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La Confédération helvétique est le pays qui est le moins favorable à une participation au projet de construction européenne. Il constitue l’Etat qui est le plus réticent à la sorte de « contrat social » qui fonde ce projet. L’intérêt didactique du contre-exemple suisse est de rappeler que la création et le développement de l’Union européenne ne résultent pas d’une « nécessité »...

Stratégie ou ajustements? La Journée 2011 de droit bancaire et financier est tout entière placée sous cette interrogation. Michael Ambühl présente les axes principaux de la stratégie fiscale internationale du Conseil fédéral. Yvar Mentha et Alexandre Col examinent le défi que posent à la Suisse le protectionnisme et l’interventionnisme accrus de l’Union européenne dans le domaine des...

La Suisse occupe une place importante dans le commerce de l’art et des biens culturels. Il est de ce fait courant que les autorités ou les particuliers doivent faire face à des demandes étrangères de restitutions de biens culturels. Aussi, s’avérait-il nécessaire d’examiner les possibilités de restitutions qu’offre la loi sur le transfert international de biens culturels, entrée en...

Ce mémoire de master se penche sur la législation fédérale restreignant l'acquisition de biens immobiliers pour des étrangers. Contrairement à l'étude Delley (1982) qui postule que les cantons utilisent cette loi pour servir leurs propres intérêts, ce mémoire observe que, dans l'ensemble, les cantons suivent relativement bien les impulsions législatives de la...

Cet article analyse dans le contexte suisse la stratification sociale des goûts musicaux à partir des données issues de l'Enquête sur les pratiques culturelles réalisée en 2008. Il montre, d'une part, que le modèle élaboré par Bourdieu conserve une valeur heuristique et, d'autre part, que la grille d'analyse que nécessite le test de la thèse de l'omnivorisme...