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Après un bref rappel des principales dispositions de l’ISA 701, nous présenterons en détail les points clés de l’audit mentionnés dans le rapport de révision des 20 entreprises suisses qui composent le SMI (état au 30 juin 2017). Nous exposerons ensuite les premières constatations qu’on peut en tirer et finalement nous émettrons quelques considérations sur les conséquences de ces...

La gestion des services d’eau urbains en Europe dépend d’une règle commune, la Directive Cadre sur l’Eau. Promulguée en 2000, cette directive européenne vise à moderniser et accroitre la soutenabilité de la gestion de l’eau en instituant des principes communs. Dans le cas des services d’eau, elle s’accompagne de directives sur les marchés publiques, la concurrence et la délégation....

Il s'agit de s'interroger sur la vision aménagiste du Président Georges Pompidou afin de percevoir les conditions élémentaires à réunir pour faire de l'urbanisme le territoire du bonheur des français. Comment le bonheur pompidolien pourrait-il être appréhendé dans une triple logique des modalités de contestation bonheur des années cinquante, des nouvelles aspirations...

Le voucher comme outil de politique publique : une option à évaluer pour repenser le financement de l’enseignement artistique à Genève ?

In this paper, we study the finite sample accuracy of confidence intervals for index functional built via parametric bootstrap, in the case of inequality indices. To estimate the parameters of the assumed parametric data generating distribution, we propose a Generalized Method of Moment estimator that targets the quantity of interest, namely the considered inequality index. Its...

L’influence des donateurs privés sur les politiques publiques: une analyse des initiatives populaires en Californie

Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées au droit d’auteur à l’ère du numérique et présentées lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 22 février 2017 à l’Université de Genève.
Ces contributions sont: Blocage de sites web en droit suisse : des injonctions civiles et administratives de...