Publications des institutions partenaires
La catastrophe
La catastrophe de Mattmark de 1965 a durablement marqué l'histoire migratoire récente de la Suisse. Suite à la chute d'une langue de glacier sur les baraques du chantier de la digue de Mattmark, 88 personnes meurent sur leur lieu de travail. Par la diversité d'origine des victimes, cet événement de portée nationale acquiert une dimension internationale. Il suscite en...
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Français / 01/01/2015
Analyse et pilotage des politiques publiques: France, Suisse, Canada
Le projet de la modernisation de l’État entraîne de nombreux défis qui demandent une réflexion en profondeur sur la légitimité des actions publiques. Pour pouvoir juger de leur pertinence, de leur efficacité et de leur efficience par rapport à une situation sociale jugée politiquement problématique et inacceptable, un modèle d’analyse des politiques publiques est nécessaire. Il s’...
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Français / 01/01/2015
Capacités évaluatives et recherche académique: quelle dynamique en Suisse?
Ce chapitre s’articule entre trois temps. Nous rappelons brièvement en quoi consistent les capacités évaluatives, les stratégies de développement de celles-ci et le rôle qu’y tient la recherche scientifique. Nous présentons ensuite un très bref résumé du développement des capacités évaluatives en Suisse, en mettant la focale sur la contribution de la recherche académique à la...
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Français / 01/01/2015
Droit des contrats : partie générale et contrats spéciaux
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Français / 01/01/2015
Développements du droit suisse des OPA
Les auteurs ont choisi de retenir quatre aspects de la pratique de la Commission des OPA (COPA): le champ d'application matériel et géographique de la législation suisse sur les OPA, les transactions relatives à des sociétés ayant exclu l'offre obligatoire par une clause statutaire (opting out), la possibilité d'introduire dans l'offre une condition relative à la...
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Français / 01/01/2015
Les adolescents ont droit au secret médical : pourquoi la LAMal n'en tient-elle pas compte?
Dès lors que le législateur et les tribunaux reconnaissent le droit à l’auto-détermination du patient mineur et le droit au respect de la sphère privée du patient mineur, ils devraient logiquement assurer la réalisation de ses droits dans le domaine de l’assurance.
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Français / 01/01/2015
Corporate Social Responsibility, Sustainable Development et Corporate Governance: quelle corrélation?
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Français / 01/01/2015
Le droit du design = Design Law : Actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 5 février 2015
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Français / 01/01/2015
Un système d’aide pour développer les compétences numériques des étudiants à l’université
Développer les compétences numériques des étudiants est une tâche importante de l’université d’aujourd’hui. Pour soutenir et motiver les étudiants dans cette optique, nous travaillons à la création d’un système ayant deux objectifs : aider les étudiants à choisir leurs outils informatiques selon leurs activités d’apprentissage et les aider à démarrer leurs tâches de travail avec les...
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Français / 01/01/2015
Changement climatique au Conseil de sécurité : reconfigurations du débat Nord-Sud
Dès les premiers efforts de politisation des questions environnementales à l’international dans les années 1960 puis 1970, les Etats se sont divisés entre pays développés au Nord et pays en développement au Sud. Ces oppositions se retrouvent aujourd'hui dans les positions officielles des Etats membres au Conseil de sécurité, qui a discuté des implications sécuritaires du...
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Français / 01/01/2015
La lutte anti-terroriste "contre" les réseaux urbains. Vers un nouveau modèle d'urbanité
Au-delà de la prise de conscience de protéger les réseaux matériels et immatériels fait jour le débat sur la nécessité de mieux les séparer les uns des autres. Déjà certains pays cherchent à produire des internet locaux autonomes pour réduire la menace extérieure du hackage et d’espionnage. En matière de sécurisation fait jour aujourd’hui un imaginaire stratégique que l’on pourrait...
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Français / 01/01/2015
Le traité historique entre l'Union européenne et la l'Ukraine. Au-delà des controverses, la réalité du texte
The Association Agreement between the EU and Ukraine made history because it was one of the elements that triggered the most serious international crisis of the early twenty-first century in Europe. This treaty has been the subject of many very contradictory representations : Kremlin supporters critized it harshly. The Ukrainian opposition - now in power - incensed it . The EU...
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Français / 01/01/2015
Implicitly assessed attitudes toward body shape and food: the moderating roles of dietary restraint and disinhibition
Background: Attitudes toward body shape and food play a role in the development and maintenance of dysfunctional eating behaviors. Nevertheless, they are rarely investigated together. Therefore, this study aimed to explore the interrelationships between implicitly assessed attitudes toward body shape and food and to investigate the moderating effect on these associations of...
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Français / 01/01/2015
Le médecin, l'enfant et ses parents
Les médecins pédiatres, pédopsychiatres, généralistes- internistes et autres spécialistes sont fréquemment amenés à traiter des patients mineurs, qu’il s’agisse d’enfants ou d’adolescents. Lors de toute relation thérapeutique, le médecin doit respecter les règles visant à protéger la personnalité du patient et à renforcer la relation de confiance entre le médecin et le patient. Le...
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Français / 01/01/2015
Le secret médical en prison: une fausse polémique
Sous le titre Mythen und Realitäten, Steffen Lau et Josef Sachs ont récemment revisité la question du secret médical dans la prise en charge de détenus dangereux. Leur intention était de recentrer le débat sur la réalité de la psychiatrie forensique en réponse au discours «émotionnel» qui, selon eux, prédomine en Suisse romande. Malheureusement, loin de combattre les mythes, l’...
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Français / 01/01/2015
Patients nord-américains et clause d'exclusion de couverture dans les polices d'assurance responsabilité civile professionnelle
Un nombre croissant d'assureurs introduisent dans leurs polices d'assurance responsabilité civile professionnelle pour médecins des clauses visant à exclure de la couverture les litiges jugés selon le droit américain ou canadien, ou devant les tribunaux de ces pays. Ces clauses suscitent l'inquiétude de certains membres de l'AMG, qui craignent d'une part de...
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Français / 01/01/2015
Transmission des informations entre l’AOS et assurances complémentaires
Les assureurs-maladie de base ont-ils le droit de transmettre des informations relatives à leurs assurés AOS aux assureurs-maladie complémentaires?
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Français / 01/01/2015
Le droit de vote comme moyen pour renforcer la gouvernance d'entreprise
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Français / 01/01/2015
Certificat médical d'incapacité de travail rétroactif: possible?
Les membres de l’AMG demandent fréquemment s'il leur est possible d'établir des certificats d'incapacité de travail rétroactifs en faveur de leurs patients, et quelle est la valeur probante de tels certificats. Il arrive en effet qu'un patient consulte son médecin tardivement et demande un certificat d'incapacité de travail débutant à une date antérieure à la...
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Français / 01/01/2015
Quelle est l’étendue du pouvoir du Conseil d’arrêter des directives de négociation ?
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Français / 01/01/2015
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