Publications des institutions partenaires
Droit des contrats : partie générale et contrats spéciaux
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Français / 01/01/2015
Développements du droit suisse des OPA
Les auteurs ont choisi de retenir quatre aspects de la pratique de la Commission des OPA (COPA): le champ d'application matériel et géographique de la législation suisse sur les OPA, les transactions relatives à des sociétés ayant exclu l'offre obligatoire par une clause statutaire (opting out), la possibilité d'introduire dans l'offre une condition relative à la...
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Français / 01/01/2015
Opting Out
Partant de l'exemple de l'achat de la société Pretium SA par la société Novarest Real Estate SA, cet article décrit la pratique de la Commission des OPA en matière de validation des clauses d'opting out.
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Deutsch / 01/01/2015
Les adolescents ont droit au secret médical : pourquoi la LAMal n'en tient-elle pas compte?
Dès lors que le législateur et les tribunaux reconnaissent le droit à l’auto-détermination du patient mineur et le droit au respect de la sphère privée du patient mineur, ils devraient logiquement assurer la réalisation de ses droits dans le domaine de l’assurance.
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Français / 01/01/2015
Corporate Social Responsibility, Sustainable Development et Corporate Governance: quelle corrélation?
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Français / 01/01/2015
Le droit du design = Design Law : Actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 5 février 2015
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Français / 01/01/2015
OPPRIM: Opportunity-Enabled Risk Management for Trust and Risk-Aware Asset Access Decision-Making
Nowadays BYOD and mobile work are a reality even if they challenge traditional security perimeters and risk management that mainly focus on the threats that these mobile opportunities create. They do not consider their potential benefits, e.g., if a user cannot work when being paid then the productivity is lower. It is the reason that in this paper we introduce a new risk management...
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English / 01/01/2015
Towards a logic and chemical based coordination model
In this paper we propose a coordination model that integrates logic programs into a chemical-based coordination framework. The goal is to engineer self-organising systems as well as assess their emergent global properties. Our model is generic and accommodates various logics and it is also powerful enough to supersede various chemical-based approaches. By tuning the internal logic...
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English / 01/01/2015
Un système d’aide pour développer les compétences numériques des étudiants à l’université
Développer les compétences numériques des étudiants est une tâche importante de l’université d’aujourd’hui. Pour soutenir et motiver les étudiants dans cette optique, nous travaillons à la création d’un système ayant deux objectifs : aider les étudiants à choisir leurs outils informatiques selon leurs activités d’apprentissage et les aider à démarrer leurs tâches de travail avec les...
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Français / 01/01/2015
A fully decentralized trust management and cooperation incentives framework for wireless user-centric networks
Wireless networks today are partially being formed by nodes (e.g. Internet access points, smartphones, femtocells) that are owned and carried by humans. In such scenarios where several strangers are expected to interact for the sake of robust data transmission, trust and cooperation incentives are of vital importance as these establish a way for the nodes involved in the system to...
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English / 01/01/2015
Le médecin, l'enfant et ses parents
Les médecins pédiatres, pédopsychiatres, généralistes- internistes et autres spécialistes sont fréquemment amenés à traiter des patients mineurs, qu’il s’agisse d’enfants ou d’adolescents. Lors de toute relation thérapeutique, le médecin doit respecter les règles visant à protéger la personnalité du patient et à renforcer la relation de confiance entre le médecin et le patient. Le...
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Français / 01/01/2015
Le secret médical en prison: une fausse polémique
Sous le titre Mythen und Realitäten, Steffen Lau et Josef Sachs ont récemment revisité la question du secret médical dans la prise en charge de détenus dangereux. Leur intention était de recentrer le débat sur la réalité de la psychiatrie forensique en réponse au discours «émotionnel» qui, selon eux, prédomine en Suisse romande. Malheureusement, loin de combattre les mythes, l’...
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Français / 01/01/2015
Patients nord-américains et clause d'exclusion de couverture dans les polices d'assurance responsabilité civile professionnelle
Un nombre croissant d'assureurs introduisent dans leurs polices d'assurance responsabilité civile professionnelle pour médecins des clauses visant à exclure de la couverture les litiges jugés selon le droit américain ou canadien, ou devant les tribunaux de ces pays. Ces clauses suscitent l'inquiétude de certains membres de l'AMG, qui craignent d'une part de...
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Français / 01/01/2015
Transmission des informations entre l’AOS et assurances complémentaires
Les assureurs-maladie de base ont-ils le droit de transmettre des informations relatives à leurs assurés AOS aux assureurs-maladie complémentaires?
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Français / 01/01/2015
Le droit de vote comme moyen pour renforcer la gouvernance d'entreprise
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Français / 01/01/2015
Certificat médical d'incapacité de travail rétroactif: possible?
Les membres de l’AMG demandent fréquemment s'il leur est possible d'établir des certificats d'incapacité de travail rétroactifs en faveur de leurs patients, et quelle est la valeur probante de tels certificats. Il arrive en effet qu'un patient consulte son médecin tardivement et demande un certificat d'incapacité de travail débutant à une date antérieure à la...
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Français / 01/01/2015
Rapport suisse: Light vehicles à la mode suisse
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English / 01/01/2015
Managing the risks of intellectual property interdependence in the age of open innovation
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English / 01/01/2015
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