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Die technische und wirtschaftliche Bedeutung von Robotern nimmt im Rahmen der vierten industriellen Revolution (Industrie 4.0) weltweit zu. Diese Entwicklung wirft zahlreiche neue Rechtsfragen auf. Deshalb setzen sich immer mehr Rechtswissenschaftler mit den rechtlichen Konsequenzen des Einsatzes von Robotern, dem Roboterrecht, auseinander. Rechtliche Fragen stellen sich etwa bei der Zulassung von selbstfahrenden Fahrzeugen oder Drohnen. Sind Roboter erst mal zugelassen, so will man wissen, wer für Unfälle mit Robotern haftet. Auch am Arbeitsplatz muss klar sein, wer für Entscheide und Weisungen von robotischen Chefs einsteht. Die Einführung eines Rechtsstatus für Roboter, der sogenannten E-Personhood, ist einer von vielen Lösungsansätzen für die Haftungsfrage. Nicht nur am Arbeitsplatz, sondern in sämtlichen Lebensbereichen sind sensorgetriebene Roboter eine Herausforderung für Datenschutz und Privatsphäre. Dieser Herausforderung wird denn auch zu Recht viel Forschung gewidmet.

La brochure du colloque historique organisé par l'USS sur le centenaire de la Grève générale est désormais publiée. Dix auteur(e)s y évoquent les causes, les conflits et les conséquences de l'événement le plus important de l'histoire suisse du 20e siècle.

Cette année, la Grève générale fêtera son centenaire. Afin de célébrer comme il se doit cet événement majeur de l'histoire moderne de la Suisse, l'USS a organisé, le 15 novembre dernier, un colloque historique conçu comme coup d'envoi à l'année commémorative 2018. Huit historien(ne)s y ont abordé ce sujet, chacun(e) dans une perspective spécifique. Certains se sont concentrés sur le rôle des opposants à la grève, comme les patrons (Pierre Eichenberger), les banques (Marc Perrenoud) ou les milices de la droite (Andreas Thürer). Pour leur part, Adrian Zimmermann et Bernard Degen ont essayé de prouver la véracité d'une phrase de Grimm selon qui les vaincus de cette grève étaient finalement des vainqueurs, soit leur succès à moyen et long terme. Maria Meier, avec le thème de la pénurie alimentaire, Elisabeth Joris avec celui des droits des femmes et Silvia Arlettaz avec celui de la politique de la migration complètent ce tableau. Ces exposés et une introduction du président de l'USS, Paul Rechsteiner, sont donc désormais accessibles à tous et à toutes dans une brochure bilingue qui vient de sortir de presse : " 100 Jahre Landesstreik - Centenaire de la grève générale ". On y trouvera aussi un bref aperçu de la table ronde sur la valeur historique de la Grève générale organisée à la même occasion.

Pas seulement pour les spécialistes

Outre les interventions précitées, la brochure propose des documents photographiques et deux contributions supplémentaires sur la chronologie des événements relatifs à la grève. Celles-ci seront surtout d'une aide certaine pour les personnes qui abordent pour la première fois ce thème, car elles décrivent ce qui s'est concrètement passé lors de la Grève générale. Celle de Stefan Keller est centrée sur le 6 novembre, soit la Grève générale au sens étroit du terme, et celle d'Adrian Zimmermann est une chronologie (1914-1919) qui englobe les causes et les conséquences de cet événement. Elle établit aussi que la grève de novembre 1918 a été tout sauf une explosion soudaine due à la détresse sociale de l'époque, mais possède sa propre histoire.

Bref, cette brochure s'avérera utile tant aux " débutant(e)s " qu'aux " avancé(e)s " en cette matière. Gratuite, elle peut être commandée auprès de l'USS. En cas de commande de plusieurs exemplaires cependant, les frais induits (port et autres) seront facturés. Et à ne pas oublier : le site de la Grève générale qui continue à donner les informations les plus fraîches concernant le centenaire et les manifestations s'y rapportant.

Seules des modifications minimes sont prévues pour les assurances sociales cette année.

AVS

Les rentes restent au même niveau

Le refus devant le peuple de Prévoyance vieillesse 2020 en septembre 2017 a repoussé à plus tard le financement additionnel de l'AVS, ainsi que la révision du 1er pilier comme du 2e. Le projet aurait substantiellement augmenté les rentes AVS. Les rentes AVS et AI demeurent donc au même niveau pour 2018 puisqu'il n'y pas eu non plus d'indexation automatique des rentes à l'évolution des prix et des salaires cette année. Les autorités fédérales justifient cette stagnation par le fait que l'indice des prix et des salaires n'a que faiblement augmenté. La dernière augmentation des rentes remonte au 1er janvier 2015.

La loi sur les fonds de compensation entre en vigueur

La nouvelle loi fédérale sur l'établissement chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG institue les bases légales pour la transformation du fonds en un établissement de droit public. La mise en service du nouvel établissement " compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG) " aura lieu le 1er janvier 2019.

Assurance-invalidité (AI)

Supplément plus élevé pour les soins intenses

Les familles qui soignent à domicile une personne gravement malade ou un enfant lourdement handicapé recevront un montant plus élevé de la part de l'AI. Le "supplément pour soins intenses" augmente à partir de 2018. Il passe de 470 à 940 francs par mois pour au moins 4 heures par jour de sopins intenses, de 940 à 1645 francs pour au moins 6 heures et de 1410 à 2350 pour au moins 8 heures.

Nouvelle méthode pour calculer le taux d'invalidité

L'ordonnance révisée sur l'AI entrera en vigueur dans le courant de l'année 2018. La méthode de calcul des rentes AI (dite " mixte ") en sera améliorée. A l'avenir, on tiendra compte des conséquences d'une atteinte à la santé non seulement sur l'exercice d'une activité professionnelle, mais aussi dans la même mesure sur l'accomplissement des tâches habituelles (comme par exemple les tâches ménagères). Grâce à cela, les personnes qui travaillent à temps partiel seront moins discriminées, en particulier les femmes. Jusqu'à présent, un emploi à temps partiel a entraîné un taux d'invalidité moins important que pour une activité à plein temps.

Le financement additionnel est arrivé à échéance

En septembre 2009, une hausse transitoire de la TVA de 0,4 % au profit de l'AI a été acceptée en votation. Comme prévu, ce financement additionnel est arrivé à échéance au 31.12.2017. A partir de 2018, de nouveaux taux de TVA sont en vigueur. Le taux normal est désormais de 7,7% (anc. 8%), le taux spécial hébergement de 3,7% (3,8%), le taux réduit restant fixé à 2,5%. 0,1% d'augmentation va au FAIF (Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire).

Prévoyance professionnelle

Taux d'intérêt minimal historiquement bas

En 2016, le taux d'intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle obligatoire a été abaissé à un niveau historiquement bas de 1 %. Sur recommandation de la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle, il reste en 2018 identique. La rémunération du capital de vieillesse continuera ainsi à être trop faible. Les taux d'intérêt qui demeurent très bas en sont la raison, alors que les actions ou l'immobilier rémunèrent bien. Le taux minimal LPP a varié entre 1985 et 2011 entre 2 et 4 %.

Rentes de survivants et d'invalidité LPP inchangées

Les rentes de survivants et d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire restent aussi au même niveau en 2018. Les rentiers et rentières du 2e pilier n'ont aucun droit à une adaptation de leur rente de vieillesse. Les caisses de pension renoncent partout à une indexation.

Assurance-maladie

Les primes continuent à atteindre des sommets

En 2018, les primes standard de l'assurance-maladie obligatoire ont en moyenne augmenté de 4 % (+4,5 % l'année précédente). Les primes des enfants sont à nouveau celles qui augmentent le plus (+5 %). L'augmentation varie selon les cantons. Depuis l'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, les primes ont effectivement doublé. Le Conseil fédéral augmente de 292 à 340 francs par mois les primes des militaires de métier actifs et retraités qui sont assurés contre la maladie et l'accident à l'assurance militaire. Les primes devraient ainsi de nouveau couvrir les coûts occasionnés par les maladies, ce qui n'était plus le cas récemment.

Dans le courant de l'année 2018, des mesures seront présentées pour endiguer les coûts de la santé. Dans un rapport d'experts, le Conseil fédéral présente les mesures existantes, prévues ou complètement nouvelles destinées à diminuer les coûts de la santé couverts par l'assurance-maladie obligatoire. Ce rapport d'experts va influencer le débat sur la politique de la santé.

Depuis le 1er janvier 2018, les nouveaux tarifs TARMED entrent en vigueur. Ils concernent toutes les prestations médicales et paramédicales facturées aux patient(e)s. Bien qu'il n'y ait aucun changement dans les prestations pour les assuré(e)s, des économies d'environ 470 millions de francs (1,5 % du volume des primes) devraient être réalisées.

Réformes 2018 : risque de durcissement avec les prestations complémentaires ·

• La réforme des prestations complémentaires va aussi occuper le Parlement en 2018. Après le Conseil des États, le Conseil national va à son tour traiter le sujet. Des mesures de démantèlement avec de graves conséquences pour les séniors et les personnes handicapées se sont imposées dans les commissions parlementaires. Ainsi, des économies devraient être faites sur le remboursement des primes-maladie ou les franchises sur la fortune dans le calcul des prestations complémentaires devraient être réduites. Seule perspective réjouissante : on est parvenu à faire augmenter le montant maximal imputable au loyer, une mesure qui était tant attendue. ·
• Le Parlement va s'occuper en outre de l'évolution à venir de l'AI. Le message estime nécessaire d'agir auprès des enfants et des jeunes qui ont des problèmes de santé ainsi qu'auprès des malades psychiques. Est également prévue l'introduction d'une échelle de rentes linéaire.
• Après le refus de la réforme de la prévoyance vieillesse en 2017, la procédure de consultation sur une nouvelle révision commencera en 2018. Le Conseil fédéral prévoit, dans un premier temps, de réviser l'AVS et de veiller à un financement additionnel de celle-ci. On s'attaquera à la prévoyance professionnelle dans un deuxième temps.

Nous votons le 4 mars prochain sur l'initiative No Billag. Il ne s'agit pas seulement de savoir si nous continuerons à payer une redevance pour la radio et la télévision. L'enjeu est bien plus important. Pour tous les salarié(e)s également. Il s'agit de programmes de radio et de télévision auxquels l'on puisse se fier et qui ne sont pas uniquement conçus pour être rentables ou répondre aux intérêts de partis politiques, de certains groupes de la société.

Le 25 novembre 2011, par une matinée grise, Novartis lâche une bombe : la multinationale pharmaceutique veut supprimer 2000 emplois, dont 320 à Prangins (VD). Sans nécessité aucune. La colère gronde alors. Pas seulement celle des personnes concernées. Le Conseil fédéral, le gouvernement et le parlement vaudois ainsi que de larges pans de la population réagissent et soutiennent la lutte qui se soldera par une victoire des employé(e)s de Novartis et de leur syndicat. Les emplois seront sauvés.

14 000 emplois en jeu

Changement de scène. Mars 2017. Cent vingt employé(e)s de la SSR et de diverses chaînes de radio-TV discutent de l'initiative No Billag pendant le congrès de leur syndicat SSM. L'atmosphère est tendue. Parce que les professionnels de l'audiovisuel savent parfaitement que si l'initiative est acceptée, leur emploi sera menacé un an plus tard. En tout, 7000 emplois sont directement menacés et 6500 dans des entreprises sous-traitantes. Car sans redevance, les revenus de leurs employeurs s'effondrent : -50 % pour les chaînes locales et -75 % pour la SSR. N'importe quelle entreprise ferait faillite dans pareille situation. Raison pour laquelle les employé(e)s de la SSR ont décidé de se battre pour leurs emplois. Ils ont en outre constitué des réserves pour les luttes à venir.

Alors que les employé(e)s de Novartis se sont attiré une large sympathie, dans le cas de No Billag, beaucoup de médias critiquent la moindre déclaration des personnes concernées, un parti pris totalement inapproprié dans une campagne de votation. Mais pour nous syndicalistes, il est toutefois évident que si nos emplois sont supprimés sans raison, nous nous défendons. Et les autres syndicats soutiennent les collègues menacés.

Un pan important du service public détruit

No Billag détruirait non seulement des milliers d'emplois. Mais en plus, une partie importante du service public serait dans l'œil du cyclone, un service dont la société bénéficie et que le marché ne pourrait à lui seul financer. La radio et surtout la télévision coûtent cher à la production. Les marchés en Suisse sont très petits. Raison pour laquelle la publicité rapporte trop peu pour produire un large programme offrant de l'information et du divertissement dans les quatre régions linguistiques. Sans ce service public, un programme de base commercial pourrait subsister en Suisse alémanique. Mais ce serait la fin des programmes en Suisse romande, au Tessin et dans les Grisons.

Le mandat clair des médias de service public est également crucial : ils doivent contribuer à la formation de l'opinion et présenter les différents points de vue de manière factuelle. Il est évident qu'ils n'y parviennent pas toujours. Sinon les responsables de la communication de tous les partis, de la droite à la gauche, ainsi que de toutes les grandes organisations ne les accuseraient pas à tour de rôle de faire preuve de partialité. L'USS la première, quand la télévision suisse-alémanique ne pipe mot de la manifestation qui a rassemblé 20 000 personnes à Berne pour de bonnes retraites.

Si tous se plaignent, ces chaînes n'ont donc pas d'orientation politique, que ce soit à droite ou à gauche. Raison pour laquelle 80 % de ces plaintes, peu importe le plaignant, sont rejetées par l'organe de médiation. D'un point de vue syndical, il est clair que nous avons besoin de médias qui parlent de nos demandes et nous laissent exprimer notre point de vue. Ces médias sont aussi en droit de nous critiquer. La loi leur impose toutefois de nous traiter comme les patrons, comme tous les partis. Sans programmes de radio et de télévision tenus par la loi de traiter les partis et toute association sur pied d'égalité, impossible à une démocratie de fonctionner. Ce mandat de service public qui consiste à refléter la diversité des opinions en Suisse de manière fidèle et équitablement ne doit pas disparaître de la Constitution fédérale.

L'indépendance de la SSR dérange les initiants

Mais c'est justement cette voix indépendante qui passe mal auprès des initiants. C'est pour cela qu'ils veulent détruire la radio et la télévision en Suisse. Ce n'est pas une coïncidence si la plupart des initiants sont ultra-libéraux et veulent imposer leur dogme au paysage médiatique aussi. Afin d'influencer ensuite l'opinion publique avec des offres de base.

Mais le prix à payer est élevé. Pour la formation de l'opinion publique. Pour la cohésion nationale. Mais aussi pour notre porte-monnaie. Car si les chaînes qui bénéficient de la redevance disparaissent, nous devrons conclure des abonnements onéreux pour le sport, les films et les autres prestations. Et finalement payer bien plus que les 365 francs par an pour un programme complet avec des informations fiables, du sport suisse, du divertissement et de la culture. Le prix à payer est bien trop élevé. Raison pour laquelle l'USS et ses fédérations disent clairement Non à No Billag.

L’économie suisse a amorcé une reprise. L’évolution économique positive doit maintenant être utilisée pour résoudre les problèmes des salarié(e)s qui ont augmenté depuis le début de la crise financière. La reprise doit appartenir aux salarié(e)s. Dans ce contexte, l’Union syndicale suisse formule les revendications suivantes :

• La durée du travail doit de nouveau diminuer. Depuis 2013, le temps de travail d’une personne employée à plein temps a augmenté de quasiment une demi-semaine. C’est absurde alors que le chômage est bien trop élevé. Les gains de productivité doivent se répercuter par une augmentation des salaires ainsi qu’une réduction du temps de travail des salarié(e)s.
• Avec l’introduction de l’obligation d’annonce des postes vacants, les chances de rapidement retrouver un bon emploi s’améliorent pour les personnes sans emploi. La Confédération et les cantons doivent les soutenir. Une assignation sous la contrainte serait en revanche contre-productive pour toutes les parties concernées (chômeurs, ORP et employeurs).
• Le niveau des rentes des caisses de pension baisse. Alors même que les salaires ont augmenté et l’économie croît dans son ensemble. Et que nous cotisons toujours plus. Le niveau des rentes reste décisif pour juger les futures réformes des retraites. La réduction des rentes du 2e pilier doit être compensée, comme il faut compenser les fortes augmentations des coûts de la santé. Il faut en outre renforcer la composante de répartition dans la prévoyance vieillesse. Pour stabiliser cette dernière, la BNS doit reverser au 2e pilier les recettes réalisées avec les taux d’intérêt négatifs (via le Fonds de garantie LPP). Et la BNS ne doit pas appliquer d’intérêts négatifs au fonds AVS. L’USS rejette l’élévation de l’âge de la retraite.  
• Il faut enfin réellement combattre l’inégalité salariale entre femmes et hommes. Le Parlement doit renforcer les mesures proposées par le Conseil fédéral pour réviser la loi sur l’égalité. Les mesures volontaires ne résolvent pas le problème. Il faut donc des mesures contraignantes et des compétences pour les appliquer. L’USS s’engagera énergiquement pour que le principe approuvé par le peuple voici 37 ans d’un « salaire égal pour un travail de valeur égale » entre femmes et hommes soit enfin mis en œuvre.
• La politique monétaire doit veiller activement à évaluer le franc correctement, c’est-à-dire à un taux se situant entre 1,25 et 1,35 Fr./euro. Cela renforce l’économie et l’emploi.

Renseignements:

• Daniel Lampart, premier secrétaire de l’USS et économiste en chef, 079 205 69 11
• Thomas Zimmermann, responsable de la communication de l'USS, 079 249 59 74