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Arbitrage et propriété intellectuelle

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Français / 01/01/2015

Guest Editor's Note

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English / 01/01/2015

Euro-Korean Perspectives on the Use of Arbitration and ADR Mechanisms for Solving Intellectual Property Disputes

The complexities of international intellectual property litigation (including jurisdictional issues, choice of law, lis pendens, and the recognition and enforcement of foreign judgments) contribute to explain why arbitration and alternative dispute resolution systems constitute an attractive method for solving intellectual property disputes. At a time when the European Union has...

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English / 01/01/2014

Les trusts sont-ils effectivement reconnus en Suisse? : un bilan sept ans après la ratification de la Convention de La Haye sur les trusts

Dans deux affaires tranchées en 2012 par le Tribunal fédéral, les effets de trusts entraient en conflit direct avec l'application de règles suisses (régime matrimonial, droit des successions). Les tribunaux ont résolu ces conflits en prononçant la nullité des trusts en question au lieu de trancher la question délicate mais pas nouvelle en droit international privé d'un...

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Français / 01/01/2014

De la valeur et du prix des oeuvres d'art

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Français / 01/01/2014

New Developments of IP Arbitration and Mediation in Europe: The Patent Mediation and Arbitration Center Instituted by the Agreement on a Unified Patent Court

The growing importance of intellectual property assets in today’s economy and transnational business transactions, the complexities and disadvantages of intellectual property litigation before state courts as well as the attractiveness of ADR solutions as such (particularly in terms of confidentiality of expertise) explain why arbitration and other alternative dispute resolution...

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English / 01/01/2014

Développements récents du droit suisse des OPA

Cette chronique couvre la période 2013 / début 2014. Elle porte sur les deux offres concurrentes qui ont visé la société Victoria-Jungfrau Collection AG, la notion et le changement de contrôle au sein des groupes d’actionnaires, la prise en compte des autres prestations importantes dans le calcul du prix minimum, les rapports entre une restructuration soumise à un droit étranger et...

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Français / 01/01/2014

Le droit bancaire privé suisse 2013-2014 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2013-2014

Aperçu de la jurisprudence de l'année 2013-2014 avec résumés des arrêts les plus significatifs.

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Français / 01/01/2014

The expanding significance of arbitration for patent licensing disputes : from post-termination disputes to pre-licensing FRAND disputes

In its recent decision ATF 140 III 134, the Swiss Federal Supreme Court held that certain claims raised by patent licensors against their exlicensee after the termination of their patent license agreement were within the jurisdiction of the arbitral tribunal notwithstanding a contractual provision which seemed to limit the submission to arbitration of only pretermination disputes....

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English / 01/01/2014

Défis du droit de la concurrence déloyale = Challenges of unfair competition law : Actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 14 février 2014

Cet ouvrage constitue le septième volume de la collection propriété intellectuelle – intellectual property (www.pi-ip.ch) éditée à la Faculté de droit de l’Université de Genève (par le Prof. Jacques de Werra). Il rassemble les contributions (présentées ci-dessous) qui ont été rédigées à l’occasion de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle...

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Français / 01/01/2014

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