Publications des institutions partenaires
Le médecin, l'enfant et ses parents
Les médecins pédiatres, pédopsychiatres, généralistes- internistes et autres spécialistes sont fréquemment amenés à traiter des patients mineurs, qu’il s’agisse d’enfants ou d’adolescents. Lors de toute relation thérapeutique, le médecin doit respecter les règles visant à protéger la personnalité du patient et à renforcer la relation de confiance entre le médecin et le patient. Le…
Institution partenaire
Français / 01/01/2015
Le secret médical en prison: une fausse polémique
Sous le titre Mythen und Realitäten, Steffen Lau et Josef Sachs ont récemment revisité la question du secret médical dans la prise en charge de détenus dangereux. Leur intention était de recentrer le débat sur la réalité de la psychiatrie forensique en réponse au discours «émotionnel» qui, selon eux, prédomine en Suisse romande. Malheureusement, loin de combattre les mythes, l’…
Institution partenaire
Français / 01/01/2015
Patients nord-américains et clause d'exclusion de couverture dans les polices d'assurance responsabilité civile professionnelle
Un nombre croissant d'assureurs introduisent dans leurs polices d'assurance responsabilité civile professionnelle pour médecins des clauses visant à exclure de la couverture les litiges jugés selon le droit américain ou canadien, ou devant les tribunaux de ces pays. Ces clauses suscitent l'inquiétude de certains membres de l'AMG, qui craignent d'une part de…
Institution partenaire
Français / 01/01/2015
Transmission des informations entre l’AOS et assurances complémentaires
Les assureurs-maladie de base ont-ils le droit de transmettre des informations relatives à leurs assurés AOS aux assureurs-maladie complémentaires?
Institution partenaire
Français / 01/01/2015
Le droit de vote comme moyen pour renforcer la gouvernance d'entreprise
Institution partenaire
Français / 01/01/2015
Certificat médical d'incapacité de travail rétroactif: possible?
Les membres de l’AMG demandent fréquemment s'il leur est possible d'établir des certificats d'incapacité de travail rétroactifs en faveur de leurs patients, et quelle est la valeur probante de tels certificats. Il arrive en effet qu'un patient consulte son médecin tardivement et demande un certificat d'incapacité de travail débutant à une date antérieure à la…
Institution partenaire
Français / 01/01/2015
"Mécanisme de déclenchement". Tribunal fédéral du 7 janvier 2015. Champ d’application de l’article 109 LDIP, droit applicable au transfert d’un brevet, interprétation du contrat de transfert d’un brevet
Institution partenaire
Français / 01/01/2015
Droit des contrats : partie générale et contrats spéciaux (chronique 2014)
Institution partenaire
Français / 01/01/2015
La propriété intellectuelle confrontée aux réseaux
Institution partenaire
Français / 01/01/2014
Les trusts sont-ils effectivement reconnus en Suisse? : un bilan sept ans après la ratification de la Convention de La Haye sur les trusts
Dans deux affaires tranchées en 2012 par le Tribunal fédéral, les effets de trusts entraient en conflit direct avec l'application de règles suisses (régime matrimonial, droit des successions). Les tribunaux ont résolu ces conflits en prononçant la nullité des trusts en question au lieu de trancher la question délicate mais pas nouvelle en droit international privé d'un…
Institution partenaire
Français / 01/01/2014
Développements récents du droit suisse des OPA
Cette chronique couvre la période 2013 / début 2014. Elle porte sur les deux offres concurrentes qui ont visé la société Victoria-Jungfrau Collection AG, la notion et le changement de contrôle au sein des groupes d’actionnaires, la prise en compte des autres prestations importantes dans le calcul du prix minimum, les rapports entre une restructuration soumise à un droit étranger et…
Institution partenaire
Français / 01/01/2014
La création d'un droit européen des contrats de licence : quelques réflexions sur l'arrêt Pie Optiek de la Cour de justice de l'Union européenne
Institution partenaire
Français / 01/01/2014
Le droit bancaire privé suisse 2013-2014 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2013-2014
Aperçu de la jurisprudence de l'année 2013-2014 avec résumés des arrêts les plus significatifs.
Institution partenaire
Français / 01/01/2014
Défis du droit de la concurrence déloyale = Challenges of unfair competition law : Actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 14 février 2014
Cet ouvrage constitue le septième volume de la collection propriété intellectuelle – intellectual property (www.pi-ip.ch) éditée à la Faculté de droit de l’Université de Genève (par le Prof. Jacques de Werra). Il rassemble les contributions (présentées ci-dessous) qui ont été rédigées à l’occasion de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle…
Institution partenaire
Français / 01/01/2014
Protection de la personnalité des sujets de recherche
L’article aborde la loi relative à la recherche sur l’être humain sous l’angle de la protection de la personnalité des participants. Après un rappel historique, le système de la loi est présenté. L’auteur discute la méthode du législateur quant à la délimitation du champ d’application de la loi, aux principes de protection des participants et à la gradation des exigences selon le…
Institution partenaire
Français / 01/01/2014
Un modèle d'annotation sémantique centré sur les utilisateurs de documents scientifiques: cas d'utilisation dans les études genre
Institution partenaire
Français / 01/01/2014
Opérateurs de gestion des alignements de ressources de connaissances hétérogènes
Les applications du Web sémantique utilisent et produisent un grand nombre de ressources terminoontologiques.Malgré l'hétérogénéité de ces ressources, elles peuvent partager ou importer des mêmes entités(concepts, termes, individus, ...). Idéalement, ces ressources doivent être alignées afin de pouvoir reformuler desrequêtes pour mieux exploiter le contenu du Web sémantique. Par…
Institution partenaire
Français / 01/01/2014
Secret médical en prison : la troisième victime ?
Institution partenaire
Français / 01/01/2014
Seiten
Le portail de l'information économique suisse
© 2016 Infonet Economy