Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)

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Description

Le droit uniforme créé par l´OTIF s´applique aux transports ferroviaires internationaux et aux transports complémentaires effectués, en trafic marchandises et voyageurs, par voie maritime, voies de navigation intérieure et par la route. Sur ce site : toutes les conventions relatives aux transports internationaux ferroviaires, lien vers le bulletin, rapports de gestion, archives.

Couverture géographique

International

Type de données

Actualités, communiqués de presse
Documents en texte intégral
Textes de lois

Type d'accès

Gratuit

Editeur

Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

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