Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

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Beschreibung

Lors de sa séance du 1er juillet 2009, le Conseil fédéral a décidé de renforcer l’embargo sur les biens d’équipement militaires décrété à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée. La Suisse applique ainsi les dispositions correspondantes de la résolution 1874 du 12 juin 2009 du Conseil de sécurité de l’ONU. La modification de l’ordonnance entrera en vigueur le 2 juillet 2009.

Langue

Français

Datum

2009

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