Agenda des manifestations et actualités
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Soumission des médecins-assistants aux dispositions sur la durée du travail et du repos dans les hôpitaux publics
Le Conseil fédéral a décidé le 07.04.2004 la modification de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1). Cette modification est nécessaire pour transposer l'initiative parlementaire Suter «Des conditions de travail humaines pour les médecins-assistants», qui visait à soumettre tous les médecins-assistants à la loi sur le travail (LTr).
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07/04/2004
Adaptation des annexes de trois ordonnances de sanctions
Le Département fédéral de l’économie a, en date du 31.03.2004, adapté les annexes de trois ordonnances de sanctions. Ces modifications reflètent des décisions correspondantes prises par l'ONU et l'UE. L’entrée en vigueur de ces modifications est fixée au 07.04.2004.
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06/04/2004
Le Conseil fédéral tient à poursuivre la coopération avec l'Est
Coopération avec les pays d’Europe de l’Est et de la CEIQuatrième crédit de programme et nouvelle loi fédéraleMalgré les progrès réalisés, l'Europe de l'Est n'a pas achevé sa mue politique et économique. Pour soutenir les changements en cours et approfondir les réformes démocratiques en Europe de l'Est, le Conseil fédéral a recommandé, à l’issue de sa séance du 31 mars 2004, l’adoption du quatrième crédit de programme, d'un montant de 800 millions de francs, en faveur des pays de cette région. La Confédération contribuera ainsi de manière substantielle à la sécurité et à la stabilité en Europe. Il convient par ailleurs d’adapter l'arrêté fédéral du 24 mars 1995 concernant la coopération avec les États d'Europe de l'Est aux conditions actuelles et d’en faire une loi fédérale.
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01/04/2004
5ème réunion de la Commission mixte Suisse – Ukraine pour le commerce et la coopération économique
Délégation économique de l'Ukraine en Suisse
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31/03/2004
Procédure de consultation : nouvelle loi fédérale concernant la promotion de l’information sur la place économique suisse
Le 31 mars 2004, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie (DFE) de mettre en consultation la nouvelle loi fédérale concernant la promotion de l’information sur la place économique suisse. La procédure de consultation court jusqu’à fin juin 2004.
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31/03/2004
Plainte contre la Suisse à l’OIT: le Conseil fédéral rejette les arguments de l'Union syndicale suisse
Le Conseil fédéral a adopté le 31 mars 2004 sa réponse à la plainte déposée à l’Organisation internationale du Travail (OIT) contre la Suisse, le 14 mai 2003, par l'Union syndicale suisse (USS). Le Conseil fédéral demande à l’OIT de ne pas donner suite à la plainte de l'USS.
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31/03/2004
Jean-Daniel Gerber prend ses fonctions comme directeur du SECO
Conformément à la décision prise par le Conseil fédéral le 14 janvier 2004, Jean-Daniel Gerber entrera en fonction le 1er avril 2004 comme directeur du Secrétariat d'Etat à l'économie (seco), au rang de secrétaire d'Etat. Jean-Daniel Gerber succède à David Syz, directeur du seco depuis sa création en juillet 1999, qui prend sa retraite le 30 avril 2004.
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30/03/2004
Nouvelle antenne du seco au Japon
Promotion économique suisse auprès des investisseurs nipponsLocation:Switzerland, l’agence de promotion économique suisse du Secrétariat d’Etat à l’économie (seco), a désigné un nouveau représentant au Japon. Son but est d’attirer de nouveaux investisseurs japonais vers la Suisse. Cette nomination s’ajoute aux activités accrues de Location: Switzerland au Japon depuis 2003.
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29/03/2004
Nouvelle prolongation de la durée d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail
Le Conseil fédéral a décidé, dans sa séance d’aujourd’hui, de prolonger une nouvelle fois de six mois la durée d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail et de la porter ainsi à 18 mois. Cette prolongation a effet jusqu’au 30 juin 2004. La réduction d’un jour du délai d’attente reste en vigueur.
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24/03/2004
Réglementation de l'occupation de personnel pour les ventes dominicales pendant la période de l'Avent
Les commerces peuvent occuper du personnel certains dimanches de l'Avent s'ils sont situés à proximité d'un marché de Noël, si la vente dominicale pendant l'Avent existe depuis longtemps (au moins 10 ans) ou s'il existe une forte concurrence étrangère.
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18/03/2004
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