Publications des institutions partenaires
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Arbitrating international intellectual property disputes: time to think beyond the issue of (non-)arbitrability = L’arbitrage des litiges internationaux de propriété intellectuelle : la nécessité de réfléchir au-delà de la question de (non-)arbitrabilité
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English / 01/01/2012
Dommages-intérêts sous l'angle de la méthode des redevances suite à la violation de droit de propriété intellectuelle en droit suisse et comparé
Parmi les actions réparatrices suite à la violation de droit de propriété intellectuelle, la méthode des redevances vise à indemniser le titulaire sur la base des redevances de licence qui auraient été dues dans le cadre d'un contrat de licence. Elle est régulièrement appliquée à l'étranger mais plus difficilement en Suisse car elle fait l'objet d'une approche...
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Français / 01/01/2012
Switzerland
This chapter reviews the definition and characterization of the asset management contract, the determination of the applicable law, the regulation and self-regulation that apply, the duties of an asset manager and the relevant standards, and examines the liability of asset managers. It is the Swiss Chapter in an international comparative survey of these topics.
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English / 01/01/2012
Le droit bancaire privé suisse 2010-2011 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2010-2011
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Français / 01/01/2011
Marques notoires et de haute renommée = Well-Known and Famous Trademarks
Actes de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle du 15 février 2011, regroupant des contributions d'Ilanah Simon Fhima, Jacques Azéma, Philippe Gilliéron, Yuanshi Bu et Anne Marie E. Verschuur.
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Français / 01/01/2011
La responsabilité en cas de remboursement d’un prêt d’actionnaire
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Français / 01/01/2011
[Compte rendu de :] International Intellectual Property Arbitration
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Français / 01/01/2011
Chronique de la jurisprudence civile
Cette contribution fait le points sur les décisions marquantes de la jurisprudence civile en matière de droit bancaire et financier entre mi-2009 et mi-2010.
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Français / 01/01/2011
Une meilleure information des investisseurs privés
Ce bref article discute de manière critique les propositions figurant dans le "Rapport FINMA Distribution des produits financiers 2010" relativement à l'information des investisseurs privés et formule quelques propositions.
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Français / 01/01/2011
Trafic illicte de biens culturels et coopération judiciaire internationale en matière pénale
La Suisse occupe une place importante dans le commerce de l'art et des biens culturels. Il est de ce fait courant que les autorités ou les particuliers doivent faire face à des demandes étrangères de restitutions de biens culturels. Aussi, s'avérait-il nécessaire d'examiner les possibilités de restitutions qu'offre la loi sur le transfert international de biens...
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Français / 01/01/2011
Die sogenannte Kontrollprämie im Übernahmerecht
The Swiss government has recently submitted a bill amending the Stock Exchange and Securities Act of 1995. As far as takeover bids are concerned, the bill proposes to require that the price of a mandatory of- fer or any offer for all outstanding shares of the tar- get company be no less than the highest price paid by the offeror (and other persons acting in concert) over the...
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Deutsch / 01/01/2011
"Redress" : a remedy for the limits of traditional remedies
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English / 01/01/2011
Le trust de common law et l'exécution forcée en Suisse
La présente thèse de doctorat étudie le trust de common law sous l'angle de l'exécution forcée suisse. Les incidences d'un trust sur les droits des créanciers sont nombreuses et les questions qui en résultent souvent délicates. L'ouvrage examine la situation des créanciers respectifs des parties au trust (settlor, trustee à titre personnel et en cette qualité,...
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Français / 01/01/2011
Remboursement des prestations du médecin traitant pendant le séjour hospitalier
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Français / 01/01/2011
Les pièges de la due diligence en matière de propriété intellectuelle et de technologie
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Français / 01/01/2010
La résolution des litiges de propriété intellectuelle = Resolution of Intellectual Property Disputes
Actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle organisée le 8 février 2010 par l'Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI Suisse) et le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
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Français / 01/01/2010
Le droit d'auteur dans le contexte de l'enseignement : manuel
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Français / 01/01/2010
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