Procédure de consultation : nouvelle loi fédérale concernant la promotion de l’information sur la place économique suisse

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Description

Le 31 mars 2004, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie (DFE) de mettre en consultation la nouvelle loi fédérale concernant la promotion de l’information sur la place économique suisse. La procédure de consultation court jusqu’à fin juin 2004.