Publications des institutions partenaires
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The Future of trusts : a Swiss perspective
If the Swiss experience with trusts is notable in any way, it must be because, over the last two decades of the 20th century, we eagerly embraced a legal institution with so few roots in the recent civil law tradition, and we did so without purporting to create an equivalent instrument under Swiss law. Why and how we embraced it, what difficulties we faced in doing so, what came out...
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English / 01/01/2013
Initiative Minder ou contre-projet indirect? Que voter?
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Français / 01/01/2013
Triggering events for recovery and resolution plans : towards better financial crisis management
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English / 01/01/2013
Introduction et commentaire des articles 64-72
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Français / 01/01/2013
Whistleblowing et protection contre le licenciement
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Français / 01/01/2013
International Intellectual Property Arbitration : How to Use it Efficiently?
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English / 01/01/2012
La marque : arme ou menace pour les créateurs?
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Français / 01/01/2012
Genève au confluent du droit interne et du droit international : Mélanges offerts par la Faculté de droit de l'Université de Genève à la Société suisse des juristes à l'occasion du congrès 2012
La Faculté de droit de l’Université de Genève est heureuse de perpétuer la tradition et d’offrir à la Société Suisse des Juristes le présent recueil de contributions à l’occasion de la tenue du Congrès 2012 à Genève. En écho à la thématique du Congrès qui est « Le droit suisse face aux défis du droit international », cet ouvrage présente quelques illustrations originales de l’...
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Français / 01/01/2012
La gestion contractuelle du droit à l'image des sportifs
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Français / 01/01/2012
Can Alternative Dispute Resolution Mechanisms Become the Default Method for Solving International Intellectual Property Disputes?
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English / 01/01/2012
La propriété intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique = Intellectual property in the pharmaceutical industry
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Français / 01/01/2012
Ausdehnung ratione personae der Schiedklausel : der besondere Fall des Vetrags zugunsten eines Dritten : Kommentar zu BGE 4A_44/2011 vom 19. April 2011
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Deutsch / 01/01/2012
Bewertungsgutachten und Fairness Opinions in öffentlichen Kauf- und Tauschangeboten
Dieser Aufsatz nimmt für öffentliche Kauf- und Tauschangebote – gestützt auf die aktuelle Praxis und anhand von einzelnen, ausgesuchten Beispielen – einen Vergleich von Bewertungsgutachten zu Fairness Opinions vor. Ferner zeigt er auf, welche Anforderungen an die Grundlagen und Methoden, an den Ersteller und an den Bewertungsprozess gestellt werden. Weiter beschreibt er, wie die...
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Deutsch / 01/01/2012
Journée 2011 de droit bancaire et financier
Stratégie ou ajustements? La Journée 2011 de droit bancaire et financier est tout entière placée sous cette interrogation. Michael Ambühl présente les axes principaux de la stratégie fiscale internationale du Conseil fédéral. Yvar Mentha et Alexandre Col examinent le défi que posent à la Suisse le protectionnisme et l’interventionnisme accrus de l’Union européenne dans le domaine des...
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Français / 01/01/2012
Réflexions sur l'idée d'une loi sur les services financiers : Une première discussion du document de la FINMA de février 2012
Cet article examine les raisons qui justifient une réglementation suisse de la distribution des produits financiers. Il discute en particulier l'information due à l'investisseur (prospectus et informations-clés ou key investor information) et les devoirs de conseil ou de mise en garde (suitability) des prestataires de services financiers. Il situe l'idée d'une loi...
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Français / 01/01/2012
Trafic illicite de biens culturels et coopération judiciaire internationale en matière pénale
La Suisse occupe une place importante dans le commerce de l’art et des biens culturels. Il est de ce fait courant que les autorités ou les particuliers doivent faire face à des demandes étrangères de restitutions de biens culturels. Aussi, s’avérait-il nécessaire d’examiner les possibilités de restitutions qu’offre la loi sur le transfert international de biens culturels, entrée en...
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Français / 01/01/2012
Convention de Lugano : for et droit élu à l'épreuve de la protection du consommateur dans l'activité transfrontalière des banques
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Français / 01/01/2012
The 33rd America's cup judicial and arbitral decisions
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English / 01/01/2012
An essential brick in the building of European copyright : regulation of copyright transactions
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English / 01/01/2012
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