Annuaire des sources d'informations économiques
1 - 11 de 11EUR-Lex - Accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex offre un accès direct au droit de l´Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l´Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation.
EUROPA - Politiques et activités de l'Union Européenne
La coopération en matière de politique économique s'effectue au titre de l'Union économique et monétaire (UEM), à laquelle participent tous les pays membres de l'UE. C'est dans ce cadre que sont adoptées les orientations communes sur des questions économiques importantes. Sites clés et documentation en économie et sur l'euro en particulier, fiches de synthèse de la législation et textes juridiques.
Conseil de l'Europe
Regroupant aujourd´hui la quasi-totalité du continent européen, le Conseil de l´Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l´homme et d´autres textes de référence sur la protection de l´individu. Le portail donne accès aux textes des traités européens en texte intégral (plan par domaines couverts).
Parlement Européen
Le Parlement européen est l'institution communautaire représentant les peuples des États membres de l'Union européenne. Sur son site : informations sur l'organisation du Parlement, les marchés publics, les subventions, les appels d'offres ainsi que les groupes d'intérêts accrédités.
Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Site de l'Organisation Mondiale du Commerce: présentation détaillée de l'OMC, informations d'actualité et documents sur ses travaux en cours, analyses et publications, rapport annuel, statistiques, glossaire sur le commerce, portail thématique.
Droit francophone
Droit francophone, le portail de diffusion libre du droit de l'Organisation internationale de la francophonie donne accès à des juridiques évalués et commentés, des collections juridiques nationales et régionales, un moteur de recherche du Web juridique francophone.
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
L'OMPI est chargée de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde. Le site propose des traités, des informations en matière de propriété intellectuelle, statistiques et normes de l'OMPI, la classification des brevets, la liste des publications.
Chambre de Commerce International (CCI)
La Chambre de commerce internationale (ICC) est l'organisation mondiale des entreprises. Elle est l'unique porte-parole reconnu de la communauté économique habilité à s'exprimer au nom de tous les secteurs et de toutes les régions. Sur son site : lois et règlements, news, publications et liste de liens utiles.
European Free Trade Association (EFTA)
La convention de l'EFTA (Association européenne de libre-échange), signée en 1960 établit une zone de libre-échange entre l´Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Sur le site: textes juridiques, publications, statistiques.
Organisation Mondiale du Commerce (OMC) - Textes juridiques
Index des textes juridiques de l'OMC. Également, textes additionnels tels que les Accords des différents Cycles.
Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)
Le droit uniforme créé par l´OTIF s´applique aux transports ferroviaires internationaux et aux transports complémentaires effectués, en trafic marchandises et voyageurs, par voie maritime, voies de navigation intérieure et par la route. Sur ce site : toutes les conventions relatives aux transports internationaux ferroviaires, lien vers le bulletin, rapports de gestion, archives.
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