Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria et de l’annexe à l’ordonnance sur les diamants

Accéder

Descrizione

Le 30 mai 2007, le Conseil fédéral a levé l’interdiction d’importation et de transit de diamants bruts en provenance du Libéria en application d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU. A partir du 5 juin 2007, l’importation de diamants bruts accompagnés du certificat du processus de Kimberley est autorisée.