Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

Accéder

Descrizione

Lors de sa séance du 1er juillet 2009, le Conseil fédéral a décidé de renforcer l’embargo sur les biens d’équipement militaires décrété à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée. La Suisse applique ainsi les dispositions correspondantes de la résolution 1874 du 12 juin 2009 du Conseil de sécurité de l’ONU. La modification de l’ordonnance entrera en vigueur le 2 juillet 2009.

Sujets

Sciences economiques > Conjoncture, croissance et structure économique

Institution partenaire

SECO - Secrétariat d'État à l'économie

Langue

Français

Data

2009