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Le Conseil fédéral a adopté le 26 septembre 2008 un rapport en réponse aux allégations additionnelles à la plainte déposée en 2003 par l'Union syndicale suisse (USS) à l’Organisation internationale du Travail (OIT). L'USS avait dénoncé la sanction insuffisamment dissuasive établie par le Code des obligations (CO) en cas de congés abusifs pour motifs antisyndicaux et demandé la réintégration des travailleurs touchés. Le Conseil fédéral conclut que les licenciements abusifs pour motifs antisyndicaux sont suffisamment sanctionnés par le droit en vigueur.