Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria et de l’annexe à l’ordonnance sur les diamants

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Description

Le 30 mai 2007, le Conseil fédéral a levé l’interdiction d’importation et de transit de diamants bruts en provenance du Libéria en application d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU. A partir du 5 juin 2007, l’importation de diamants bruts accompagnés du certificat du processus de Kimberley est autorisée.

Langue

Français

Date

2007

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