Agenda des manifestations et actualités
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Négociations Suisse-UE dans le secteur agroalimentaire et le domaine de la santé : troisième cycle de négociations
Le troisième cycle de négociations entre la Suisse et l’Union européenne dans les domaines agroalimentaire, de la sécurité des produits et de la santé publique a eu lieu, ce mardi et ce mercredi, à Bruxelles. Il a permis de consolider les acquis en matière de comparaison de la situation juridique entre le droit communautaire et le droit suisse (examen analytique de l’acquis, acquis screening) dans les différents dossiers.
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03/06/2009
Permis de construire via l’internet
Cinq communes schaffhousoises ont pris des dispositions pour simplifier la vie des entreprises et des particuliers qui souhaitent obtenir un permis de construire. Depuis le début de juin 2009, elles proposent sur leur site internet respectif un large éventail d’informations et une procédure électronique intégrant tous les formulaires interactifs nécessaires. La nouvelle plateforme bénéficie à la fois aux demandeurs, qui jouissent d’une disponibilité et d’une convivialité accrues, et à l’administration, grâce à l’amélioration de la qualité des données. Ce projet de cyberadministration, réalisé sous l’égide du SECO, est ouvert aux autres communes du canton.
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03/06/2009
Das Bruttoinlandprodukt im 1. Quartal 2009
Das reale Bruttoinlandprodukt der Schweiz (BIP) hat im 1. Quartal 2009 gegenüber dem 4. Quartal um 0,8% abgenommen*. Negative Wachstumsimpulse gingen insbesondere vom Aussenhandel aus. Gegenüber dem entsprechenden Vorjahresquartal wurde eine Abnahme des realen BIP um 2,4% registriert.
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02/06/2009
Le produit intérieur brut au 1er trimestre 2009
Le produit intérieur brut (PIB) réel de la Suisse s’est contracté de 0,8 % au 1er trimestre 2009 par rapport trimestre précédent*. Les impulsions négatives sont surtout venues du commerce extérieur. En glissement annuel (par rapport au même trimestre de l’année précédente), le PIB réel a accusé une baisse de 2,4 % au 1er trimestre.
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02/06/2009
Wirtschaftslage in der Schweiz und Stabilisierungsmassnahmen
Der Bundesrat hat an seiner Sitzung vom 29. Mai über die aktuelle Wirtschaftslage und über den Stand der bisher ergriffenen konjunkturellen Stabilisierungsmassnahmen beraten und den Bericht „Wirtschaftslage in der Schweiz und Stabilisierungsmassnahmen“ in Beantwortung eines Postulates der Kommission für Wirtschaft und Abgaben genehmigt. Er wird Mitte Juni über Art und Umfang allfälliger weiterer Stabilisierungsmassnahmen entscheiden.
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29/05/2009
Situation économique en Suisse et mesures de stabilisation
Lors de sa séance du 29 mai 2009, le Conseil fédéral s’est penché sur la situation économique actuelle et le bilan des mesures de stabilisation conjoncturelle prises à ce jour, et a approuvé le rapport «Situation économique en Suisse et mesures de stabilisation» élaboré en réponse à un postulat de la Commission de l’économie et des redevances. Il se déterminera à la mi-juin concernant la nature et l’ampleur d’éventuelles mesures de stabilisation supplémentaires.
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29/05/2009
Heilmittelgesetzgebung: Verlängerung der Vereinbarung mit Liechtenstein über die Zulassung von Arzneimitteln mit neuen Wirkstoffen
Die Schweiz und Liechtenstein haben die bilaterale Ergänzungsvereinbarung betreffend die Geltung der schweizerischen Heilmittelgesetzgebung in Liechtenstein über die Zulassung von Arzneimitteln mit neuen Wirkstoffen ab 1. Juni 2009 für drei Jahre verlängert. Diese Vereinbarung war 2005 aufgrund eines Urteils des Europäischen Gerichtshofs abgeschlossen worden, um wirtschaftliche Nachteile für Unternehmen, welche Arzneimittelzulassungen beim Schweizerischen Heilmittelinstitut Swissmedic beantragen, zu vermeiden.
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27/05/2009
Législation sur les produits thérapeutiques : Prolongation de l'accord avec le Liechtenstein relatif à l’autorisation de médicaments contenant de nouvelles substances
La Suisse et le Liechtenstein ont prolongé à partir du 1er juin 2009 et pour une durée de trois ans leur accord bilatéral relatif à la validité dans le Liechtenstein de la législation suisse sur les produits thérapeutiques pour l’autorisation de médicaments contenant de nouvelles substances. Cet accord avait été conclu en 2005 pour palier aux inconvénients économiques découlant d'un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes pour les entreprises qui requièrent des autorisations pour les médicaments auprès de l'Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic.
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27/05/2009
Bundesrat verabschiedet Botschaft zur Änderung des Güterkontrollgesetzes
Der Bundesrat hat heute die Botschaft zur Änderung des Güterkontrollgesetzes gutgeheissen und zur Beratung an die eidgenössischen Räte überwiesen. Die Revision sieht eine Anpassung der Kriterien für die Bewilligungsverweigerung für die Ausfuhr von zivil und militärisch verwendbaren Gütern sowie von besonderen militärischen Gütern vor.
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20/05/2009
Le Conseil fédéral approuve le message concernant la modification de la loi sur le contrôle des biens
Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui le message concernant la modification de la loi sur le contrôle des biens et l’a transmis aux Chambres fédérales pour délibération. La révision prévoit une adaptation des critères justifiant un refus de permis pour l’exportation des biens utilisables à des fins civiles et militaires ainsi que des biens militaires spécifiques.
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20/05/2009
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