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Starke Preisfluktuationen auf dem weltweiten Zuckermarkt gefährden Vereinbarungen des Protokolls Nr. 2 des Freihandelsabkommens zwischen der Schweiz und der EU. Deshalb hat der Bundesrat am 4. Juli 2007 die Aussetzung des Präferenzzolls auf Weisszucker aus Entwicklungsländern vom 1. September bis zum 31. Dezember 2007 beschlossen.

Le Conseil fédéral a pris connaissance, le 4 juillet 2007, du résultat de la procédure de consultation concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) et a décidé de la suite de la procédure. La révision partielle a été largement acceptée lors de la procédure de consultation.

De fortes fluctuations des prix sur le marché mondial du sucre compromettent les dispositions du protocole n°2 de l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’UE. C’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé, le 4 juillet 2007, de suspendre les préférences tarifaires pour le sucre blanc provenant des pays en développement du 1er septembre au 31 décembre 2007.

La conseillère fédérale Doris Leuthard a présenté aujourd’hui à Berne, avec le président de la Coopérative suisse de cautionnement pour les arts et métiers et deux représentants de grandes banques, la loi fédérale et l’ordonnance sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Cette nouvelle loi rationalise le système de cautionnement, le professionnalise et le rend plus attrayant pour les PME. Le Département fédéral de l’économie (DFE) a retenu quatre organisations pour la mise en œuvre du nouveau système de cautionnement.