Agenda des manifestations et actualités
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Ambassadeur suisse nommé président d’un important groupe de négociations de l’OMC
Le groupe de travail pour l’ouverture des marchés aux biens industriels (Non Agricultural Market Access, NAMA), institué dans le cadre du cycle de Doha de l’OMC, a nommé aujourd’hui à sa présidence l’ambassadeur Luzius Wasescha, chef de la Mission permanente de la Suisse près l’OMC et l’AELE à Genève. M. Wasescha prend la succession de Don Stephenson, ambassadeur canadien à l’OMC, qui retourne à Ottawa.
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02/10/2008
Ralentissement conjoncturel en Suisse et risques significativement accrus en 2009
Tendances conjoncturelles et prévisions du Groupe d’experts de la Confédération – automne 2008*.
Dans la foulée du tassement de l’économie mondiale, le ralentissement de la conjoncture se poursuivra aussi en Suisse. Le Groupe d’experts de la Confédération maintient ses prévisions de croissance à 1,9% pour 2008 et 1,3% pour 2009. Les risques augmenteront toutefois en 2009, compte tenu des perspectives peu favorables en Europe.
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02/10/2008
Abkommen über Freihandel und wirtschaftliche Partnerschaft zwischen der Schweiz und Japan
Die Schweiz und Japan können heute bestätigen, dass sie eine grundsätzliche Einigung über das Abkommen über Freihandel und wirtschaftliche Partnerschaft zwischen der Schweiz und Japan erzielt haben.
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29/09/2008
Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon
La Suisse et le Japon peuvent aujourd’hui confirmer s’être entendus, quant au fond, sur un accord de libre-échange et de partenariat économique.
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29/09/2008
Änderung der Verordnung über Massnahmen gegenüber Myanmar (Burma)
Der Bundesrat hat am 26. September 2008 eine Änderung der Verordnung über Massnahmen gegenüber Myanmar beschlossen und zusätzliche Zwangsmassnahmen gegenüber diesem Staat eingeführt. Die Änderung lehnt sich eng an die Sanktionsmassnahmen an, welche die EU im März und April 2008 gegenüber Myanmar verhängt hatte. Die Verordnungsänderung tritt am 27. September 2008 in Kraft.
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26/09/2008
Geltendes Recht bietet ausreichenden Schutz bei missbräuchlicher Kündigung wegen Gewerkschaftszugehörigkeit
Der Bundesrat hat am 26. September 2008 einen Bericht verabschiedet, in dem er zu den zusätzlichen Fällen Stellung nimmt, die vom Schweizerischen Gewerkschaftsbund (SGB) zur Untermauerung seiner 2003 bei der Internationalen Arbeitsorganisation (IAO) eingereichten Klage vorgelegt wurden. Der SGB hatte die im Obligationenrecht (OR) vorgesehene Sanktion für missbräuchliche Kündigungen wegen Gewerkschaftszugehörigkeit als zu wenig abschreckend bezeichnet und die Wiedereinstellung betroffener Arbeitnehmer gefordert. Der Bundesrat kommt zum Schluss, dass die im geltenden Recht vorgesehene Sanktion bei missbräuchlicher Kündigung wegen Gewerkschaftszugehörigkeit ausreichend ist.
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26/09/2008
Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Myanmar (Birmanie)
Le 26 septembre 2008, le Conseil fédéral a décidé de modifier l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Myanmar et imposé des mesures de coercition supplémentaires à l’encontre de cet Etat. La modification reprend largement les sanctions arrêtées par l'UE en mars et en avril 2008 à l'encontre du Myanmar. Elle entrera en vigueur le 27 septembre 2008.
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26/09/2008
Le droit en vigueur offre une protection suffisante en cas de licenciement abusif pour motifs antisyndicaux
Le Conseil fédéral a adopté le 26 septembre 2008 un rapport en réponse aux allégations additionnelles à la plainte déposée en 2003 par l'Union syndicale suisse (USS) à l’Organisation internationale du Travail (OIT). L'USS avait dénoncé la sanction insuffisamment dissuasive établie par le Code des obligations (CO) en cas de congés abusifs pour motifs antisyndicaux et demandé la réintégration des travailleurs touchés. Le Conseil fédéral conclut que les licenciements abusifs pour motifs antisyndicaux sont suffisamment sanctionnés par le droit en vigueur.
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26/09/2008
Bundesrätin Leuthard empfängt den bulgarischen Wirtschafts- und Energieminister
Die Vorsteherin des Eidgenössischen Volkswirtschaftsdepartements (EVD), Bundesrätin Doris Leuthard, empfängt am 22. September 2008 in Bern ihren Amtskollegen Petar Dimitrov, den bulgarischen Wirtschafts- und Energieminister. Der bulgarische Minister wird sich ausserdem mit Bundesrat Moritz Leuenberger treffen.
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22/09/2008
La conseillère Leuthard reçoit le ministre bulgare de l’économie et de l’énergie
La conseillère fédérale Doris Leuthard, cheffe du Département fédéral de l'économie (DFE), rencontrera à Berne, le 22 septembre 2008, son homologue Petar Dimitrov, ministre de l'économie et de l’énergie. Le ministre bulgare s’entretiendra également avec le conseiller fédéral Moritz Leuenberger.
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22/09/2008
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