Publications des institutions partenaires
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Assistance au suicide: déontologie et droit
la Suisse est connue au-delà de ses frontières pour sa réglementation libérale en matière d’assistance au suicide.
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Français / 01/01/2016
Secret médical en prison: un argument de sécurité publique
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Français / 01/01/2016
Certificat médical d’incapacité de travail de durée indéterminée ou de longue durée ?
De nombreux membres de l’AMG s’interrogent sur la possibilité d’établir pour leurs patients des certificats médicaux d’incapacité de travail de durée indéterminée, voire de longue durée. Il arrive en effet qu’il soit difficile de déterminer à l’avance la durée probable de l’incapacité de travail, ou que le patient soit atteint d’une affection chronique entraînant une incapacité de…
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Français / 01/01/2016
La brevetabilité des cellules souches
Les inventions revendiquant des cellules souches sont exclues de la brevetabilité en Suisse du fait de l’utilisation (et la destruction) d’embryons et de parthénotes. La présente contribution examinera si, au regard des récents développements scientifiques et de la jurisprudence européenne ICS (C-364/13), l’exclusion suisse de brevetabilité de ces inventions est toujours pertinente…
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Français / 01/01/2016
«Geräuscharmer Turbolader» - Bundespatentgericht vom 14. Juli 2016 (Massnahmeentscheid)
CPC 261 I. Une atteinte à un brevet n’est suffisamment étayée que lorsque le mémoire lui-même expose de quelle manière les caractéristiques individuelles de la revendication sont concrètement utilisées techniquement dans la forme d’exécution attaquée ; une référence globale à une expertise privée jointe à la demande ne suffit pas (consid. 6). LBI 9a IV. Pour déterminer si la…
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Deutsch / 01/01/2016
La communauté et les copropriétaires en procédure
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Français / 01/01/2016
Droit des contrats : partie générale et contrats spéciaux
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Français / 01/01/2015
Développements du droit suisse des OPA
Les auteurs ont choisi de retenir quatre aspects de la pratique de la Commission des OPA (COPA): le champ d'application matériel et géographique de la législation suisse sur les OPA, les transactions relatives à des sociétés ayant exclu l'offre obligatoire par une clause statutaire (opting out), la possibilité d'introduire dans l'offre une condition relative à la…
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Français / 01/01/2015
Opting Out
Partant de l'exemple de l'achat de la société Pretium SA par la société Novarest Real Estate SA, cet article décrit la pratique de la Commission des OPA en matière de validation des clauses d'opting out.
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Deutsch / 01/01/2015
Les adolescents ont droit au secret médical : pourquoi la LAMal n'en tient-elle pas compte?
Dès lors que le législateur et les tribunaux reconnaissent le droit à l’auto-détermination du patient mineur et le droit au respect de la sphère privée du patient mineur, ils devraient logiquement assurer la réalisation de ses droits dans le domaine de l’assurance.
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Français / 01/01/2015
Corporate Social Responsibility, Sustainable Development et Corporate Governance: quelle corrélation?
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Français / 01/01/2015
Le droit du design = Design Law : Actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 5 février 2015
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Français / 01/01/2015
Le médecin, l'enfant et ses parents
Les médecins pédiatres, pédopsychiatres, généralistes- internistes et autres spécialistes sont fréquemment amenés à traiter des patients mineurs, qu’il s’agisse d’enfants ou d’adolescents. Lors de toute relation thérapeutique, le médecin doit respecter les règles visant à protéger la personnalité du patient et à renforcer la relation de confiance entre le médecin et le patient. Le…
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Français / 01/01/2015
Le secret médical en prison: une fausse polémique
Sous le titre Mythen und Realitäten, Steffen Lau et Josef Sachs ont récemment revisité la question du secret médical dans la prise en charge de détenus dangereux. Leur intention était de recentrer le débat sur la réalité de la psychiatrie forensique en réponse au discours «émotionnel» qui, selon eux, prédomine en Suisse romande. Malheureusement, loin de combattre les mythes, l’…
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Français / 01/01/2015
Patients nord-américains et clause d'exclusion de couverture dans les polices d'assurance responsabilité civile professionnelle
Un nombre croissant d'assureurs introduisent dans leurs polices d'assurance responsabilité civile professionnelle pour médecins des clauses visant à exclure de la couverture les litiges jugés selon le droit américain ou canadien, ou devant les tribunaux de ces pays. Ces clauses suscitent l'inquiétude de certains membres de l'AMG, qui craignent d'une part de…
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Français / 01/01/2015
Transmission des informations entre l’AOS et assurances complémentaires
Les assureurs-maladie de base ont-ils le droit de transmettre des informations relatives à leurs assurés AOS aux assureurs-maladie complémentaires?
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Français / 01/01/2015
Le droit de vote comme moyen pour renforcer la gouvernance d'entreprise
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Français / 01/01/2015
Certificat médical d'incapacité de travail rétroactif: possible?
Les membres de l’AMG demandent fréquemment s'il leur est possible d'établir des certificats d'incapacité de travail rétroactifs en faveur de leurs patients, et quelle est la valeur probante de tels certificats. Il arrive en effet qu'un patient consulte son médecin tardivement et demande un certificat d'incapacité de travail débutant à une date antérieure à la…
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Français / 01/01/2015
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