Publications des institutions partenaires
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Les nouvelles sources de responsabilité des administrateurs en droit des sociétés
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Français / 01/01/2005
Du dépôt collectif des valeurs mobilières aux titres intermédiés : un saut épistémologique
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Français / 01/01/2005
New legal concepts regarding the holding of investment securities for a civil law jurisdiction : the Swiss Draft Act
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English / 01/01/2005
Le droit bancaire privé suisse 2004-2005 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2004-2005
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Français / 01/01/2005
L'avant-projet suisse de ratification de la convention sur les trusts
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Français / 01/01/2005
Les enjeux de la ratification de la Convention de La Haye pour les pays de droit civil
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Français / 01/01/2005
Mort d'homme, invalidité et analyse économique du droit
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Français / 01/01/2005
Le rôle des notaires dans la loi sur la fusion
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Français / 01/01/2005
Chronique de la réglementation bancaire et financière
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Français / 01/01/2005
L'évolution du droit d'auteur à l'épreuve d'internet
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Français / 01/01/2004
La protection juridique contre le contournement des mesures techniques
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Français / 01/01/2004
Devoir de transparence des entreprises (ou de la responsabilité sociale des sociétés)
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Français / 01/01/2004
Contrôle légal des comptes des sociétés: la Commission européenne propose une directive pour combattre les fraudes et les irrégularités
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Français / 01/01/2004
Réaménagement intégral de la réglementation en matière de révision
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Français / 01/01/2004
Note sur la notion de garantie dans la convention TIR
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Français / 01/01/2004
Le droit bancaire privé suisse 2003-2004 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2003-2004
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Français / 01/01/2004
Le contrat sous influence : autorèglementation et surveillance dans les services financiers
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Français / 01/01/2004
L'action en dissolution pour justes motifs en droit suisse et actions équivalentes en droit canadien fédéral et québécois
Ce travail a pour sujet CO 736 ch. 4 qui fonde l'action en dissolution pour juste motif et son "équivalant en droit canadien fédéral et québécois. L'accent porte surtout sur les alternatives à la dissolution.
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Français / 01/01/2004
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