Publications des institutions partenaires
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La participation des actionnaires qualifiés aux procédures en matière d'offres publiques d'acquisition
L'entrée en vigueur de la loi sur la FINMA, le 1er janvier 2009, a significativement modifié la procédure en matière d'offres publiques d'acquisition. Sa principale nouveauté permet aux actionnaires disposant d'une participation de 2% au moins dans la société visée de devenir partie à la procédure devant la Commission des OPA et devant les autorités de recours,...
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Français / 01/01/2010
Journée 2009 de droit bancaire et financier
Les travaux de la Journée de droit bancaire et financier du 11 novembre 2009 se sont inscrits dans trois larges débats qui continuent d'occuper les autorités et les acteurs du marché. L'industrie suisse des fonds alternatifs ne sait pas encore à quelles conditions la future directive européenne sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs lui permettra d...
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Français / 01/01/2010
Le droit bancaire privé suisse 2009–2010 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2009–2010
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Français / 01/01/2010
Les restructurations en droit des sociétés, du travail et international privé
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Français / 01/01/2010
Les transformations de sociétés de personnes en société de capitaux
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Français / 01/01/2010
24 thèses sur les restructurations d'assainissement
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Français / 01/01/2010
Liquidation d'un contrat de licence de marque et mesures provisionnelles : quelques observations à la lumière de l'ATF 136 III 200
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Français / 01/01/2010
TOK: Une ontologie de ressources linguistiques, terminologiques et ontologiques
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Français / 01/01/2010
Modèle d'entrepôt de ressources hétérogènes pour le traitement sémantique des documents
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Français / 01/01/2010
Des marques et des contrats : la marque d'agent et l'action en cession de marque
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Français / 01/01/2009
La loi sur la fusion et la propriété intellectuelle
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Français / 01/01/2009
Brevets d'invention et protection de l'environnement : conflit ou harmonie ?
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Français / 01/01/2009
La vente aux enchères d'objets d'art en droit privé suisse : représentation, relations contractuelles et responsabilité
La vente aux enchères d'objets d'art met en rapport un fournisseur et une maison de vente, d'une part, et une maison de vente et un acheteur, d'autre part. La première relation contractuelle influence la seconde, en ce que la maison de vente, intermédiaire, représente le fournisseur vis-à-vis de l'acheteur, sans toutefois divulguer à ce dernier l'...
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Français / 01/01/2009
Du polymorphisme du système de contrôle interne
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Français / 01/01/2009
La responsabilité de la société pharmaceutique pour l'information défectueuse sur son médicament
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Français / 01/01/2009
Economie, environnement, éthique : de la responsabilité sociale et sociétale : Liber amicorum Anne Petitpierre-Sauvain
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Français / 01/01/2009
Loi sur les titres intermédiés : adaptation de statuts antérieurs à la loi ?
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Français / 01/01/2009
L'article 6 LFus et la révision du droit de la société anonyme
Le projet de révision du droit de la Société anonyme prévoit une modification de l'article 6 LFus. Cette contribution tend à analyser l'opportunité de cette modification et le mécanisme de l'article 6 LFus.
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Français / 01/01/2009
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