Publications des institutions partenaires
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Le droit bancaire privé suisse 2002-2003 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2002-2003
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Français / 01/01/2003
L'accès aux ressources génétiques en droit suisse
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Français / 01/01/2003
Interaction entre l'intégration régionale et l'harmonisation mondiale : quelques réflexions à propos des biens culturels
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Français / 01/01/2003
Droits des actionnaires minoritaires en Suisse
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Français / 01/01/2002
Le droit bancaire privé suisse 2001-2002 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2001-2002
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Français / 01/01/2002
Jurisprudence récente en droit bancaire privé
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Français / 01/01/2001
La responsabilité fondée sur la confiance en droit des sociétés
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Français / 01/01/2001
Trusts en Suisse : adhésion à la Convention de La Haye sur les trusts et codification de la fiducie = Trusts in Switzerland : ratification of The Hague Convention on trusts and codification of fiduciary transfers
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Français / 01/01/2001
Le droit bancaire privé suisse 2000-2001 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2000-2001
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Français / 01/01/2001
Risques et responsabilité des banques et des négociants dans les opérations avec des trustees
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Français / 01/01/2001
La responsabilité fondée sur la confiance dans les services bancaires et financiers
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Français / 01/01/2001
Navigation hypertexte dans une ontologie multi-points de vue
Une ontologie multi-points de vue est une ontologie dans laquelle chaque concept peut avoir plusieurs définitions différentes, chacune d'entre elles représentant un point de vue différent (selon le point de vue un concept peut également être situé à plusieurs emplacements différents dans la hiérarchie). Si beaucoup de travaux ont porté sur l'utilisation d'ontologies...
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Français / 01/01/2001
La responsabilité de - et par - l'organe de fait
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Français / 01/01/2000
Rachat et options de rachat par une société de ses propres actions (en droit des sociétés)
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Français / 01/01/2000
Sorties partielles de sociétés immobilières : concrétisation des articles 207 al. 4 LIFD et 42 al. 5 LIPM
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Français / 01/01/2000
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