Le 23 juin 2021, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Conditions d’accès au marché entre la Suisse et les pays limitrophes dans une perspective de réciprocité ». Le rapport aboutit à la conclusion qu’il n’y a pas de discriminations systématiques envers les prestataires de services de courte durée et les participants à des appels d’offres suisses dans les marchés couverts par des accords internationaux.
Le 23 juin 2021, le Conseil fédéral a relevé la durée maximale de l’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) à 24 mois et prolongé la procédure simplifiée. Il a par ailleurs décidé de prolonger le droit à l’indemnité en cas RHT accordé aux apprentis tout comme, en introduisant une nouvelle condition, aux personnes exerçant un emploi de durée limitée et aux travailleurs sur appel ayant un contrat de travail à durée indéterminée. La plupart des cantons, associations faîtières des partenaires sociaux consultées et commissions parlementaires compétentes souscrivent aux adaptations décidées. La modification de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage entrera en vigueur le 1er juillet 2021.
Vendredi 25 juin 2021, le SECO présentera en conférence de presse le 17e rapport de l’Observatoire relatif à l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE, qui informe des derniers développements concernant l’immigration et le marché du travail et examine, sous différents angles, l’évolution du marché du travail pendant la pandémie de COVID-19 et le rôle joué par les immigrés en provenance de l’UE dans le secteur de la santé.
Das SECO präsentiert am Freitag, 25. Juni 2021, den «17. Bericht des Observatoriums zum Freizügigkeitsabkommen zwischen der Schweiz und der EU» im Rahmen einer Medienkonferenz. Der Bericht informiert über die aktuellste Entwicklung von Zuwanderung und Arbeitsmarkt. Weiter setzt er sich aus unterschiedlichen Gesichtspunkten mit der Frage auseinander, wie sich der Arbeitsmarkt in der Covid-19-Krise entwickelt hat und welche Rolle die EU-Zuwanderer im Gesundheitswesen spielen.
Die 109. Tagung der Internationalen Arbeitskonferenz (IAK) ging am 19. Juni 2021 zu Ende. Die IAK verabschiedete einen globalen Handlungsappell für eine am Menschen orientierte Erholung, die inklusiv, nachhaltig und widerstandsfähig ist. Da die Konferenz ausschliesslich virtuell stattfand, ist im Dezember 2021 ein zweiter Teil geplant.
La 109e session de la Conférence internationale du Travail (CIT) s’est terminée le 19 juin 2021. La Conférence a adopté un appel mondial à l’action en vue d’une reprise économique centrée sur l’humain qui soit inclusive, durable et résiliente. En raison du mode virtuel de cette Conférence, une deuxième partie aura lieu en décembre 2021.
Der Bundesrat hat an seiner Sitzung vom 18. Juni 2021 punktuelle Anpassungen an der Härtefallverordnung beschlossen. Mit diesen Änderungen sollen stark betroffenen Unternehmen höhere Unterstützungen zugesprochen werden können. Die Bedürfnisse der Kantone fallen dabei allerdings äusserst unterschiedlich aus. Der Bundesrat erhöht daher erstens die Obergrenze der A-Fonds-perdu-Beiträge zur Unterstützung von kleinen Unternehmen mit hohen Umsatzeinbussen. Zweitens stellt er den Kantonen 300 Millionen Franken aus der «Bundesratsreserve» zur Verfügung, um besonders betroffene Unternehmen zusätzlich zu unterstützen.
Le Conseil fédéral simplifie la procédure administrative nécessaire à la mise en place des élargissements cantonaux de l’obligation d’annoncer les postes vacants. Le 18 juin 2021, il a décidé de transmettre sa compétence décisionnelle en la matière au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) à compter du 1er octobre 2021. L’ordonnance sur le service de l’emploi (OSE) sera modifiée en conséquence.
Le 18 juin 2021, le Conseil fédéral a défini le contenu de sa stratégie de transition pour la politique économique. Il accompagnera la reprise économique au moyen des instruments éprouvés de la promotion économique, de la politique en matière de formation et d’innovation ainsi que de la politique du marché du travail. Pour garantir une reprise durable, le Conseil fédéral entend en outre renforcer le potentiel de croissance à long terme de la Suisse.
Lors de sa séance du 18 juin 2021, le Conseil fédéral a décidé de modifier certaines dispositions de l'ordonnance COVID-19 cas de rigueur. Ainsi, des aides plus importantes qu'auparavant pourront être allouées aux entreprises les plus touchées par la crise. Les cantons font toutefois état de besoins très différents les uns des autres. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé, d'une part, de relever le plafond des contributions à fonds perdu en faveur des petites entreprises dont le chiffre d'affaires a sensiblement diminué. D'autre part, il mettra à la disposition des cantons un montant de 300 millions de francs provenant de sa réserve, afin que ceux-ci puissent fournir un soutien complémentaire aux entreprises particulièrement touchées.
