Publications des institutions partenaires
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Patients nord-américains et clause d'exclusion de couverture dans les polices d'assurance responsabilité civile professionnelle
Un nombre croissant d'assureurs introduisent dans leurs polices d'assurance responsabilité civile professionnelle pour médecins des clauses visant à exclure de la couverture les litiges jugés selon le droit américain ou canadien, ou devant les tribunaux de ces pays. Ces clauses suscitent l'inquiétude de certains membres de l'AMG, qui craignent d'une part de…
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Français / 01/01/2015
Transmission des informations entre l’AOS et assurances complémentaires
Les assureurs-maladie de base ont-ils le droit de transmettre des informations relatives à leurs assurés AOS aux assureurs-maladie complémentaires?
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Français / 01/01/2015
Le droit de vote comme moyen pour renforcer la gouvernance d'entreprise
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Français / 01/01/2015
Certificat médical d'incapacité de travail rétroactif: possible?
Les membres de l’AMG demandent fréquemment s'il leur est possible d'établir des certificats d'incapacité de travail rétroactifs en faveur de leurs patients, et quelle est la valeur probante de tels certificats. Il arrive en effet qu'un patient consulte son médecin tardivement et demande un certificat d'incapacité de travail débutant à une date antérieure à la…
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Français / 01/01/2015
"Mécanisme de déclenchement". Tribunal fédéral du 7 janvier 2015. Champ d’application de l’article 109 LDIP, droit applicable au transfert d’un brevet, interprétation du contrat de transfert d’un brevet
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Français / 01/01/2015
Droit des contrats : partie générale et contrats spéciaux (chronique 2014)
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Français / 01/01/2015
La propriété intellectuelle confrontée aux réseaux
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Français / 01/01/2014
Les trusts sont-ils effectivement reconnus en Suisse? : un bilan sept ans après la ratification de la Convention de La Haye sur les trusts
Dans deux affaires tranchées en 2012 par le Tribunal fédéral, les effets de trusts entraient en conflit direct avec l'application de règles suisses (régime matrimonial, droit des successions). Les tribunaux ont résolu ces conflits en prononçant la nullité des trusts en question au lieu de trancher la question délicate mais pas nouvelle en droit international privé d'un…
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Français / 01/01/2014
Développements récents du droit suisse des OPA
Cette chronique couvre la période 2013 / début 2014. Elle porte sur les deux offres concurrentes qui ont visé la société Victoria-Jungfrau Collection AG, la notion et le changement de contrôle au sein des groupes d’actionnaires, la prise en compte des autres prestations importantes dans le calcul du prix minimum, les rapports entre une restructuration soumise à un droit étranger et…
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Français / 01/01/2014
La création d'un droit européen des contrats de licence : quelques réflexions sur l'arrêt Pie Optiek de la Cour de justice de l'Union européenne
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Français / 01/01/2014
Le droit bancaire privé suisse 2013-2014 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2013-2014
Aperçu de la jurisprudence de l'année 2013-2014 avec résumés des arrêts les plus significatifs.
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Français / 01/01/2014
Défis du droit de la concurrence déloyale = Challenges of unfair competition law : Actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 14 février 2014
Cet ouvrage constitue le septième volume de la collection propriété intellectuelle – intellectual property (www.pi-ip.ch) éditée à la Faculté de droit de l’Université de Genève (par le Prof. Jacques de Werra). Il rassemble les contributions (présentées ci-dessous) qui ont été rédigées à l’occasion de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle…
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Français / 01/01/2014
Protection de la personnalité des sujets de recherche
L’article aborde la loi relative à la recherche sur l’être humain sous l’angle de la protection de la personnalité des participants. Après un rappel historique, le système de la loi est présenté. L’auteur discute la méthode du législateur quant à la délimitation du champ d’application de la loi, aux principes de protection des participants et à la gradation des exigences selon le…
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Français / 01/01/2014
Secret médical en prison : la troisième victime ?
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Français / 01/01/2014
Certificat médical d'incapacité de travail lorsque l'incapacité varie selon l'occupation (certificat "à géométrie variable")
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Français / 01/01/2014
Conservation du dossier médical : documents originaux ou sous forme électronique ?
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Français / 01/01/2014
Patients décédés : le médecin doit-il renoncer à ses honoraires ?
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Français / 01/01/2014
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