Publications des institutions partenaires
Droit Aérien - Droit aérien theorie et pratique
Cette 6e édition tient compte de toutes les modifications pertinentes pour la Suisse apportées au droit aérien international e national, jusqu'à avril 2017. Sont traites en particulier le Règlement (UE) n°923/2012 de la Commission européenne, qui définit des règles de l'air communes, des prescriptions et des procédures d'exploitation pour les services de contrôle du...
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Français / 01/09/2017
Le placement à des fins d’assistance de personnes capables de discernement est-il admissible?
Avec l’entrée en vigueur du nouveau droit de la protection de l’adulte au 1er janvier 2013, la «privation de liberté à des fins d’assistance» (PLAFA) a été renommée en «placement à des fins d’assistance» (PAFA). Toutefois, les opinions juridiques et médico-éthiques divergent sur la question de savoir si un tel placement est également admissible chez les personnes capables de...
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Français / 01/03/2017
Les réformes de l'Etat-providence et leurs conséquences ambivalentes
Les réformes de société peuvent parfois produire des effets indésirables. Il est possible d'illustrer ce constat en examinant deux réformes récentes dans le domaine de la politique sociale et familiale. Motivées par un souci de promouvoir l'égalité entre les sexes, ces réformes ont créé des incitations contradictoires. L'explication réside notamment dans la coexistence...
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Français / 01/08/2014
Le certificat de travail en question : Fondements juridiques/Contenu du certificat et analyse/Exemple et check-lists
Le certificat de travail est une composante majeure de la vie professionnelle en Suisse. Tout travailleur a droit, en tout temps, à ce document, qu'il est généralement tenu de produire à l'appui d'une postulation. Contrairement à d'autres pays, le certificat de travail est d'une grande importance dans la carrière professionnelle et constitue un document...
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Français / 01/01/2014
L'accréditation : Une Infrastructure de Base pour l'économie
L'accréditation est un système que l'on retrouve dans le monde entier et dont le but est d'établir et de maintenir une infrastructure compétente d'organismes d'évaluation de la conformité, reconnue internationalement. Ce qui sonne d'abord comme une affaire d'experts techniques se révèle en fait une infrastructure fondamentale pour l'économie...
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Français / 01/01/2011
Une crise économique coûteuse et des interventions à risque
L'éclatement de la bulle immobilière américaine en 2007 a plongé
le monde dans une profonde crise économique et financière. Pour
éviter une dépression comme celle des années trente, les États, les
banques centrales et les organisations internationales ont misé sur
des interventions massives. Les mesures fiscales et monétaires qui ont été prises ont permis...
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Français / 01/07/2010
Les investissements directs: évolution actuelle en théorie, pratique et politique
Les investissements directs étrangers (IDE) prennent une importance
grandissante avec la mondialisation. Ils constituent, en effet, un élément primordial de la stratégie d'internationalisation des entreprises, tandis que leur apport est essentiel pour la croissance économique, l'emploi, la balance des paiements et les transferts de technologie. Les IDE sont aussi...
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Français / 09/07/2008
Quantile treatment effects in the regression discontinuity design
This paper shows nonparametric identification of quantile treatment effects (QTE) in the regression discontinuity design. The distributional impacts of social programs such as welfare, education, training programs and unemployment insurance are of large interest to economists. QTE are an intuitive tool to characterize the effects of these interventions on the outcome distribution. We...
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Français / 01/01/2008
Scrutins et elections en association
Dans la plupart des associations, une assemblée principale siège chaque année. Il s'y déroule très souvent des discussions sur la tenue des scrutins et des élections. Ceci est attribuable ä la réglementation légale minimale, ainsi qu'aux dispositions statutaires, parfois difficilement compréhensibles. Le présent article se veut donc une aide en cas de survenue de telles...
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Français / 15/02/2004
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