d’abord sur une base de données complète et peut ainsi prétendre à une représentativité élevée. Ensuite, c’est le seul calculateur qui exclut des critères discriminatoires comme le sexe, le permis de séjour ou la nationalité qui ne doivent pas influencer le salaire. Seuls des critères tels que l’âge, l’ancienneté, la région, la formation et la position hiérarchique peuvent être des éléments constituant du salaire.

Le calculateur de salaires répond à un important besoin. Le nombre d’utilisateurs et d’utilisatrices le démontre : le calculateur établit environ 900 000 profils par an (procédures de calcul complètes). Cela représente à peu près 2500 calculs de profils par jour. Ou, autrement dit, chaque année, presqu’un quart des personnes actives professionnellement en Suisse utilisent le calculateur de salaires de l’USS. Cela prouve non seulement son attractivité et son acceptation élevées, mais aussi son utilité : la transparence des salaires est en Suisse toujours un tabou.

Renseignements:

• Daniel Lampart, premier secrétaire de l'USS, 079 205 68 11
• Thomas Zimmermann, responsable de la communication de l'USS, 079 249 59 74

La position présentée ce soir par les président(e)s du PRL, de l'UDC et des Verts-libéraux concernant Prévoyance vieillesse 2020 n'est en aucune mesure apte à jouer le rôle d'un compromis. La seule base possible pour un compromis avec les syndicats est la décision du Conseil des États qui prévoit une hausse annuelle des rentes AVS de 840 francs pour les personnes vivant seules et allant jusqu'à 2 712 francs pour les couples.

L'Union syndicale suisse (USS) et ses fédérations peuvent tout au plus accepter Prévoyance vieillesse 2020, si cette réforme est en fin de compte positive pour les travailleurs et les travailleuses, en particulier ceux et celles à bas ou moyens revenus. Si la baisse du taux de conversion est uniquement compensée dans le 2e pilier, le projet ne peut plus être considéré comme étant positif. En effet, les bas et moyens revenus devraient alors payer des cotisations bien plus élevées qu'avec la solution du Conseil des États. Ils seraient par conséquent privés de beaucoup de pouvoir d'achat durant leur vie professionnelle.

La compensation unilatérale à travers le 2e pilier est aussi une erreur parce que la situation générale continuerait à se dégrader dans un contexte de taux d'intérêt bas. Les rentes promises aujourd'hui ne sont absolument pas garanties. Par contre l'augmentation des rentes AVS le sera et, surtout, elle aura lieu immédiatement après l'entrée en vigueur de la réforme. La hausse des rentes AVS est avant tout importante pour les femmes dont le relèvement de l'âge de la retraite sera le prix le plus élevé à payer pour cette réforme. Une telle hausse est plus avantageuse pour elles qu'une augmentation des rentes du 2e pilier. De fait, dans l'AVS, elles paient un tiers du volume des cotisations, mais touchent plus de la moitié des rentes versées.

Si le PLR , l'UDC et les Verts libéraux s'imposent, un référendum et l'échec de la réforme seront inévitables. Si ces partis font capoter le projet au Parlement, ils porteront la responsabilité politique d'un nouveau blocage qui durera des années. Le passé nous a montré que seules peuvent passer le cap des urnes les réformes avec lesquelles la totalité des parties prenantes doivent faire des concessions et qui sont aussi synonymes de progrès social pour les assuré(e)s.

L'USS prendra sa décision concernant Prévoyance vieillesse 2020 lors d'une Assemblée extraordinaire des délégué(e)s qui se tiendra le 24 mars prochain. Deux jours auparavant, le Comité de l'USS aura choisir la recommandation qu'il fera à son Assemblée des délégué(e)s.

Renseignements:

• Doris Bianchi, secrétaire dirigeante de l'USS, responsable du dossier des assurances sociales, 076 564 67 67
• Thomas Zimmermann, responsable de la communication de l'USS, 079 249 59 74

Aujourd’hui le projet Prévoyance vieillesse 2020 me fait sortir de la réserve que je m’étais imposée depuis ma retraite, tellement il est important pour le futur de notre prévoyance vieillesse et tellement les décisions sont difficiles à prendre.

Projet équilibré, pour les femmes aussi

Le Conseil des Etats a fait un travail remarquable de précision et d’équilibre entre la baisse des prestations et la sauvegarde du niveau général des rentes pour les hommes comme pour les femmes. Tout en assurant le financement de l’AVS à long terme. La droite du Conseil national n’a qu’un objectif : démanteler le plus de prestations possibles et faire en sorte que le financement de l’AVS ne soit pas assuré. Pendant mes 16 ans de parlementaire à Berne, je n’ai jamais vu de bataille aussi acharnée entre les deux chambres. Entre le Conseil des Etats d’un côté qui veut un projet équilibré et la majorité du Conseil national de l’autre côté, qui veut tirer la corde à soi et se positionner en sauveur de notre prévoyance vieillesse au détriment de l’intérêt général.

Précipiter l’AVS dans les chiffres rouges

Il faut bien saisir que la droite n’a qu’un seul objectif, quels que soient les moyens d’y parvenir : elle veut que l’AVS ne dispose plus de suffisamment de rentrées pour garantir les rentes et pouvoir décider, dans la panique de l’urgence pécuniaire, qu’il faut augmenter l’âge de la retraite pour tout le monde à 67 ans au moins. Pour cela elle propose un bricolage uniquement dans la prévoyance professionnelle qui est plus complexe à comprendre et à maîtriser, elle charge le bateau dans le démantèlement des prestations, elle introduit même un mécanisme automatique dans l’AVS pour que l’augmentation de l’âge de la retraite suive en ligne directe la perte de ressources dans l’AVS. La droite sait qu’en suivant cette ligne, elle entraînera un référendum et qu’elle risque de perdre devant le peuple. Mais cela lui est bien égal, car si les référendaires gagnent, on reviendra au statu quo et l’AVS s’enfoncera dans les chiffres rouges à très court terme. Alors l’opinion sera mûre pour accepter en votations populaires une augmentation de l’âge de la retraite pour tout le monde.

Pas de comparaison avec la RIE III

Je sais que nous sommes gonflés à bloc par notre succès sur le référendum sur la RIE 3, il y avait une pression internationale pour que nous abolissions les statuts spéciaux des entreprises. La droite a chargé le bateau et il a coulé. Il n’y a toutefois aucune comparaison possible avec un référendum contre Prévoyance vieillesse 2020. Nous n’avons aucune pression internationale pour changer notre système de prévoyance vieillesse, on en restera donc au système actuel et on laissera l’AVS faire des déficits et nos caisses de pension se débrouiller avec l’augmentation de l’espérance de vie et l’absence de rendement des placements.

Une augmentation de 70 francs non négligeable pour les femmes

Nous avions combattu l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes de 62 à 64 ans dans la 10ème révision de l’AVS, c’était une hausse difficile à avaler, nous avions perdu le référendum. Mais dans la 10ème révision il y avait aussi l’introduction du partage des cotisations pour les personnes mariées et de la bonification éducative. Ces avancées ont permis une augmentation significative des retraites AVS pour les femmes. Dans le projet prévoyance vieillesse 2020 du Conseil des Etats il y a aussi une augmentation de l’âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans, c’est aussi difficile à avaler, cette soi-disant égalité alors qu’elle n’est pas réalisée dans la société. Mais il y a également une augmentation de la rente AVS de 70 francs par mois, cela fera du bien au portemonnaie des femmes pour lesquelles ces 70 francs par mois ne sont pas négligeables.

Je vois combien il est difficile de trancher, mais je suis persuadée que nous sommes à un tournant essentiel pour l’avenir de notre système de prévoyance vieillesse. Notre soutien au projet du Conseil des Etats est indispensable pour combattre les objectifs de la droite et pour assurer l’équité et la stabilité dans notre système suisse de prévoyance vieillesse.

Les chiffres publiés aujourd’hui par l’Office fédéral de la statistique (OFS) sur les inégalités de salaire montrent que les différences moyennes entre femmes et hommes se sont réduites de 23,6 % (2012) à 19,5 % (2014) dans le secteur privé. Cette évolution positive prouve que les femmes rattrapent les hommes du point de vue de la formation et des carrières professionnelles. Les syndicats et les mouvements féminins s’engagent dans ce sens-là depuis des années. Mais, dans le même temps, la part des différences qui ne peuvent être expliquées n’a que très peu diminué, de 40,9 à 39,1 %.

Par contre, l’évolution contraire qui s’est produite dans le secteur public est décourageante : l’écart de salaire entre femmes et hommes stagne (16,6 % en 2014 contre 16,5 % en 2012) et la part inexplicable de cet écart a même sensiblement augmenté, de 38,8 % à 41,7 %.

Le lent recul des différences de salaire et surtout de la part qui ne peut être expliquée (p. ex. 65,2 % dans l’hôtellerie&restauration ou 52,2 % chez les salariées de moins de 30 ans !) sont inacceptables. Les employeurs du secteur public doivent aller de l’avant et mettre en œuvre sans tergiverser la Charte sur l’égalité qu’ils ont signée en septembre. Et surtout, le Parlement et le Conseil fédéral doivent durcir la loi sur l’égalité de manière à ce qu’elle agisse efficacement contre les discriminations salariales. L’USS exige concrètement que les entreprises contrôlent régulièrement leurs salaires, l’implication des syndicats dans ces contrôles, la création d’une autorité qui mène ces contrôles pour dénicher les moutons noirs ainsi que des sanctions pour amener ceux-ci à prendre leurs responsabilités.

La discrimination salariale n’est toutefois que la pointe de l’iceberg qui résume d’autres discriminations vécues au quotidien. Raison pour laquelle les femmes de l’USS ont rejoint l’alliance « We can’t keep quiet » qui fait partie du mouvement international qui s’est élevé contre le sexisme à la Trump. Elles participeront aux protestations qui ont lieu le 8 mars pendant la journée internationale des femmes dans toute la Suisse. Les femmes de l’USS défendent les revendications suivantes :  

• La sécurité sociale et économique pour toutes les femmes !
• Des salaires décents et justes !
• Revaloriser le travail de care !

Pour de plus amples informations: http://www.uss.ch/actuel/we-cant-keep-quiet/

Renseignements :

Regula Bühlmann, secrétaire centrale de l’USS, en charge du dossier de l’égalité, 076 200 90 89

L’Union syndicale suisse (USS) salue le fait que le Conseil des Etats maintienne le cap choisi et que, pour la première fois en 40 ans, les rentes AVS augmentent davantage que l’adaptation au renchérissement et à l’évolution des salaires. Si la baisse du taux de conversion devait être compensée uniquement dans un 2e pilier mal en point, comme le Conseil national le propose, le référendum et par conséquent l’échec de la réforme seraient inévitables. Car la solution du Conseil national est trop chère pour les personnes à revenus modestes ou moyens. En outre, on court le risque de finalement percevoir des rentes des caisses de pension plus basses que prévu, alors que les cotisations seront plus élevées.

L’USS ne pourrait soutenir la réforme que si le supplément AVS en fait partie. Le fait est que le projet contient deux éléments difficilement acceptables, le relèvement de l’âge de la retraite des femmes et la baisse du taux de conversion de 6,8 % à 6 %, qui ne pourraient passer la rampe qu’à condition que le bilan de Prévoyance vieillesse 2020 soit globalement positif. A cet égard, le Conseil des Etats a pris une autre décision positive en garantissant la préservation des acquis pour tous les assuré(e)s à partir de 45 ans et pas seulement à partir de 50 ans. Pour ces personnes, le supplément de rentes de 840 francs par an (2712 francs pour les couples) signifie une réelle augmentation des rentes. Ces suppléments représentent toutefois une avancée pour tous les bas et moyens revenus. Ils sont particulièrement importants pour les 500 000 femmes qui ne sont assurées que dans l’AVS. Il n’y a que le supplément AVS qui augmente le montant de leur rente. L’USS estime encore que la meilleure couverture du temps partiel par le 2e pilier est aussi un élément positif, comme le fait de conserver le droit à une rente de sa caisse de pension si on perd son emploi sur le tard, ainsi que la stabilisation des finances de l’AVS jusqu’en 2030.  

Une Assemblée des délégué(e)s extraordinaire de l’USS se prononcera sur la réforme Prévoyance vieillesse 2020 le 24 mars 2017. Deux jours plus tôt, le Comité de l’USS adoptera une proposition à l’attention de l’Assemblée des délégué(e)s.

Renseignements:

• Doris Bianchi, secrétaire dirigeante de l'USS, en charge du dossier des assurances sociales, 076 564 67 67
• Thomas Zimmermann, responsable de la communication de l'USS, 079 249 59 74

Le samedi 1er avril prochain se déroulera à Berne la Conférence de la migration de l'USS. Ensemble, les participants discuteront des voies mais aussi des stratégies à développer pour tendre vers l'égalité des droits.

Au cours des dernières années, les débats en matière de migration ont été de plus en plus systématiquement marqués par la montée de certaines formes de xénophobie et ce, même si forces de gauche et libéraux progressistes ont récemment remporté deux succès importants lors de votations fédérales, envoyant du coup l'UDC au tapis. La droite populiste et conservatrice empile les votations - et les provocations ! - et ne cesse de jouer sur les peurs et le rejet de l'autre. De fait, la migration clive et polarise aujourd'hui les opinions.

Comment faire face ? Comment promouvoir les mêmes droits pour tout le monde ? Quelles peuvent être les réponses syndicales ? Ces questions seront au centre des débats qui animeront la prochaine Conférence de la migration de l'USS. Une première présentation développera l'idée de la nécessité d'une participation impliquant des droits égaux pour toutes et tous. Une seconde contribution reviendra sur les luttes engagées par le mouvement syndical depuis les années 1970 en faveur d'une égalité des droits et des salaires. Enfin, une table ronde et une discussion clôtureront les débats de la matinée.

Dans l'après-midi, des groupes de travail et des ateliers de discussion seront constitués afin de discuter de thèmes actuels liant action syndicale et migration. Nous vous attendons nombreux le samedi 1er avril à Berne, car le sujet qui y sera traité est crucial.

Ralliée au jeune mouvement féministe post-trumpiste " We cant keep quiet ", l'USS invite à organiser des actions et à manifester le 8 mars. Renouveau féministe ? Interview de Regula Bühlmann, secrétaire centrale de l'USS en charge du dossier de l'égalité.

Pourquoi l'USS se joint-elle au mouvement " We cant keep quiet " ?

Nous organisons chaque année des actions avec nos fédérations. La dernière grande manifestation a été celle du 7 mars 2015 à Berne, qui avait déjà réuni 12 000 personnes au sein d'une large coalition. Mais cette année, les provocations sexistes et racistes de M. Trump ont déclenché quelque chose de puissant. La force du mouvement " We cant keep quiet " est qu'il ne se focalise pas sur des revendications spécifiques, il invite à protester contre le sexisme, les discriminations en tous genres et l'intolérance. C'est aussi un appel à la paix et au respect des droits humains ainsi que de la démocratie.

Peut-on parler d'un nouveau mouvement féministe ?

Non, je dirais plutôt que le mouvement féministe s'est renforcé. Il réunit d'ailleurs des féministes de longue date et des jeunes femmes qui ne s'étaient encore jamais engagées. Mais l'élection de Trump a fait office de réveil. Les gens ont subitement réalisé que l'égalité était loin d'être réalisée. Cela, alors que beaucoup pensaient que ce n'était plus un problème, que femmes et hommes étaient libres de faire les choix qu'ils voulaient, réduisant tout à des questions individuelles. Or, ils ont compris que si quelqu'un comme Trump pouvait être élu, ce n'était pas un problème individuel, mais un problème structurel. Les médias sociaux ont aussi beaucoup aidé à collectiviser des problèmes soi-disant individuels. On l'avait déjà constaté avec le tollé qu'avait provoqué l'émission d'Arena " Frauen an den Herd ? " (" Femmes aux fourneaux ?") et le #SchweizerAufschrei sur les réseaux sociaux en Suisse alémanique.

Quelles sont les revendications spécifiquement syndicales de ce 8 mars ?

La sécurité sociale et économique pour toutes les femmes, ce qui passe par des retraites décentes et la reconnaissance, dans les assurances sociales, du travail féminin non rémunéré. La question des salaires décents et justes pour les femmes reste une revendication importante, avec un salaire minimum fixé à 4000 francs, une revalorisation des salaires et des moyens légaux pour les contrôler, des moyens qui soient assortis de sanctions. Et enfin, toute la question du travail de soins et d'accompagnement, ledit " care " : il doit être correctement rémunéré et se faire dans de bonnes conditions. Les pouvoirs publics doivent aussi améliorer les prestations de manière à les rendre abordables pour toutes et tous. Dans le monde professionnel, la conciliation entre travail rémunéré et famille doit être garantie.

L'inégalité salariale est un serpent de mer syndical : comment faire enfin avancer ce dossier ?

Le Conseil fédéral va rendre avant l'été son message au sujet de la révision de la loi sur l'égalité. Les Chambres commenceront leur travail cet automne probablement. Nous avons besoin d'une large alliance pour réussir à améliorer l'application de l'égalité. Le système actuel est beaucoup trop lourd pour les femmes qui déposent une plainte pour inégalité salariale. Sans une plus grande transparence des salaires, ces plaintes sont très difficiles. L'obligation prévue de contrôler les salaires représente tout de même un pas en avant, même si nous continuons à exiger des sanctions pour les entreprises qui ne la respecteraient pas. On a notamment vu que la moitié des employeurs qui ont analysé leur structure salariale ont ensuite adapté les salaires des femmes. Il ne s'agit pas de travailler contre les employeurs, mais plutôt avec eux, pour qu'ils prennent conscience des inégalités.

Selon une étude universitaire romande, les inégalités apparaissent à la naissance du premier enfant : les couples retombent alors dans une répartition traditionnelle des rôles. Comment se fait-il que les jeunes ne se rendent pas compte des inégalités plus tôt ?

Sur le plan légal, on a quasiment atteint l'égalité. On n'est plus à l'époque où les femmes n'avaient pas le droit de vote. Par contre, un modèle néolibéral imprègne les structures et les conditions-cadres : la répartition traditionnelle des rôles reste privilégiée. Un jeune couple pensera choisir la meilleure solution financière sur le moment, mais ce n'est pas un choix librement consenti. Et ce n'est pas non plus une décision prise en connaissance de cause : bien peu se rendent compte, par exemple, des répercussions du temps partiel sur la retraite ou sur une carrière. Ce n'est que plus tard, après une éventuelle séparation, que ces inégalités deviennent évidentes.

Les médias semblaient se désintéresser de la question des inégalités entre femmes et hommes. Fallait-il que des centaines de milliers de femmes descendent dans la rue aux États-Unis pour que le mouvement reparte en Suisse aussi ?

Il est clair que cela n'a pas fait de mal ! En Suisse, le seuil de tolérance n'était peut-être pas encore dépassé. Et celles et ceux qui se débattent dans la précarité, entre jobs mal rémunérés, enfants et ménage n'ont souvent pas le temps de s'engager. J'espère qu'avec " We cant keep quiet ", nous allons faire comprendre au grand public qu'il y a encore du chemin pour aboutir à l'égalité. Et que ce n'est pas une lutte entre hommes et femmes, mais que tout le monde en profite.

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Une nouvelle étude de l'OIT met en évidence les avantages et les difficultés du télétravail. Elle demande, comme l'USS, que les personnes concernées bénéficient d'une protection légale.

Les technologies numériques permettent toujours plus de travailler où et quand on le souhaite : depuis la maison, l'étranger ou même pendant les vacances. Ce qui est positif sur divers aspects : moins de trafic pendulaire et un meilleur équilibre entre travail et famille. Mais, en même temps, les salarié(e)s sont exposés au risque de travailler plus longtemps, à une intensification du travail et à des interférences entre travail et temps libre. Cela peut provoquer du stress, des maladies et des problèmes sur le plan de la vie sociale, comme le constate une nouvelle étude de l'OIT. Les salarié(e)s qui travaillent régulièrement depuis la maison sont en effet plus stressés que ceux qui ne travaillent qu'au bureau. Ils souffrent davantage de problèmes de sommeil et d'angoisses.

Le Conseil fédéral a aussi constaté ces problèmes dans son rapport de 2016, mais n'a pas voulu légiférer.

Mettre en œuvre les recommandations de l'OIT

Le rapport de l'OIT fait plusieurs recommandations. Il exige que tous les salarié(e)s qui effectuent du télétravail soient traités de la même manière. Le télétravail doit de ce fait être pratiqué en conformité avec la loi et librement consenti. Il faut s'assurer que les personnes qui travaillent à la maison puissent continuer à échanger avec leurs collègues. Le temps de travail et l'interdiction du travail de nuit et du dimanche ainsi que les pauses doivent aussi répondre aux prescriptions de la médecine du travail, respectivement de la loi sur le travail. Il faut en outre enregistrer la durée du travail. C'est actuellement aisément et partout réalisable, par exemple avec des applications sur smartphone ou PC.

L'enregistrement du temps de travail à une époque où l'on doit être joignable en permanence est particulièrement important. On ne peut accepter que les personnes qui effectuent du télétravail fournissent du travail gratuit, s'exploitent elles-mêmes et risquent le burnout.

Les propositions de l'USS

Les prescriptions sur la protection de la santé doivent aussi s'appliquer au télétravail : en particulier l'enregistrement du temps de travail et les dispositions sur les temps de repos, de même que la durée maximale du travail. Les conventions collectives de travail doivent aussi prévoir des mesures de protection contre les risques pour la santé physique et psychique, ainsi qu'une régulation du télétravail. Dans les branches et les entreprises concernées, il faut aussi réguler, par exemple par la voie conventionnelle, cette tendance à être joignable en permanence grâce aux technologies modernes.

Il faut aussi urgemment agir sur les questions du matériel, des frais et de la protection des données. Le rapport de l'OIT l'indique également. Actuellement, les frais de matériel notamment sont souvent reportés sur les salarié(e)s. En Suisse, c'est le cas selon l'interprétation que l'on fait de la loi. Il y a aussi des lacunes législatives dans la protection des données. L'employeur peut ainsi contrôler le comportement des salarié(e)s et même de leurs proches en surveillant leur présence en ligne et le flux des données.

Adapter la loi sur le travail à domicile

Les syndicats de l'USS ont décidé à la dernière AD d'inclure systématiquement les requêtes liées au télétravail dans les CCT. D'importantes lacunes demeureront quand même : presque 50 % des salarié(e)s ne bénéficient pas d'une CCT. Pour ces salarié(e)s, il faut légiférer. Mais comment ?

Le plus simple serait de rassembler dans un seul texte de loi toutes les dispositions actuelles sur la sécurité au travail et la protection de la santé, le volontariat, ainsi que les questions touchant à la protection des données et aux coûts du télétravail. Le rapport de l'OIT signale qu'il faut aborder sur le plan juridique les répercussions négatives possibles du télétravail. Le Conseil fédéral l'a aussi concédé en 2016, en particulier pour le respect de la sécurité au travail et la protection de la santé.

La loi sur le travail à domicile (LTrD) règle actuellement le travail industriel et artisanal traditionnel effectué à la maison. C'est un paradoxe : il existe des dispositions spéciales dans une loi pour une forme de travail qui n'existe presque plus alors que ce n'est pas le cas du télétravail qui pourtant augmente. Cela ne coûterait pas grand-chose d'adapter la LTrD au télétravail moderne. Conformément au rapport de l'OIT, l'USS demande donc que le Conseil fédéral concrétise les dispositions nécessaires sur le télétravail dans la LTrD et modifie cette loi.