Publications des institutions partenaires
Corporate Social Responsibility, Sustainable Development et Corporate Governance: quelle corrélation?
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Français / 01/01/2015
Le droit du design = Design Law : Actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 5 février 2015
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Français / 01/01/2015
Un système d’aide pour développer les compétences numériques des étudiants à l’université
Développer les compétences numériques des étudiants est une tâche importante de l’université d’aujourd’hui. Pour soutenir et motiver les étudiants dans cette optique, nous travaillons à la création d’un système ayant deux objectifs : aider les étudiants à choisir leurs outils informatiques selon leurs activités d’apprentissage et les aider à démarrer leurs tâches de travail avec les...
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Français / 01/01/2015
De la grande guerre à la crise permanente
Les marchés financiers et les grandes banques ont atteint une taille, une complexité et un degré d’opacité particulièrement inquiétants, qui leur permet d’accroître encore plus leur pouvoir. Au niveau international, les dirigeants élus, qu’ils soient de gauche ou de droite, n’appliquent le plus souvent qu’une seule et même politique économique, celle qui répond aux intérêts de l’...
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Français / 01/01/2015
Le médecin, l'enfant et ses parents
Les médecins pédiatres, pédopsychiatres, généralistes- internistes et autres spécialistes sont fréquemment amenés à traiter des patients mineurs, qu’il s’agisse d’enfants ou d’adolescents. Lors de toute relation thérapeutique, le médecin doit respecter les règles visant à protéger la personnalité du patient et à renforcer la relation de confiance entre le médecin et le patient. Le...
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Français / 01/01/2015
Le secret médical en prison: une fausse polémique
Sous le titre Mythen und Realitäten, Steffen Lau et Josef Sachs ont récemment revisité la question du secret médical dans la prise en charge de détenus dangereux. Leur intention était de recentrer le débat sur la réalité de la psychiatrie forensique en réponse au discours «émotionnel» qui, selon eux, prédomine en Suisse romande. Malheureusement, loin de combattre les mythes, l’...
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Français / 01/01/2015
Patients nord-américains et clause d'exclusion de couverture dans les polices d'assurance responsabilité civile professionnelle
Un nombre croissant d'assureurs introduisent dans leurs polices d'assurance responsabilité civile professionnelle pour médecins des clauses visant à exclure de la couverture les litiges jugés selon le droit américain ou canadien, ou devant les tribunaux de ces pays. Ces clauses suscitent l'inquiétude de certains membres de l'AMG, qui craignent d'une part de...
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Français / 01/01/2015
Transmission des informations entre l’AOS et assurances complémentaires
Les assureurs-maladie de base ont-ils le droit de transmettre des informations relatives à leurs assurés AOS aux assureurs-maladie complémentaires?
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Français / 01/01/2015
Le droit de vote comme moyen pour renforcer la gouvernance d'entreprise
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Français / 01/01/2015
Certificat médical d'incapacité de travail rétroactif: possible?
Les membres de l’AMG demandent fréquemment s'il leur est possible d'établir des certificats d'incapacité de travail rétroactifs en faveur de leurs patients, et quelle est la valeur probante de tels certificats. Il arrive en effet qu'un patient consulte son médecin tardivement et demande un certificat d'incapacité de travail débutant à une date antérieure à la...
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Français / 01/01/2015
"Mécanisme de déclenchement". Tribunal fédéral du 7 janvier 2015. Champ d’application de l’article 109 LDIP, droit applicable au transfert d’un brevet, interprétation du contrat de transfert d’un brevet
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Français / 01/01/2015
Droit des contrats : partie générale et contrats spéciaux (chronique 2014)
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Français / 01/01/2015
Le sponsoring universitaire au centre des tensions
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Français / 25/06/2014
La propriété intellectuelle confrontée aux réseaux
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Français / 01/01/2014
Les trusts sont-ils effectivement reconnus en Suisse? : un bilan sept ans après la ratification de la Convention de La Haye sur les trusts
Dans deux affaires tranchées en 2012 par le Tribunal fédéral, les effets de trusts entraient en conflit direct avec l'application de règles suisses (régime matrimonial, droit des successions). Les tribunaux ont résolu ces conflits en prononçant la nullité des trusts en question au lieu de trancher la question délicate mais pas nouvelle en droit international privé d'un...
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Français / 01/01/2014
Développements récents du droit suisse des OPA
Cette chronique couvre la période 2013 / début 2014. Elle porte sur les deux offres concurrentes qui ont visé la société Victoria-Jungfrau Collection AG, la notion et le changement de contrôle au sein des groupes d’actionnaires, la prise en compte des autres prestations importantes dans le calcul du prix minimum, les rapports entre une restructuration soumise à un droit étranger et...
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Français / 01/01/2014
La création d'un droit européen des contrats de licence : quelques réflexions sur l'arrêt Pie Optiek de la Cour de justice de l'Union européenne
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Français / 01/01/2014
Le droit bancaire privé suisse 2013-2014 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2013-2014
Aperçu de la jurisprudence de l'année 2013-2014 avec résumés des arrêts les plus significatifs.
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Français / 01/01/2014
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