Publications des institutions partenaires
La flexibilité du temps de travail : les tendances récentes en Suisse
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Français / 01/01/1990
La jurisprudence sur le contrat de travail à Genève en 1989
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Français / 01/01/1990
Le droit des vacances : quelques problèmes pratiques
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Français / 01/01/1990
Droit collectif du travail et protection contre le licenciement
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Français / 01/01/1990
Sécurité sociale et droit du travail : note sur une norme de coordination: l'article 324b CO
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Français / 01/01/1990
Présentation générale du système suisse de sécurité sociale
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Français / 01/01/1990
General presentation of the Swiss social security system
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English / 01/01/1990
Aperçu sur la compatibilité de la sécurité sociale suisse avec le droit communautaire
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Français / 01/01/1990
Le jugement évaluatif
L'acte de juger, de porter une appréciation selon des principes éthiques ou politiques, est coextensif à la pratique humaine. La loi elle-même n'est que la conséquence d'une activité de jugement ou évaluation. Car pour qu'une norme soit édictée il faut que, préalablement, elle ait été considérée, jugée, comme bonne ou mauvaise; ou que le comportement qu'elle...
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Français / 01/01/1990
L'aele face à la communauté Européenne: UN risque de satellisation
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Français / 01/01/1989
Umlageverfahren, Kapitaldeckungsverfahren und optimales Wachstum : 3 Anmerkungen zur Replik von M. Neumann
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Deutsch / 01/01/1989
L'aménagement de dérogations à la loi sur le travail dans le cadre de conventions collectives
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Français / 01/01/1989
La jurisprudence sur le contrat de travail à Genève en 1988
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Français / 01/01/1989
Les relations collectives de travail à Genève
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Français / 01/01/1989
Collective agreements and industrial peace in Switzerland
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English / 01/01/1989
Les conventions collectives et la paix du travail en Suisse
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Français / 01/01/1989
Tax evasion and equity: A theoretical analysis
This paper analyzes the behavior of an expected-utility maximizing tax evader who is aware of the fact that he gets some benefit in exchange for the taxes. Within this framework, the equity argument that the proportion by which a tax payer evades taxes decreases if the share in public expenditures that is for his benefit increases, cannot be confirmed unambiguously. There is,...
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English / 01/01/1988
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